Questions générales Flashcards
1
Q
Depuis quand l’organisation de la France est décentralisée ?
A
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cette organisation est inscrite dans notre Constitution
2
Q
La décentralisation
A
Définition:
Formes:
-territoriale:
-fonctionnelle:
3
Q
Les organes exécutifs pour la commune, département, région
A
- le maire
- le président du conseil général
- le président du conseil régional
4
Q
Les organes délibérant ?
A
5
Q
Le titre de la Constitution consacré aux CT
A
Titre XII - Des collectivités territoriales: art 72 à 75-1
Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie: art 76 à 77
