Quelques Infractions Autres Flashcards
Quels critères (3) faut-il pour avoir un enlèvement
- Déplacer une personne du point À au point B
- Contre son gré
- Et que la personne a été libérée !!(sinon, c’est une autre infraction)
En quoi consiste l’enlèvement d’enfant ?
Enlèvement d’enfant de moins de 16 ans :
- meme si l’enfant a consenti
- il suffit que se soit contre le gré des parents
Enlèvement dun enfant de moins de 14 ans :
- l’adulte doit savoir qu’il prive les parents de leur enfant
- meme si l’enfant a consenti (ex : oncle)
En quoi consiste une séquestration?
Possible d’avoir commis une séquestration sans enlèvement
Il suffit d’empêcher les mouvements d’une personne, volontairement et en connaissance de cause.
Cell psychologique est admise aussi
En quoi consiste une prise d’otages ?
séquestration + menacer de tuer, blesser ou poursuivre la séquestration + avec l’intention d’amener des personnes ou des organismes d’état à faire des choses dans le but de libérer l’otage.
En quoi consiste la traite des personnes ?
Recruter, placer, cacher, transporter, conserver, ou détruire les papiers de quelqu’un
Tirer un avantage de la traite d’une personne
Question bonus!
Est-ce que ces infractions sont cumulatives l’une dans l’autre ?
OUI!:D
