Homicides

Question 1

Définition d’un homicide?

Answer 1

Fait de donner la mort à un autre être humain

Question 2

L’homicide peut être 2 choses…

Answer 2

Coupable ou non coupable

Question 3

Qu’est-ce que la negligence criminelle?

Answer 3

Actus Reus : En faisant ou en ne faisant pas qqch que nous aurions dû faire, avec une insouciance déréglée à l’égard de la sécurité ou de la vie d’autrui
Mens Rea : Aucune intention

Question 4

Dans les articles 222 à 240 du C.cr. : Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.
Décrivez les mots : 1)Quiconque, 2)causant la mort, 3)être humain
Pour comprendre davantage la définition d’un homicide.

Answer 4

1. Quiconque : 12 ans et +, sans troubles mentaux
   Personne physique seulement et non morale (un groupe ne peut être accusé de meurtre)
2. Causant la mort : et le moment de la mort. Le moment où les organes vitaux cessent de fonctionner et non la mort cérébrale
3. Définir un être humain : Dès qu’il sort complètement du ventre de sa mère vivant. (2 sec ou 2 heures même chose, il aura été un humain)

Question 5

En quoi la loi que la mère ne peut tuer son foetus peu importe si elle se tire dessus ou si elle commet des blessures graves sur elle-même, protège-t-elle?

Answer 5

Avortement

Question 6

Est-ce que l’aide médicale à mourir est un meurtre?

Answer 6

Non, car c’est légal. Ils ont un droit que nul autre a. Même si la personne a une espérance de vie d’encore 5 ans.

Question 7

En quoi consiste l’arrêt Morgentaler? Quelle est l’année, les faits en gros et son ratio decidendi…

Answer 7

Année : 1988
Faits : Groupe de médecins qui pratiquent les avortements.
Ratio Decidendi : Une femme a le droit souverain de décider si un avortement s’impose ou non dans sa situation personnelle.
(Le père n’a aucune opinion à émettre)

Question 8

Quelle est la différence entre le meurtre au premier et au deuxième degré ?

Answer 8

Un meurtre au second degré n’est pas définit. Tout meurtre n’étant pas au premier degré se trouve au 2e degré.

Question 9

Nommez quelques exemples du meurtre au premier degré et comment appel-t-on un meurtre?

Answer 9

Nom autre : Homicide volontaire coupable
On doit prouver l’intention !
Ex :
1. Commis avec préméditation (assassinat) = le plus grave
2. Le meurtre d’un agent de la paix
3. Commis dans le cadre de certaines infractions
4. Concomitant au harcèlement criminel
5. Commis au profit ou dans le cadre d’une organisation criminelle ou en association avec elle
6. Meurtre suivant l’intimidation (personnel judiciaire ou journaliste)

Question 10

Quest-ce qui change entre le meurtre au 1er et au 2e degré en gros?

Answer 10

La DALC