Contrats de location

Question 1

Deux types de contrats de location

Answer 1

• Contrat de location financement (acquisition)

- Contrat de location simple (exploitation)

Question 2

Élément qui détermine la catégorie de contrat de location

Answer 2

Bail

Question 3

Le nom des deux parties

Answer 3

• Le bailleur (locateur)

- Le preneur (locataire)

Question 4

On considère qu’il s’agit d’un contrat de location acquisition si:

Answer 4

Les avantages et les risques inhérents à la propriété ont été transférés au preneur

Question 5

On considère qu’il s’agit d’un contrat de location simple si:

Answer 5

Les avantages et les risques inhérents à la propriété n’ont pas été transférés au preneur

Question 6

On considère que les avantages et les risques inhérents à la propriété ont été transférés au preneur si au moins une des caractéristiques suivantes est rencontrée

Answer 6

• Transfert automatique du bien loué au preneur à l’échéance du bail
• Le bail contient une option d’achat à prix de faveur
• La durée du bail couvre la majeure partie de la durée économique du bien loué
• La valeur actuelle des paiements futurs correspond à la juste valeur du bien loué
• Les biens loués sont d’une spécificité telle que le locataire peut les utiliser sans modification majeure

Question 7

Le contrat de location acquisition représente pour le preneur

Answer 7

L’acquisition d’un bien et la création d’une obligation

Question 8

Le contrat de location acquisition représente pour le bailleur

Answer 8

Une vente ou un prêt

Question 9

Quelles notes voir pour un contrat de location acquisition?

Answer 9

• conventions comptables
• immobilisations
• dettes à long terme

Question 10

Quelle note voir pour un contrat de location simple?

Answer 10

engagements contractuels

Question 11

Ce qu’on retrouve dans les notes lors d’un contrat de location acquisition

Answer 11

• Description des contrats de location
• La valeur comptable nette pour chaque catégorie d’actifs
• une réconciliation entre les paiements futurs minimaux et la valeur actuelle présentée au bilan
• les paiements futurs minimaux

Question 12

Ce qu’on retrouve dans les notes lors d’un contrat de location simple

Answer 12

• Description des contrats de location

- Les paiements futurs minimaux

Question 13

Présentation aux états financiers d’un contrat de location acquisition

Answer 13

État de la situation financière

• Actif non courant (immobilisations corporels: valeur brute + amortissement cumulé)
• Passif (Obligation à LT: présenté séparément des autres obligations; Portion courante des obligations à LT)

État du résultat global

• charge d’amortissement
• charge d’intérêt sur obligation

Question 14

Présentation aux états financiers d’un contrat de location simple

Answer 14

État de la situation financière
-rien sauf si loyer payé d’avance (actif) ou loyer à payer (passif)

État du résultat global
-charge de loyer