La commune Flashcards
1
Q
Les organes de la commune
A
- le Conseil municipal
- le maire
2
Q
Le conseil municipal
A
-> assemblée délibérante élue au suffrage universel direct pour 6 ans
- com - 100 hab: 7 membres
- com - 300k hab: 69 membres
3
Q
Le maire
A
-> maire élu par les CM au scrutin secret à la majorité absolue pour 2 1ers tours
Double casquette:
- rpz de la commune
- agent de l’Etat
Pouvoirs:
- propres
- liée
- rendre des comptes au CM
- attributions en tant qu’agent Etat
4
Q
Les compétences de la commune
A
-> seule CT bénéficiant de la clause générale de compétence
Compétences:
- aménagement, la gestion des équipements et la planification urbain
- logement
- enseignement primaire
- aides sociales et sanitaires
- tourisme, les sports et les loisirs
- transports
- environnement
- accueil des gens du voyage
