Placements Flashcards
Acquisition d’actif
Les ressources changent de propriétaires, mais les 2 sociétés continuent à exister
Acquisition d’action
Les ressources ne changent pas de propriétaires, mais elles sont contrôlées par une nouvelle entité économique. Les 2 sociétés continuent à exister.
Fusion statutaire
Mise en commun des ressources des sociétés afin de réunir leurs ressources dans une seul société. A et B deviennent C.
Les types de regroupement d’entreprises au niveau légal
- Acquisition d’actif
- Acquisition d’action
- Fusion statutaire
2 catégories de placement (actif financier)
-Sans objectif de contrôle ni d’influence notable ( 20% de participation)
Placement sans objectif de contrôle (but et types)
Détenu dans le but de dégager un profit ou de générer des revenus de placement
- placements détenus jusqu’à échéance
- placements en obligations ou actions
- autres placements
Placements détenus jusqu’à échéance (définition, évaluation, exemples)
- Les placements comportent une date d’échéance déterminée et l’entreprise a l’intention et la capacité de conserver les placement jusqu’à leur échéance.
- Évaluation: Initialement au coût d’acquisition, par la suite cette valeur sera maintenu au bilan (aucun gain ou perte) sauf si baisse de valeur durable.
- Exemples: placements en obligations, bons du trésor, certificat de dépôt garantie
Placements en obligations ou actions (définition, évaluation, exemples)
- Placement en action ou en obligation acquis en vue de d’une revente à CT ou LT
- Évaluation: Initialement au coût d’acquisition, par la suite comptabilisé à la juste valeur. Donc gains ou pertes comptabilisés à l’état du résultat avant le résultat net (sauf si l’entreprise fait le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale de présenter les gains/pertes après le résultat net.
- Exemples: placements en actions, placement à échéance pour lesquels l’intention de la direction est de s’en départir avant l’échéance.
Autres placements (évaluation, exemples)
- Exemple: immeubles de placement (terrains, bâtisses)
- Évaluation: initialement coût d’acquisition, par la suite modèle du coût (cette valeur est maintenue à l’état de la situation financière, aucun gains/pertes) ou modèle de réévaluation (gains/pertes sur évaluation présenté à l’état du résultat global avant le résultat net). Si baisse durable, présenter la dépréciation à l’état du résultat global avant le résultat net
Placement avec objectif de contrôle (but et types)
Détenu dans le but de créer une relation d’affaires avec l’entreprise
- Placement dans des sociétés associées ou affiliées (satellites) => détenir plus de 20% mais moins de 50% des A.O.
- Participation dans des filiales => détenir plus de 50%
- Participation dans des coentreprises => %variable
Placements dans des sociétés associées ou affiliées (but, % des A.O., méthode de comptabilisation)
- Détenu dans le but d’exercer une influence notable sur la société associé
- Plus de 20% mais moins de 50% (si 20% ce n’est pas nécessairement un placement dans une société associée ou affiliée)
- Mise en équivalence (baisse de valeur durable à comptabiliser à l’état du résultat global avant le résultat net)
Une influence notable sur les activités d’une société associée ou affiliée se traduira par:
- Représentation au conseil d’administration de la société participante
- Participation dans l’établissement des politiques de la société participante
- Importance des opérations intersociété
- Échanges d’employés cadres
Placements dans les filiales (but, % des A.O., méthode de comptabilisation)
- Détenu dans le but d’exercer un contrôle: pouvoir déterminer de façon durable et sans le concours de tiers les politiques stratégiques de l’entreprise en matière d’opération, de financement et d’investissement.
- Plus de 50% des actions avec droit de vote
- Consolidation des états financiers (principe comptable: préeminence de la substance sur la forme)
Participation dans des coentreprises (définition, but, % des A.O., méthode de comptabilisation)
- Mise en commun des ressources sans égard aux participations détenues
- Détenu dans le but d’exercer un contrôle conjoint: pouvoir déterminer collégialement, en vertu d’accord contractuel, et de façon durable les politiques stratégiques de l’entreprise en matière d’opération, de financement et d’investissement.
- Généralement 50% mais peut varier
- Mise en équivalence
