Prévention: Les habitations Flashcards
Définition d’un bâtiment d’habitation
Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s’appliquent les articles R.123-1 à R.123-55, R.152-4 et R.152.5
Foyers pour personnes âgées autonomes
Sont considérés comme foyers pour personnes âgées autonomes les établissements dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’intérieur, et des personnes âgées , et qui accueillent une proportion de résidents dépendants dans la limite d’un taux fixé par l’arrêté précité.
De quoi est composé un logement ou une habitation?
- de pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées
- de pièces de service: cuisines, salle d’eau, cabinet d’aisance, buanderie, débarras, séchoirs, dégagements, et des dépendances
1ere famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées à 1 étage sur RDC, au plus
- habitations individuelles à RDC groupées en bande
- habitations individuelles à 1 étage sur RDC, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë
2e famille
- habitations individuelles isolée ou jumelées de + d’un étage sur RDC
- habitations individuelles à 1 étage sur RDC seulement, groupées en bande, lorsque les structures de l’habitation contiguë
- habitations individuelles de plus d’un étage sur RDC groupées en bande
- habitations collectives comportant au + 3 étages sur RDC
NB: considéré comme maison individuelle les bâtiments d’habitation ne comportant pas de logement superposés
les escaliers des habitations collectives de 3 étages sur RDC dont le plancher bas du logement le + haut est à + de 8 m du sol doivent être encloisonnés
3e famille
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie:
3A:
- comporte au plus 7 étages sur RDC
- comporte des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 7m
- être implantées de telle sorte qu’au RDC les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelle
3B: habitation ne satisfaisant pas à l’une des conditions précédentes
Nb: ces habitations doivent être implantées de telles sorte que les accès aux escaliers soient situés à - de 50m d’une voie engin
4e famille
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28m et à 50 m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Ces habitations doivent être implantées de telles sorte que les accès aux escaliers protégés soient situés à - de 50m d’une voie engin
Caractéristiques Voie engin (habitation)
- largeur: 3m, bandes réservées au stationnement exclues
- force portante calculée pour un véhicule de 130kilonewtons (40kN sur essieu avant et 90kN sur essieu arrière, distants de 4,5m)
- rayon intérieur mini R:11m
- surlargeur S=15/R dans les virages de rayon inférieur à 50m (S et R en m)
- hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30m de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20m
- pente inférieure à 15%
Caractéristiques voie échelle (habitation)
- longueur mini de 10m
- largeur, bande réservées au stationnement exclues, est portée à 4 m
- la pente max 10%
- Résistance au poinçonnement: 100kN sur une surface circulaire à 0,20m de diamètre
- si cette section n’est pas sur une voie publique elle doit être raccordée par une voie engin
Voies échelles parallèles
Leur bord le + proche: - de 8m et à + de 1 m de la projection horizontale de la partie la plus saillante de la façade pour l’emploi des échelles de 30m. La distance est réduite à 6m pour les échelles de 24m et à 3 m pour les échelles de 18m
Voies échelles perpendiculaires
Leur extrémité doit être à - de 1 m de la façade et elles doivent avoir une longueur mini de 10m
