Prevention: GNR ; Texte De Ref ; CCH Flashcards
Quels sont les 3 emplois dans le domaine de la prévention?
- PRV 1: agent de prévention
- PRV 2: préventionniste
- PRV 3: responsable départemental de la prévention
Activités principales d’un agent de prévention
- étude de dossiers d’habitation 1ère et 2ème famille
- étude de dossiers ERP de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
- étude de dossiers code du travail
- proposition d’avis pour la délivrance des certificats de conformité
Activités principales d’un préventionniste
- étude des dossiers
- participation aux commissions de sécurité
- conseils techniques
- proposition d’avis pour la délivrance des certificats de conformité
- formation
Modules complémentaires possible: - code du travail
- installations classées pour l’environnement
- IGH et ITGH
- recherche des causes et circonstances incendie
Activités principales d’un responsable départemental de la prévention
- organisation et gestion de l’activité de la prévention
- mise en œuvre de la doctrine nationale de la prévention
- étude de dossiers complexes
- appui technique des préventionnistes
- conseiller technique du DDSIS
- représentant du DDSIS dans le cadre des attributions prévues par la réglementation
- rapporteur devant le CCDSA
- mise à jour de la liste départementale des ERP
- plan de formation
Qu’est ce que la liste annuelle départementale d’aptitude de la spécialité ?
Arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS ou du chef de corps de l’unité militaire au regard des critères de formation des personnels. Elle fait apparaître l’emploi tenu par chaque spécialiste. Cette liste est transmise au chef d’état-major de zone concernée pour information.
Activités principales RCCI
- mission du SP investigateur définies par la circulaire du 23/03/20011
- sous réserve des limitations inhérentes aux investigations judiciaires éventuellement engagées
Citez les différents textes de références en prévention
- le code du travail (décret n°2009-244 du 7 mars 2008)
- le code de la construction et de l’habitation (décret du 31 octobre 1973)
- le code de l’environnement (décret n°2005-935 du 2 août 2005 et décret n°2007-397 du 22 mars 2007)
Qu’est ce que l’APSAD?
C’est l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommage. Devenu une marque déposé du centre national de prévention et de protection (CNPP).
Initialement chargé d’établir des études sur les risques et d’élaborer des recommandations que l’on trouve au travers des “règles ASPAD”
Qu’est ce que le CCH?
Code de la Construction et de l’Habitation
Constitue le texte fondateur de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Fixe les principes fondamentaux qui sont ensuite déclinés au travers du règlement de sécurité.
Article L.123-1 du CCH
Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par décret en conseil d’état.
En fonction de quoi sont définit les mesures de prévention et de sauvegardes propres à assurer la sécurité des personnes (ERP)
- nature de l’exploitation
- dimensions des locaux
- mode de construction
- nombre de personnes admises
- aptitude des personnes à se soustraire aux effets d’un incendie
De quoi parle le GNR de prévention ?
Il définit le cursus de formation des préventionnistes.
Principes fondamentaux de la prévention
- Eviter l’éclosion d’un incendie
- Limiter la propagation du feu.
- Permettre l’évacuation
- Faciliter l’intervention des secours
