Les sociétés à capital fermé Flashcards
Selon quelles normes une société à capital fermé doit présenter ses états financiers?
Elle a le choix entre:
- Les normes internationales (IFRS)
- Les normes comptables Canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Les utilisateurs des états financiers des sociétés à capital fermé sont principalement
- Les investisseurs
- Les créancier
- Les dirigeants
Une société à capital fermé devrait utiliser les NCECF parce que:
- Elle obtiendra de l’information comptable relativement simple
- Elle obtiendra de l’information comptable à moindre coût
- L’information financière s’adresse à : propriétaires, dirigeants et créanciers
SAUF par exemple si :
- Elle fait partie d’une entreprise qui utilise les normes internationales
- Elle envisage de devenir une société ouverte sous peu
- Elle envisage d’obtenir du financement à l’étranger
- Elle planifie de vendre son entreprise à une société ouverte
- Elle travaille avec des partenaires étrangers
Différences terminologiques des différents états
- État de la situation financière = Bilan
- État du résultat global = État des résultats
- État des variations des capitaux propres = État des bénéfices non répartis
- Tableau des flux de trésorerie = État des flux de trésorerie
Différence entre l’état du résultat global et l’état des résultats
- Les normes pour les sociétés à capital fermé ne présentent pas les gains ou pertes latents (présentation entre le résultat net et le résultat global)
- Au niveau des normes internationales : possibilité de présentation soit par nature ou par fonction des charges. aucune précision au niveau des normes à capital fermé
Différence entre l’état des variations des capitaux propres et l’état des bénéfices non répartis
au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé, il y a présentation uniquement de la variation que des BNR (RND)
Différence au niveau de l’information sectorielle
La présentation de l’info sectorielle est recommandée mais pas obligatoire dans les NCECF
Différence au niveau des contrats de location
au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé, il y a l’ajout de balises quantitatives (ex. 75 % ou plus de la durée économique du bien)
Différence au niveau des provisions
Les règles pour les sociétés à capital fermé traitent non pas de provisions mais d’éventualités.
Différence au niveau de l’impôt sur le résultat
Les entreprises à capital fermé peuvent choisir la méthode de l’impôt différé (futur) ou la méthode de l’impôt exigible.
Ainsi, si l’entreprise choisit la méthode de l’impôt exigible, alors l’impôt qui figurera à l’état des résultats sera identique à l’impôt que l’entreprise doit payer pour un exercice donné.
Différence au niveau des placements avec moins de 20% des actions votantes
Au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé, les instruments financiers (placements dans le but de dégager un revenu d’intérêt ou de dividendes et/ou gain de capital) sont présentés au coût SAUF pour les actions détenues dans des sociétés ouvertes, il y a présentation à la juste valeur au bilan et les gains ou pertes sont présentés à l’état des résultats.
Différence au niveau des placements dans des immeubles de placements
Dans les NCECF, il n’y a aucune norme précise, donc comptabilisation au coût historique.
Différence au niveau des placements dans des entreprises avec une influence notable
Il y a un choix au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé : mise en équivalence (valeur de consolidation) et coût historique.
Différence au niveau des placements avec des filiales
Il y a un choix au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé : consolidation, mise en équivalence (valeur de consolidation) et coût historique.
Différence au niveau des placements dans des coentreprises
Il y a un choix au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé: mise en équivalence (valeur de consolidation) et coût historique.
Différence au niveau de la conversion de devises
Selon les normes pour les sociétés à capital fermé, tous les gains ou pertes sur conversion de devises sont présentés à l’état du résultat avant le résultat net.
Différence au niveau des avantages du personnel
Les évaluations actuarielles sont moins fréquentes dans le cas des normes pour les sociétés à capital fermé
Différence au niveau des frais de recherche
aucune
Différence au niveau des frais de développement
Choix d’inscrire à l’actif ou charge les frais de développement qui respecte les critères.
Différence au niveau des immobilisations corporelles
Le modèle de la réévaluation n’est pas permis, donc comptabilisation selon la méthode du coût au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé.
Différence au niveau des immobilisations incorporelles
Le modèle de la réévaluation n’est pas permis, donc comptabilisation selon la méthode du coût au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé.
Différence au niveau de la dépréciation d’actifs à long terme
- Lorsqu’il y a des indices de dépréciations, il doit y avoir un test de dépréciation. (NCECF)
- Par contre, au niveau des normes internationales, il est précisé que pour un actif incorporel à durée de vie indéterminée (goodwill) le test de dépréciation doit avoir lieu chaque année
Les éléments qui doivent être présentés par voie de note selon les NCECF
- Méthodes comptables
- Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité que la société satisfasse à ses besoins de trésorerie
- Événements inhabituels et changements par rapport aux périodes antérieures
L’impact important des différences en IFRS et NCECF sur les états financiers et sur l’analyse financière
Ne suivent pas les mêmes règles pour calculer les mêmes postes aux états financiers, donc difficile de comparer des chiffres déterminés par des bases différentes ou interpréter des ratios.
