L'identification des CT Flashcards
1
Q
Identification
A
- PMDP
- organisation
2
Q
PMDP
A
PJ: personne physique ou morale
PV: peut être physique ou morale ≠ PP
3
Q
PP
A
-> uniquement PM
- passer actes juridiques
- sont responsables sans engager les personnes qu’elles dirigent
4
Q
Organisation
A
-> ne s’opposent pas substantiellement et n’interagissent pas simultanément
- centralisation: pouvoirs sont détenus par une seule PJ elle-même détentrice de compétences de principes générales et spéciales
- décentralisation: opérer une répartition des compétences à des CT dotées d’organes et de moyens de l’Etat
- déconcentration: délégation par l’Etat d’un pouvoir de décision à des organes déterminées par ce dernier qui vont le représenter au niveau local
5
Q
Lien entre déconcentration et décentralisation
A
-> distinguer tutelle et pouvoir hiérarchique
- tutelle: décentralisation
- pouvoir hiérarchique: déconcentration car tutelle supprimée
