Protection sociale Flashcards
A partir de quand la puissance publique va commencer à prendre en charge les risques sociaux ?
18ème siècle
En Angleterre, le Speenhamland Act (1795-1834) :
→ protection des ouvriers allocation complémentaire si diminution du salaire
→ première assistance publique
On parle d’assistance publique car la société anglaise se donne le devoir de porter secours aux “indigents” et aux victimes d’un aléa
Définition protection sociale
Protection sociale : ensemble des institutions et dispositifs mis en œuvre pour assurer et aider les individus face aux risques économiques et sociaux de l’existence. Elle prendra ainsi en charge collectivement les conséquences pour les individus de la réalisation d’un risque.
Définition risque
vient de l’italien “rischio”
Probabilité d’occurrence d’un événement considéré comme dommageable
Pour une société d’assurance, c’est un préjudice ou un sinistre éventuel
Quels sont les différents types de risques ?
- Economique : perte du capital ou d’argent engagé dans une opération commerciale
- Social : impossibilité d’assurer ses moyens d’existence par son seul travail → François Ewald, « L’assurantialisation de la société française », 2011
- Economique et sociale : Événement aléatoires et incertains et facteurs d’insécurité pouvant affecter à la baisse le niveau de vie d’un ménage en provoquant soit une augmentation de ses besoins et/ou dépenses et/ou une diminution de ses revenus
François Ewald, « L’assurantialisation de la société française », 2011, Un événement devient un risque si on le représente comme tel. Un risque social est le résultat d’un consensus qui est variable selon les époques et lieux
Quelles sont les causes que les risques entrainent une baisse du niveau de vie ?
- Causes exogènes : catastrophes naturelles (incendie de 2022, crise covid…)
- Causes endogènes : risque généré par le progrès technique (accident nucléaire de tchernobyl de 1986)
Dans tous les cas, caractère aléatoire et incertain → Franck Knight
Qui cherche à faire la différence entre l’aléatoire et l’incertain ?
Franck Knight, Risk, uncertainty and profit, 1921 :
- Risque : événement probabilisable
- Incertitude : événement improbabilisable
Exemple : entrepreneur, l’entreprise évolue dans un monde incertain ou la prise de décision releve de l’intuition plutôt que du raisonnement rationnel. Ils sont plus doués pour prendre des décisions en situation d’incertitude
Quel sont les deux types de risques ?
David Le Breton, Sociologie du risque, 2017
- Risque d’incertitude : impossibilité de calculer les chances d’occurence par impossibilité de calcul ou manque d’information Les économistes ne peuvent pas prédire la date et l’ampleur des crises économiques
- Risque de probabilité : possibilité de calculer les chances que l’événement se produise. Si 2000 billets sont vendus dans une loterie, chaque billet à une chance sur 2000
Défintion économie comportementale
Economie comportementale : tout les questionnements autour du modèle de l’homo economicus qui questionne la rationalité des individus.
Quel est le rapport des individus au risque ?
Daniel Kahneman et Amos Tversky, « Prospect theory : an analysis of decisions under risk» , 1979
Les individus ont une forte aversion à la perte de capital ce qui les pousse à ne pas privilégier les configurations liées au risque
Les individus ont des attitudes différentes s’ils s’exposent à des gains ou des pertes. Ils sont récalcitrants aux risques concernant de potentiels gains mais sont plus enclins face à de potentielles pertes
L’appétence au risque est une fonction décroissante de la richesse → décroissance de l’utilité marginale du revenu
Quels facteurs peuvent entrainer des changements de perception du risque ?
Genre : Baudelot et Establet, Allez les filles !, 1992, culture de l’agon, les garçons sous estiment le risque d’échec scolaire et les filles le surestiment malgré de meilleures résultats
Milieu social : Les catégories favorisées font confiance au progrès et en acceptent les risques → capital culturel. Les défavorisés se sentent victimes d’un risque qui les dépasse. Ex : antivax
Conditions d’existence : Luc Boltanski « Les usages sociaux du corps », 1971
- Rapport instrumental : classe pop → corps outil
- Rapport réflexif : classe favorisée → corps comme fin en soi
Quelles sont les 4 cultures et leur rapport au risque ?
Mary Douglas, Risk and Culture, 1982 :
- Hiérarchique et bureaucratique des services d’état : respecte la science institutionnel mais craint la perturbation de l’ordre social
- Individualiste et compétitive : entreprenneur, font confiance au progrès et prennent des risques et estiment pouvoir les maîtriser
- Égalitaire et communautaire : mouvement environnementaux ou antinucléaire, grande méfiance vis à vis de la science institutionnel et peur des risques liés au PT et scientifique
- Fataliste : les exclus et les dominés qui vivent avec une posture de déni des risques et de soumission aux menaces
Quels facteurs influent sur l’exposition au risque à l’échelle individuelle ?
- Classe sociale : espérance de vie
- Genre : inégalités consécutives à un divorce
- Age : consommation excessive d’alcool
- Niveau de diplome : chômage
- Génération : précarité
Qu’est ce que la société du risque ?
Ulrich Beck, La société du risque, 1986
On produit plus, ce qui produit plus de risques
Passage d’une société traditionnelle (idéal d’égalité et objectif d’aller vers mieux). Remplacé par un idéal de sécurité , le but est d’éviter le pire. Les sociétés ont évolué de “j’ai faim” à “j’ai peur”
→ Le PT est perçu de façon croissante comme source de risque
Anthony Giddens, Les conséquences de la modernité, 1994
S’inscrit dans le prolongement de Beck
Les facteurs de modernité (globalisation, délocalisation…) engendrent des risques → nucléaire, inégalités, réchauffement climatique…
Ce n’est plus l’individu qui est le facteur de risque et la science qui est facteur de sécurité mais c’est maintenant l’inverse. L’individu est devenu sa propre source de sécurité avec les institutions
A quoi s’opposent les sociétés du risques ?
Pierre Bourdieu, « La société traditionnelle ; attitude à l’égard du temps et conduite économique », 1963
Etude des sociétés paysannes en Algérie
Dans les sociétés traditionnelles, le risque n’a pas de sens. Chercher à prévoir et calculer un risque est condamné moralement. Tout événement s’inscrit dans un dessein supérieur (spirituel).
→ Dans la société kabyle, le hasard n’existe pas.
Sur quels principe repose la gestion collective du risque ?
Pierre-André Chiappori, Risque et assurance, 1997
La gestion du risque est une préoccupation universellement partagée qui repose sur :
- La prévention
- La mutualisation
- La division
- Le transfert.
Si cette couverture est souvent souhaitable, c’est l’Etat en intervenant qui doit prendre en charge ce rôle et décider des principes d’équité entre les individus
Qu’est ce que la prévention ?
Prévention : ensemble des mesures et attitudes dont l’objectif est de se prémunir contre la réalisation d‘un risque en réduisant la probabilité d’occurrence.
Identifier les facteurs de risque → information et réglementation “Mieux vaut prévenir que guérir”
Exemple :
* Mesure économique : épargne de précaution
* Mesure sociale : sensibilisation sur l’alcool au volant
* Mesure technique : tests et contrôles de matériel
* Mesure sanitaire : vaccination
* Mesure environnementale : limiter la vitesse en voiture
Catherine Larrère, « Le principe de précaution et ses critiques », 2003. Le principe de précaution à des défauts. C’est l’instrument grâce auquel on tente de s’adapter aux transformations de la gestion des risques (notamment technologique). Il bloquerait toutes innovations. Ce principe est symptomatique de nos sociétés adverses au risque. C’est problématique selon elle.
Qu’est ce que la mutualisation ?
Mutualisation : principe de gestion du risque, répartition de manière solidaire sur plusieurs agents pour diminuer la charge qui pèse sur chacun.
Partage des dommages liés à la réalisation des risques. Prise en charge collective du risque → “Un pour tous, tous pour un”
Exemple :
- Microéconomique : mise en commun des revenus d’un couple
- Macroéconomique : marchés financiers (créanciers risquophiles)
- Marchés à terme ou dérivés ** Jean Cordier, Les marchés à terme, 1985**, définit un prix pour une quantité à date future
Présent dans les systèmes d’assurance santé et repose sur un principe de solidarité → fond d’indemnisation commun qui est créé dans lequel on puise en cas de risque
Présent dans la sécurité sociale avec :
- L’assurance : Indemnisation si occurence → Financement par cotisation → contributive
- L’assistance : aide aux pauvres → Financement par l’impôt → non contributive
- La protection universelle : protége tous sans condition de ressources → Financement par l’impôt → non contributive
Pierre Picard, Économie de l’assurance, 2013 L’assurance vient de la volonté des agents de se protéger contre “les aléas de l’existence” soit des dommages aux biens, matériels, personnes (santé, invalidité, décès) → permet de partager les risques entre une multitude de personnes
Solidarité horizontale : indépendamment du niveau de revenu des concernés
Solidarité verticale : s’effectue en fonction des revenus, des plus riches vers les pauvres
Qu’est ce que la diversification ?
Diversification : Réduction du risque globale lié à une activité en le répartissant sur plusieurs domaines en partie indépendant pour ne pas que les risques se réalisent au même moment → “ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier”
- Diversification de non remboursement : Une assurance a intérêt à diversifier ses risques en ayant des clients dans des zones géographiques différentes, des profils différents…
- Diversifier ses risques de fermeture d’activité : Restaurants lancés dans la vente en livraison ou à emporter durant le covid
- Diversifier les risques de perte de revenu : ménage dont les revenus perçus sont de nature différentes (L&K)
Pascal Rey, Marine Rétif, « Le mythe de l’autosuffisance en riz en Guinée », 2017
étude de la riziculture en Guinée
La riziculture est chronophage et peu lucrative→ décision au sein de la communauté de diversifier l’activité en se tournant également vers la pêche (limite les risques liés au climat, prédateurs, baisse des prix…)
Quelles sont les institutions intervenant dans le processus de gestion collective du risque ?
Jean-Claude Barbier, Michaël Zemmour et Bruno Théret
Le système français de protection sociale,2021
La gestion collective du risque dans les sociétés contemporaines est dévolue à trois institutions dont les rôles se complètent :
- La famille
- Les sociétés et mutuelles d’assurance
- Les pouvoirs publics : protection sociale et État-providence
Quel rôle joue la famille dans la gestion collective du risque ?
Pendant longtemps → seul lieu de solidarité entre génération
Met en place des mécanismes informels d’entraide mutuelle
Stephen Beckerman, Cultures of Multiple Fathers, 2002
Etude de la famille dans les sociétés traditionnelles
Le role assurantielle de la famille peut expliquer une forte natalité voir la polygamie ou la polyandrie : Le taux de survie des enfants d’une tribu amérindienne du Venezuela dépend en partie du système conjugal : 80% des enfants ayant plusieurs pères survivent à l’âge de 15 ans contre 64% pour les familles monogames. Plus la famille est grande, plus il y a de réseau de solidarité donc plus on vit longtemps
Claudine Attias-Donfut, « Les solidarités inter-générationnelles au sein de la famille contemporaine », 2012
Etude de la famille dans les sociétés modernes
La gestion de risque par entraide mutuelle : redistribution grâce aux liens intergénérationnels → rempart contre l’exclusion sociale :
- Aides financières : transferts monétaires des ascendant vers les descendants (parents) → don / prêt (prêt d’une maison)
- Aides non financières : entraide domestique (ménage, course, garde…) des ascendants vers les descendants et inversement
Cela fonctionne toujours dans une verticalité dans les deux sens
- Matériellement ou financièrement : de haut en bas lors des études des petits enfants
- Affectivement : de bas en haut, lors de la vieillesse, il y a une verticalité des petits enfants et parents vers les grands parents
Lors de moments clé (vieillesse, perte d’emploi, divorce…), la génération intermédiaire (parents) est pivot
Quel rôle joue les sociétés et mutuelles d’assurance dans la gestion collective du risque ?
La sécurité sociale laisse un reste à charge → ticket modérateur
Pris en charge par des régimes complémentaires qui fournissent une couverture sup. Certains obligatoires et d’autres facultatifs
a) Les sociétés d’assurance
Organisme à but lucratif de profits reversés aux actionnaires
→ Complémentaires santé et assurance habitation, auto… (ex : AXA)
→ Financement par cotisation ou prime d’assurance et prise en charge partielle ou totale en échange. Pour que cela fonctionne :
- Population nombreuse d’assuré )
- Probabilité faible de réalisation de risque
- Protéger des risques avec lourdes conséquences individuelles
- Probabilité de réalisation d’un sinistre identique pour tous les assurés ou au moins que les assurés en soit convaincu
b) Les mutuelles de santé
Organismes à but non lucratif de profits reversés aux mutualistes
→ Contrats d’assurance maladie, invalidité, décès… (ex : MGEN, MAAF)
→ Financement par cotisation
c) Les institutions de prévoyance
Comme une mutuelle à la différence qu’elle gère des contrats collectifs d’entreprise ou de branche
Point commun : acteurs privés dont le fonctionnement repose la solidarité horizontale (entre agents n’ayant pas subi le risque et ceux qui ont subi le risque) → logique contributive. L’avantage de ces acteurs comparé à la famille : taille → couverture plus efficace
Quel rôle joue les pouvoirs publics dans la gestion collective du risque ?
Pouvoirs publics : systèmes de protection sociale et État-providence
Prévention par la réglementation ou par la sensibilisation. Prendre en charge le risque par la mise en place de la protection sociale en 1945
Elle assure des mécanismes de redistribution
Les principaux risques gérés par la protection sociale :
- Vieillesse 45% des prestations sociales
- Santé 35%
- Famille 8% et Emploi 6%
Plusieurs institutions gére le risque :
- La sécurité sociale (4 octobre 1945) “destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou supprimer la capacité de gain ou de couvrir les charges de maternité ou de famille” → versement de frais de santé, d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, de pensions de retraites …
- L’UNEDIC, union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce → système d’assurance chômage. Rôle pivot entre la collecte des fond, des cotisations sociales (géré par l’URSSAF) et l’indemnisation des chômeurs (géré par pôle emploi)
On distingue deux systèmes de protection sociale :
- Modèle d’assurance / bismarckien
Financé par cotisation sociale prélevée sur les salaires
Les prestations sociales sont réservées à ceux qui cotisent → redistribution horizontale (logique d’assurance). L’ouverture des droits sociaux est conditionnée à une durée d’activité minimale permettant de cotiser.
Objectif : pas de réduire les inégalités mais d’assurer un revenu de remplacement en procédant à un transfert de ressource de ceux qui ne subissent pas les risques à ceux qui en sont victimes proportionnellement aux cotisations versées
-
Modèle d’assistance / beveridgien
Financé par l’impôt
Tout citoyen peut bénéficier de la protection sociale même s’ il n’a pas contribué à son financement
Objectif : combattre les 5 maux géants (pauvreté, insalubrité, maladie, ignorance, chômage)
Définit les 3 U, socle d’un protection sociale ouverte à tous :
1) Universalité : couvre tous et tous les risques sociaux
2) Uniformité : prestations sociales forfaitaire et uniforme
3) Unité : une seule cotisation couvre l’ensemble des risques
La gestion est centralisée et gérée par l’Etat seul. Il devient un Welfare state, qui libère l’homme du besoin et du risque
Logique d’assurance ET d’assistance ont un principe de solidarité.
Définition de pouvoir public
Pouvoir public :
Ensemble de l’Etat, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale…
Définition protection sociale
Protection sociale :
Institution centrale contribuant à la couverture des risques, fondé sur un principe de solidarité collective par deux logiques :
- Soit ils ont un accès gratuit ou quasi → services collectifs
- Soit ils bénéficient de prestations sociales protegeant contre les risques sociaux
Selon quel critère peut on classifier l’Etat providence ?
Gösta E Andersen, Les trois mondes de l’État-providence, 1990
Interroge les relations entre la sphère public et la sphère marchande
Interroge les relations entre la sphère public et la sphère domestique
La démarchandisation : ne pas avoir besoin d’avoir recours au marché pour subvenir à ses besoins → système d’assistance fort
a) L’Etat providence résiduel et liberal
faible démarchandisation
L’Etat intervient là où le marché à échouer. Indemnise avec prestations forfaitaire d’un niveau suffisamment faible pour ne pas désinciter. Financement par l’impôt, prestations sélectives et faibles. Modèle le moins protecteur qui peut conduire à de la stigmatisation
→ pays anglo saxon → logique d’assistance
b) L’Etat providence assurantielle corporatiste conservateur
démarchandisation plus avancée
Les droits reposent quand même sur le fait d’avoir déjà travaillé. But de maintien partiel des revenus si impossibilité de travailler. Suppose d’avoir cotisé mais l’assistance n’est pas complètement absente.
→ pays européens → logique d’assurance
c) L’Etat providence universelle social democrate
Démarchandisation très poussée
Objectif de lutte des inégalités et favorise la cohésion sociale. Favorise le plein emploi par des logiques d’accompagnement, de services collectifs gratuits et de prestations forfaitaires d’un montant élevé si besoin. Financé par l’impôt → redistribution horizontale et verticale des revenus. C’est le modèle le plus protecteur
→ logique de protection universelle
Ces modèles sont des idéaux types (Weber) → réalité plus complexe
En quoi la gestion collective du risque peut elle avoir des effets positifs et se traduire par une hausse du bien être ?
a) La couverture du risque limite les effets des crises
Récession = potentiel hausse du chômage. Hors la gestion collective du risque propose une indemnisation de ce chômage :
- maintien du pouvoir d’achat
- stimule la production et relance l’entreprise
La couverture sociale permet de temporiser la crise et, dans une perspective keynésienne, de relancer l’activité économique
b) La couverture du risque augmente le bien-être
Bien être (OCDE) : fait pour une population de disposer de moyens suffisants pour satisfaire ses besoins, organiser sa vie de manière autonome, utiliser et développer ses capacités, poursuivre ses objectifs. S’apparente donc à la qualité de vie et cela revêt différentes dimensions :
- Dimension matérielle : niveau de revenu, logement…
- Dimensions immatérielles :formation, santé, relations…
- Dimension environnementale :eau, air, nuisance sonore…
- Cadre légale et institutionnelle : participation à la vie politique possible et assure leur sécurité physique
