PPFS (BBA et sinistre simple + suite), revenu locatif

Question 1

L’assurance PEX ne porte pas uniquement sur le ___, il faut également tenir compte des ___ et des ___.

Answer 1

L’assurance PEX ne porte pas uniquement sur le chiffre d’affaires, il faut également tenir compte des écoomies réalisées et des frais supplémentaires entraînés.

Question 2

A quoi correspondent :

• les frais variables?
• les frais supplémentaires?
• les dépenses spéciales?

Answer 2

Frais variables = Les frais économisés qui n’ont pas été induits en raison de l’intérruption de l’exploitation.

Frais supplémentaires = les frais en vue de restreindre le dommage.

Dépenses spéciales = qui n’auraient pas été générés si l’exploitation n’avait pas été interrompue.

Question 3

Le dommage matériel grève le ___; la perte de chiffre d’affaires en résultant du fait de l’interruption de l’exploitation grève le ___.
En conséquence, l’assurance chose protège le___ puisqu’il s’agit d’une diminution des ___ et la PEX le ___ puisque les conséquences potentielles sont une diminution du __, des __ et des __.

Answer 3

Le dommage matériel grève le bilan; la perte de chiffre d’affaires en résultant du fait de l’interruption de l’exploitation grève le compte de résultat.

En conséquence, l’assurance chose protège le___ puisqu’il s’agit d’une diminution des actifs et la PEX le compte de résultat puisque les conséquences potentielles sont une diminution du chiffre d’affaires, des frais supplémentaires (charges) et des amendes conventionnelles.

Question 4

Quelles sont les conditions cumultaives devant être remplies pour que l’assureur PE intervienne

Answer 4

1. Survenance d’un événement couvert en vertu des CGA de l’assurance de choses
2. Dommage matériel occasionné au lieu d’assurance touchant les biens mobiliers, bâtiment ou toutes installations fixes qui se trouvent dans l’enceinte de l’entreprise, ou le dommage matériel survenant en dehors du lieu d’assurance et touchant des biens mobiliers, y.c. véhicules du PA.
3. Interruption de l’exploitation provoquée par le dommage matériel
4. dommage et perte d’exploitation couvert

Question 5

Quelle est la validité territoriale de la perte d’exploitation?

Answer 5

Sites mentionnés dans la police + monde entier pour les choses mobilières du PA (incl. véhicules) se trouvant à l’extérieur.

Question 6

Qu’en est-il de la validitié territoriale pour la PEX résultant de DN?

Answer 6

Suisse et Principauté du Lichtenstein.
Sauf si conclusion d’une couverture complémentaires “dommage dans les environs” pour les accès/sorties bloqués de restaurants d’altitude par exemple.

Question 7

Les dommages de répercussions ou dommages dans les environs sont-ils inclus dans la couverture PEX standard? Quelles entreprises seraient particulièrement concernées par ce risque?

Answer 7

Non, il faut souscrire une assurance complémentaire.
Les entreprises dont la chaîne de production dépend fortement d’entreprises tierces externes telles que : Industrie automobile, chimie, industrie des machines, etc.

Question 8

Pour que la perte d’exploitation soit couverte, il faut qu’iil y ait un lien de causalité adéquate entre l’événement le dommage matériel et la PEX qui en résulte. Expliquez

Answer 8

Il y a un lien de causalité adéquate entre une cause (événement) et une conséquence lorsque, selon le cours ordinaire des choses (expérience et estimation), l’événement survenu est tout à fait susceptible de provoquer le dommage considéré.

Question 9

Citez les 8 exclusions de la PEX

Answer 9

1. Dommages corporels (PEX dus à un arrêt maladie)
2. Décision de droit public (refus délivrer permis de construire de la commune)
3. Dommage naturel survenant à l’étranger
4. Manque de capitaux (le PA a besoin de capital supplémentaire pour reconstruire ses locaux)
5. Certains frais supplémentaires (frais déjà inclus dans ass. choses bien mobiliers ou prestations sapeurs-pompiers, police, secours)
6. Frais découlant de l’apport de la preuve du dommage
7. Certains dommages de répercussion (découlant de dommages causés à des ponts, tunnels, canalisation, chaussées ou autre ouvrage)
8. Produit hors exploitation (titres, bien immobiliers, licences, etc.)

Question 10

A partir de quelle moment la durée de garantie est-elle prise en compte? De combien de temps en moyenne?

Answer 10

Dès la survenance du dommage matériel.

Entre 12 et 60 mois au choix

Question 11

Dans le cas où il y a plusieurs entreprises dans un groupe, quelles solutions a le PA pour les assurer en PEX?

Answer 11

1ère solution: souscrire une police séparée pour chaque filiale avec son CA indépendant.

2ème solution: regrouper sous une police (au nom de la holding par ex.), puis, inclure les filiales en temps qu’entreprises coassurées ave les comptes consolidés.

Question 12

Quelle l’apellation neutre dans le compte de résultat en fonction d’une perte ou bénéfice?

Answer 12

le résultat d’exploitation

Question 13

Quels sont les différents systèmes de couverture pouvant être appliqués en fonction de l’activité de l’entreprise?

Answer 13

1. Solution reposant sur le CA : petites entreprises
2. BBA : moyennes à grandes entreprises (+20mio CA)
3. Pure assurance des frais supplémentaires : entreprises de services (fiduciaires, cabinets d’archi, agences de pub)
4. Système pour entreprises agricoles

Question 14

Comment la SA est-elle définie? Quel calcul est appliqué?

Answer 14

La SA correpond à un pourcentage du CA ou du BBA défini librement à partir d’un certain pourcentage minimal.

CA ou BBA x degré de couverture = SA

Question 15

Comment s’appelle le rapport qu’il y a entre la SA et le CA ou le BBA?

Answer 15

Le degré de couverture

Question 16

Comment peut avoir une sous-assurance?

Answer 16

Lorsque le CA pris en compte pour l’exercice considéré est inférieur au CA effectif ressortant du compte de résultats.

Question 17

Qu’est ce qu’une insuffisance de couverture? Entraîne-t-elle la réduction des prestations telle qu’une sous-assurance?

Answer 17

Lorsque le CA déclaré correspond bien à celui qui a été enregistré dans le CR, mais que la SA n’a néanmois pas suffit pour couvrir le risque survenu.
Cela n’entraîne pas la prise en compte d’une sous-ass.

Question 18

Comment calcule-t-on le BBA (formule)?

Answer 18

1. Produit annuel brut ( CA sans pdt hors exloit.)
2. • réductions sur les ventes (escomptes, rabais, commissions)
3. = Produit annuel net
4. +/- Variation stock de marchandises (augm/dim. stock)
5. = CA corrigé
6. • Frais variables (matières 1ère, matériel exploit., energie, services tiers facturés en fonction CA ou prod.)
7. = Bénéfice brut d’assurance.

Question 19

Les subventions doivent-elles être prises en compte dans le CA?

Answer 19

Oui ou elles doivent être explicitement exclues dans la police.

Question 20

Certains frais sont toujours dus parce qu’il s’agit de frais permanents même si l’entreprise a été entièrement détruite dansun incendie. Citez quelques exemples

Answer 20

Frais des contats de maintenance, les frais publicitaires, les droits de licence fixes, etc.

Question 21

Quelle autre manière y-a-t-il pour calculer le BBA?

Answer 21

1. Bénéfice d’exploitation
2. • Frais fixes (loyers, intérêts, amortissements leasing, impôts, primes, réparations, licences, pub, etc.)
3. • Charges de personnel (cotisation sociales comprises)
4. = Bénéfice brut d’assurance

Question 22

Citez les différents frais en vue de restreindre le dommage

Answer 22

1. Renforcement des capacités en personnel (heures supp., allonger les temps partiels et augmeter le nombre d’auxiliaires, aide externe, embauxhe personnel complémentaire)
2. Mettre en place du provisoire au sein de l’entreprise (séparation services non-concernés, transfert interne, infrastdructure provioires tentes, baraquements)
3. Mettre en place du provisoire à l’extérieur : location de locaux, bâtiments provisoires
4. Approvisionnement à l’externe : Travaux confiés à des tiers, achat de composants (pdt finis et semi-finis) au lieu de les fabriquer en propre.
5. Mesures d’accélération : suppléments pour heures supplémentaires pour déblaiement et rangement en cs de dommages auy biens mobiliers, envois spéciaux, remplacement au lieu de répaation des machines, infrastructure provisoire
6. Répartitions provisoires
7. Economies de frais de personnel (revenu de remplacement)

Question 23

Citez les différentes dépenses spéciales

Answer 23

1. Pénalités ou peines conventionnelles (dédommagement en cas de non-respect délai livraison ou erreur dans l’exécution du mandat)
2. Dépenses complémentaires (mesures publicitaires, rabais de réouverture, bon de fidélité).

Question 24

Quelle est la définition de l’assurance PEX?

Answer 24

L’assurance PEX indemnise la différence entre le CA effectivement enregistré pendant la durée de garantie et celui qui aurait dû être réalisé sans l’interruption de l’exploitation après déduction des frais économisés et prise en compte des frais de réduction de sinistre et des dépenses spéciales.

Question 25

Dans les frais variables on distingue les frais réductibles et les frais variables incompressibles, expliquez.

Answer 25

Imcomprésibles: doivent quand même être pris en compte lors du calcul du dommage, exemple:
Il faut continuer de chauffer à minima le bâtiment de l’enreprise pendant l’hiver, même si la productin a été arrêtée.

Question 26

Citez des exemples de frais économisés

Answer 26

1. Charge de personnel (prestation propres, licenciements, location de personnel)
2. Loyers économisés (le PA peut invoquer l’utilisation restreinte des locaux aupès du propriétaire dansla mesure où sa responsabilité n’est pas engagée dansle cadre du dommage / le PA est à la fois propriétaire immobilier –> location particulier à une SA ou particulier à une entreprise individuelle)
3. Frais d’exploitation économisés hors bénéfice brut (énergie, matériel d’emballage, commissions sur carte crédit)
4. Frais d’exploitation économisés (entretien réparation, nettoyage, téléphone, frais port, informatique, pub)
5. Amortissemets économisés au titre des actifs économisés dans le bilan (lors de dommages totals)

Question 27

Quel est le calcul pour la PE?

Answer 27

1. CA attendu pednant la durée du dommage
2. • CA réalisé pendant la durée du dommage
3. = Perte du CA pendant la durée du dommage
4. • Charges de marchandise (coûts directs)
5. = perte de bénéfice brut
6. • Frais supplémentaires réduisant le sinistre
7. • Dépenses spéciales
8. • baisse de dépenses / frais économisés
9. Sinistre PE total
10. • franchise contractuelle
11. • sous-assurance éventuelle
12. Total siniste PE à indemniser

Question 28

D’une manière générale et dans l’ass. PEX quelles sont les obligations en cas de sinistre?

Answer 28

1. Déclaration obligatoire de sinistre
2. obligation de renseigner
3. obligation de réduire le dommage
4. interdiction de changement
5. devoir de diligence
6. franchise

Question 29

A quoi correspond la SA pour la couverture de perte de revenus locatifs?

Answer 29

Revenu locatif annuel (charges comprises)

Question 30

De combien est la durée de garantie pour la perte de revenus locatifs?

Answer 30

Incendie : 12 mois

DE : de 12 à 24 mois.

Question 31

A quoi servent les frais domestiques supplémentaires dans la couverture de perte revenus locatifs? A qui sont-ils destinés?

Answer 31

Indemnise les dépenses supplémentaires entraînées par le fait que les locaux endommagés sont inutilisables. Pernet de rembourser au propriétaire les frais supplémentaires auxquels il a dû faire face.