Procédures événement postérieur à la date du bilan

Question 1

Pour identifier la présence d’événements nécessitant un redressement aux E/F ou note. (1)

Answer 1

Proc : Discuter avec la direction pour savoir s’il y a eu de tels événements particuliers entre la date du bilan et la date…(le plus proche possible de la date du rapport) qui pourrait influencer les E/F (passifs ou notes)..

Proc : Lecture des procès-verbaux disponibles jusqu’à la date du rapport pour déceler des événements particuliers.

Proc : Prendre connaissance des E/F mensuels disponibles après la date de fin de période et comparer avec ceux de la période en cours pour identifier des éléments particuliers.

Question 2

Pour déterminer s’il y a eu des dénouements dans des procès en cours ou de nouveaux procès. (1)

Answer 2

Procédure : Obtenir une confirmation à jour (date du rapport) du conseiller juridique

Procédure : Prendre connaissance de toutes correspondances entre les parties impliquées.

Question 3

Pour s’assurer qu’il n’y a pas eu événements conclus après la fin de période, mais en lien avec l’exercice en cours. (1)

Answer 3

Inspecter les écritures de régularisation des périodes subséquentes.