Infractions Relatives Aux Moyens De Transport

Question 1

Quelles sont les 3 infractions relatives aux moyens de transport?

Answer 1

1. La conduite dangereuse
2. La conduite avec facultés affaiblies
3. Refus d’obtempérer

Question 2

Quels sont les 3 éléments matériels d’une conduite dangereuse?

Answer 2

1. La conduite
2. Le moyen de transport
3. La façon dangereuse pour le public

Question 3

Quel est l’intention criminelle d’une conduite dangereuse?

Answer 3

Moments d’inattention ne sont pas suffisants
Résulte d’un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation

Question 4

Quelle est la différence entre la conduite dangereuse et la négligence criminelle ?

Answer 4

La différence est donc une question de degré. Pour être reconnu coupable de négligence criminelle, il doit être prouvé que la façon dont s’est comporté l’accusé constitue un écart marqué ET important par rapport a la façon dont se serait comportée une personne raisonnable dans les mêmes circonstances.

Question 5

Quels sont les 4 éléments matériels d’une conduite avec les facultés affaiblies?

Answer 5

1. La conduite
2. Le moyen de transport
3. Quelque lieu (terrain privé ou public)
4. La capacité de conduire affaiblie à un quelconque degré ou la conduite avec une concentration d’alcool ou de drogue dépassant les limites autorisées.
   Il y a donc 2 MANIÈRES de commettre cette infraction :
   - affaiblissement de la capacité de conduire
   - taux au dessus de 0,08

Question 6

Quel est l’intention criminelle de la conduite avec facultés affaiblies?

Answer 6

Il est suffisant de prouver la consommation volontaire d’alcool ou drogue. Elle est présumés dans la plupart des cas.

Question 7

Quels sont les 2 éléments matériels du refus d’obtempérer ?

Answer 7

1. Une sommation de se soumettre à des épreuves de coordination ou de fournir des échantillons d’haleine ou d’une substance corporelle. (Autant lors de l’interception que l’arrestation)
2. Le défaut de se soumettre (refus catégorique)

Question 8

Quel est l’intention criminelle du refus d’obtempérer ?

Answer 8

il est suffisant de prouver l’intention de vouloir refuser de se soumettre à l’ordre de l’agent de la paix. Ça suppose que la personne détenue sait que l’ordre a été formulé.