Provision Flashcards
Définition de provision
Passif dont l’échéance ou le montant est incertain
Une provision est comptabilisée dans les états financiers si
- Une entité a une obligation actuelle résultant d’un événement passé
- Il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
- Le montant de l’estimation peut être estimé de façon fiable
Comptabilisation d’une provision
- comptabilisation de la meilleur estimation à la fin de la période de reporting
- si une sortie de ressource n’est plus probable, la provision doit être reprise (annulée)
Cas particuliers de provision
- pertes opérationnelles futures
- contrats déficitaires
- restructuration
Pertes opérationnelles futures
aucune provision ne doit être comptabilisée
Contrats déficitaires
l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision
Restructurations
comptabiliser si un plan formalisé et détaillé existe et a créé chez les personnes concernées une attente fondée
Passif éventuel
Obligation potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plrs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. Obligation actuelles qui ne respecte pas une ou les conditions suivantes
- plus probable qu’improbable
- évaluation fiable
Comptabilisation d’un passif éventuel
Rien comptabiliser et faire une note. Aucune note si la probabilité de sortie économique est faible
Actif éventuel
Actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plrs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité.
Comptabilisation d’un actif éventuel
Rien comptabiliser sauf si
- une entrée de ressources économiques est probable: note
- la comptabilisation d’un produit est quasi certaine: produit + actif
