Cours 4

Question 1

Droit civil se base sur la

Answer 1

codification

Question 2

Droit commun

Answer 2

Droit de base, généralement applicable en l’absence de lois particulières

Question 3

En droit romano-germanique, le droit commun est contenu dans

Answer 3

le Code civil

Question 4

En Common Law, le droit commun est contenu dans

Answer 4

les règles de Common Law

Question 5

1er code civil des français

Answer 5

Code de Napoléon (1804)

Question 6

Ancien droit au Québec

Answer 6

Code civil du Bas-Canada, en vigueur de 1866 à 1993

Question 7

Particularité linguistique du CcBC

Answer 7

Bilinguisme

Question 8

4 livres contenus dans le CcBC

Answer 8

Les personnes, les biens, les règles de propriété et les règles commerciales

Question 9

1994

Answer 9

Entrée en vigueur du Code civil du Québec

Question 10

En matière familiale, deux éléments ajoutés au CcQ

Answer 10

Égalité des époux et égalité des enfants

Question 11

Principe guidant les décisions en matière de litige familial

Answer 11

Intérêt de l’enfant

Question 12

Source de droit commun au Québec

Answer 12

Code civil du Québec

Question 13

Structure du code civil

Answer 13

10 livres comportant chacun 1 thème

Question 14

Types de règles du CcQ

Answer 14

Supplétives et impératives

Question 15

Règle supplétive

Answer 15

Règle à laquelle on peut déroger

Question 16

Règle impérative

Answer 16

Règle qui relève de l’ordre public et donc à laquelle on ne peut déroger