Prérequis Flashcards
Administration politique et juridique
Politique:
- Selon Vivien en 1845 = pv pol est la tête, adm est le bras => qu’un instrument
- Mais n’a pas la légitimité du suffrage démocratique
- Principe de subordination politique et juridique retrouvé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) et la Constitution, soulignant que la souveraineté réside dans la Nation et que le gouvernement dispose du contrôle de l’administration et de la force armée.
Seule loyauté = la Nation
Arrêt Defrance (25 janvier 1935): Renforce l’obéissance hiérarchique, avec exception en cas d’ordre manifestement illégal et préjudiciable à l’intérêt public.
Code général de la fonction publique (L121-10) : Exige la conformité des agents publics à leurs supérieurs hiérarchiques.
Caractère complexe de l’administration d’État
La Charte de la déconcentration de 2015 définit une structure apparemment simple pour l’administration d’État en France.
- Deux niveaux distincts : administrations centrales (compétence nationale) et services déconcentrés, placés sous l’autorité du Premier Ministre et des ministres en fonction de leurs compétences respectives.
Clé de répartition selon principe de subsidiarité : missions nationales pour les administrations centrales, missions territoriales pour les services déconcentrés.
Organisation administrative déclinée en circonscriptions administratives, comprenant des échelons territoriaux régionaux, départementaux et des arrondissements.
Malgré la déconcentration, l’échelon départemental demeure pivot pour la mise en œuvre des politiques nationales et de l’Union européenne.
