Procédures estimation et JV Flashcards
Provision pour garantie (1)
Procédure : Prendre connaissance des hypothèses de la direction et vérifier le caractère raisonnable.
Procédure : Corroborer les hypothèses en vérifiant l’historique aux années antérieures. (Par exemple, montant des garanties payées/ventes, montant des retours/ventes, etc.)
Procédure : Vérifier les garanties (retours, etc.) payées subséquemment à la fin de la période, en lien avec les ventes (ou autres) de l’exercice.
Placement (2)
Proc : Vérifier la cote en date de fin de période
Proc : Obtenir de la direction l’évaluation effectuée. Prendre connaissance des hypothèses de la direction et vérifier le caractère raisonnable.
Proc : Corroborer les hypothèses soit aux données historiques (E/F précédents), aux données du secteur (association ou autres), les données conjoncturelles (taux d’intérêt, etc.) à des sites de statistiques officielles.
Proc : Corroborer les données de base – E/F sont-ils audités?
Proc : Obtenir l’évaluation d’un expert en évaluation d’entreprise externe.
Poursuite (2)
Proc : Obtenir l’estimation de la direction. Prendre connaissance des hypothèses de la direction et vérifier le caractère raisonnable.
Proc : Obtenir une confirmation du conseiller juridique en lien avec l’estimation de la direction.
Proc : Vérifier les honoraires professionnels et prendre connaissance des consultations avec les professionnels consultés.
Proc : Vérifier les décaissements subséquents pour déterminer si pas de règlement hors cours.
Proc : Vérifier les procès-verbaux. (Dans un contexte où l’entreprise a un conseil d’administration fonctionnel.
Passif environnemental (4)
Proc : Obtenir l’évaluation de la direction. Prendre connaissance des hypothèses de la direction et vérifier le caractère raisonnable.
Proc : Corroborer les hypothèses
Proc : Si ce n’est pas la première année que l’on doit estimer – vérifier les coûts et quantité (%, nombre, unité de mesure) des années antérieures en remontant aux pièces justificatives.
Vérifier les hypothèses de cout auprès d’entreprises du même secteur.
Vérifier coût auprès de fournisseur en demandant une confirmation.
Obtenir l’évaluation d’un expert en (à préciser selon la nature du passif)
Vérifier sa compétence et son indépendance (auprès d’un ordre professionnel ou autre + lien avec l’entreprise)
Prendre connaissance de son rapport et des hypothèses utilisées.
JV général (1)
Proc : Vérifier sur un marché actif, comme un fournisseur (neuf ou usagé selon le cas)
Proc : Si équipement ou matériel important, préparer une analyse des flux monétaires actualisés, basée sur les perspectives futures.
Proc : corroborer les hypothèses utilisées pour les flux de trésorerie (durée de vie de l’actif, capacité de production, coûts, ventes potentielles vs marché, etc.)
JV immeuble (2)
Proc : Obtenir une évaluation d’un expert en évaluation de bâtiment
Proc : Obtenir des comparables avec transactions similaires (si disponible)
Proc : Comparer avec évaluation municipale en fonction du ratio évaluation municipale/juste valeur usuelle pour cette municipalité basée sur des comparables
Proc : Préparer une analyse des flux monétaires actualisés basée sur les perspectives futures.
Actif incorporel (1)
Proc : Préparer une analyse des flux monétaires actualisés basée sur les perspectives futures.
Proc : Obtenir une évaluation d’un expert en évaluation
Proc : Obtenir des comparables avec transactions similaires (si disponible)
