Infractions Sexuelles

Question 1

Quelles sont les actus reus et les mens rea d’une agression sexuelle?

Answer 1

Actus Reus : 1)toucher 
2) de nature sexuelle
3) Absence de consentement 
Mens Rea : 1) Intention de toucher
2) connaissance 
3) connaissance de l’absence du consentement

Question 2

Quels sont les vices de consentement fondés sur l’âge dans une agression sexuelle?

Answer 2

Âge du consentement = 16 ans
Clause de proximité de 2 ans = entre 12 et 14 ans - 1 jour
Clause de proximité de 5 ans = entre 14 ans et 16 ans -1 jour
Majorité de 18 ans si une relation d’autorité, de confiance, de dépendance ou d’exploitation

Question 3

Qu’est-ce qu’une aggression sexuelle causant la mort?

Answer 3

Un meurtre

Question 4

Quelles sont les infractions sexuelles qui impliquent une voie de fait?

Answer 4

1. Agression sexuelle simple 2. Agression sexuelle de niveau 2 : port d’arme, menaces, agresseurs multiples, lésions corporelles
2. Agression sexuelle de niveau 3 : voies de fait grave
3. Contacts sexuels 5. Incitation à des contacts sexuels
4. Exploitation sexuelle 7. Agression sur une personne atteinte d’une MM
5. Inceste 9. Bestialité

Question 5

Quelques infractions sexuelles qui n’impliquent pas de voies de fait?

Answer 5

1. Voyeurisme
2. Publication non-consensuelle
3. Image obscènes
4. Pornographie juvenile
5. Leurre (se faire passer pour quelqu’un d’autre)
6. Inconduite