Impôts sur les bénéfices

Question 1

Impôts incluent dans les actifs courants

Answer 1

• Les impôts recouvrables (à recevoir)

- Pertes réalisées au cours de l’exercice: impôt payé sur 3 années antérieur récupérable

Question 2

Impôts incluent dans les actifs non courants

Answer 2

Actifs d’impôts différés:

• Écarts temporaires déductibles (actif d’impôt différé = taux d’impôt*montant d’écart temporaire déductible)
• Pertes fiscales non utilisées: reportable sur les 20 prochaines années dont la réalisation est jugée plus probable qu’improbable

Question 3

Impôts incluent dans les passifs courants

Answer 3

Impôts à payer

Question 4

Impôts incluent dans les passifs non courants

Answer 4

Écarts temporaires imposable (passif d’impôt différé = taux d’impôt*montant d’écart temporaire imposable)

Question 5

Dans l’état de la situation financière, est-ce qu’il y a une compensation entre les actifs et les passifs d’impôts différés?

Answer 5

non

Question 6

Où retrouve-t-on la charge d’impôt?

Answer 6

À l’état du résultat global avant les activités abandonnées

Question 7

Que retrouve-t-on à l’état du résultat global?

Answer 7

• Charge d’impôt exigible
• Économie d’impôt
• Charge d’impôt différé

Question 8

Charge d’impôt exigible

Answer 8

impôt exigible de l’exercice

Dans la déclaration de revenus: taux d’impôt*résultat imposable

Question 9

économie d’impôt

Answer 9

• perte réalisée au cours de l’exercice: impôt payé sur les 3 années antérieures récupérable
• pertes reportées dans le futur dont la réalisation est jugée plus probable qu’improbable

Question 10

Charge d’impôt différée

Answer 10

Variation des actifs et des passifs d’impôts différés à l’état de la situation financière y compris les ajustement dus à des modifications de taux d’imposition.

Question 11

Dans quel cas fait-on une note aux états financiers sur les impôts

Answer 11

-Dans le cas d’un report prospectif dont la réalisation est jugée moins probable qu’improbable, les impôts différés ne sont pas comptabilisés, mais on mentionne par voie de note le montant des pertes inutilisées.

Question 12

2 types de reports de pertes fiscales

Answer 12

report rétroactif

report prospectif

Question 13

Pour que les reports prospectifs puissent être comptabilisés

Answer 13

il est plus probable qu’improbable qu’on puisse les récupérer

• expérience antérieur de bénéfice (historique de profit)
• perte exceptionnelle
• contexte financier

Question 14

Total de la charge d’impôts de l’exercice =

Answer 14

Charge d’impôts exigibles (taux d’impôt*résultat imposable)
+
Charge d’impôts différés (variation des actifs/passifs d’impôts différés)

Question 15

Un traitement est plus avantageux qu’un autre lorsque

Answer 15

-la charge autre que l’impôt est plus grande
-la valeur est plus petite (ça veut dire que les charges ont été plus grande par le passé)
Dans l’avenir le contraire se produira

Question 16

Écarts temporaires

Answer 16

écarts entre la valeur comptable et fiscale des actifs/passifs

Question 17

acomptes provisionnels

Answer 17

Montants versés d’avance afin de réduire le montant d’impôt à payer en fin d’exercice. L’écart entre les acomptes provisionnels et les impôts exigibles correspond à l’impôt à payer ou à recevoir.

Question 18

Que permet la méthode du report d’impôt?

Answer 18

• Faire la distinction au résultat global de l’impôt exigible et de l’impôt différé.
• Éviter les fluctuation au niveau de l’analyse financière

Question 19

2 méthodes pour obtenir le taux effectif d’impôt

Answer 19

• à l’état du résultat global: impôt sur les résultat/BAI

- l’information est fournie dans une note (obligatoire pour les sociétés ouvertes)