LE STATUT GENERAL Flashcards
Le statut général
- région: stratégique des choix économiques locaux
- département: de solidarité
- commune: de proximité
- intercommunalités
La région
Organes
- CR + président
- CESER
Compétences
- notions d’intérêt local
- conciliation intérêt local et subsidiarité
- champs d’action
Budget
- préparation
- ressources
- dépenses
- vote
Le département
Organes
- Conseil général devenu départemental
- son président
Compétences
- les solidarités et la cohésion territoriale
- l’éducation
- l’aménagement
- le sport et la culture
Budget
- ressources issues système de péréquation
- recettes
- dépenses
La commune
Organes
- Conseil municipal
- EPCI
Compétences
- l’aménagement, g° des équipements et la planification urbaine
- logement
- enseignement primaire
- aides sociales et sanitaires
- tourisme, sports et loisirs
- transports
- environnement
- accueil des gens du voyage
Budget
Alsace-Moselle
Les intercommunalités
L’intercommunalité
- communautés de communes et communautés d’agglomération
- métropoles
- pouvoir des EPCI à fiscalité propre
Les intercommunalités à statut dérogatoire
- métropole du Grand Paris
- Aix-Marseille
- Grand Lyon
