Dates critères, formes de couverture

Question 1

Quels sont les risques assurés dans l’assurance de choses?

Answer 1

1. Incendie
2. Dommages naturels
3. Extended coverage
4. Vol
5. Dégâts d’eau
6. Bris de glace
7. Tremblement de terre
8. Terrorisme
   + Assurance patrimoine:
9. Perte d’exploitation
10. Revenus locatifs
11. Solutions et frais

Question 2

Expliquez la notion de dommage direct / indirect

Answer 2

Dommage direct = dommage matériel

Domme indirect = dommage consécutif avec lien de causalité adéquat avec l’événement assuré

Question 3

Comment classifie-t-on les dommages indirects?

Answer 3

1. dommages matériels
2. complémentaires : la paire de chaussure
3. économiques (ex: PEX)

Question 4

Citez au moins 5 exclusions générales

Answer 4

1. Evénements de guerre
2. Violations de neutralité
3. Troubles intérieurs, révolutions, rébellions, révoltes
4. Terrorisme (pour les contrats comportant une SA supérieure à CHF 10 mio. pour le mobilier et par bâtiment)
5. Tremblements de terre et éruptions volcaniques
6. Dommages dus aux modifications de la structure du noyau de l’atome
7. Choses qui sont ou doivent être assurées auprès d’un établissement cantonal d’assurance
8. Dommages consécutifs à des événements particuliers

Question 5

Quels critères un bâtiment doit-il remplir?

Answer 5

1. Produit de l’activité de construction
2. Immobilité
3. Toiture
4. Utilité de l’espace pour vivre, entreproser, produire, commercer
5. Installation permanente

Question 6

Quelles autres choses qui ne sont pas des bâtiments sont intégrées dans la couverture bâtiment?

Answer 6

1. les installations d’exploitation immobilières à l’extérieur de bâtiments, qui se trouvent sur l’aire d’exploitation des bâtiments (antennes, silos, éoliennes, les automates, etc.)
2. Les installations d’approvisionnement et les infrastructures, en dehors de l’aire d’exploitation (lignes et les poteaux électriques, réseaux d’eau et de gaz, conduites d’alimentation et d’évacuation ainsi que les canaux, voies ferrées et leurs fondations, etc.)
3. Environnement du bâtiment (boîtes aux lettres, jardin, places de parking, etc.)

Question 7

Quels biens mobiliers assure-t-on?

Answer 7

1. Ménage
2. Mobilier : Marhandise et installations
3. Appareil et matériaux d’entretien du bâtiment dans le cadre de l’ass. bâtiment
4. Choses spéciales : Valeurs pécuniaires, models, échantillons et formes, propriété de tiers, VM, aéronef et bâteaux.

Question 8

Détaillez les événements assurés de l’incendie

Answer 8

Incendie, la foudre, la fumée, explosion & implosion, chute et attérissages forcés d’aéronefs / véhicules spatiaux ou de partie qui s’en détachent, en partie les dommages causés par le roussissement.

Question 9

Détaillez les événements assurés des DN

Answer 9

Hautes eaux, innondation, tempête, grêle, avalanche, pression de la neige, chute de pierre, glissement de terrain, éboulement.

Question 10

Détaillez les événements assurés de l’Extended coverage

Answer 10

Troubles intérieurs et actes de malveillance, fuite d’eau d’installation Sprinkler, dommages dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion, collision de véhicules, effondrement de bâtiment, contamination radioactive, risques non cités.

Question 11

Détaillez l’événement assuré du tremblement de terre

Answer 11

Secousses provoquées par des mouvements tectoniques dans la croûte terrestre. Les éruptions volcaniques s’apparentent aussi à ces mouvements.

Question 12

Détaillez l’événement assuré du terrorisme

Answer 12

Tout acte de violence ou toute menace de violence perpétré pour des motifs politiques, religieux, ethniques, idéologiques ou similaires.
L’acte de violence ou la menace de violence est de nature à répandre la peur ou la terreur dans t la population ou à exercer une influence sur un gouvernement ou un organe étatique.

Question 13

Détaillez l’événement assuré du vol

Answer 13

Vol avec effraction et détroussement, ainsi que vol simple dans certains produits d’assurance (ménage).

Question 14

Détaillez les événements assurés du dégât d’eau

Answer 14

Eau ou autres liquides s’écoulant hors des conduites, d’installations de chauffage et de citernes; eaux pluviales, de fonte de neige ou de glace s’infiltrant à l’intérieur du bâtiment; refoulement des eaux de canalisation; eaux souterraines et eaux de ruissellement; eau d’aquariums, de fontaines d’ornement, de matelas d’eau, d’humidificateurs; dommages causés par le gel aux conduites d’eau.

Question 15

Détaillez l’événement assuré du bris de glace

Answer 15

Bris de glace sur l’ensemble des vitrages, y compris les installations sanitaires (lavabos, cuvettes de WC, bidets, éviers, urinoirs et murs de séparation, etc.), qu’ils soient fixés à un bâtiment ou fassent partie du mobilier.

Question 16

Détaillez l’événement assuré de la perte d’exploitation

Answer 16

Perte de revenu et frais supplémentaires faisant partie de l’assurance commerciale à la suite d’un dommage par incendie, événements naturels, couvert par l’Extended Coverage, d’un cambriolage ou d’un dégât des eaux.

Question 17

Détaillez l’événement assuré de la perte de revenus locatifs

Answer 17

Perte de revenu faisant partie de l’assurance bâtiment à la suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux.

Question 18

Détaillez les solutions et frais pris en charge par la PEX

Answer 18

Frais de déblaiement, frais de décontamination, frais de reconstitution, pertes sur débiteurs, frais de recherche et de dégagement, frais de changement de serrure, etc., et fraisdomestiques supplémentaires dans l’assurance de l’inventaire du ménage à la suite d’un dommage matériel

Question 19

La définition d’un bâtiment peut être étendue à d’autres choses “immobilières”, lesquelles?

Answer 19

Les choses qui, dans les bâtiments d’habitation et les logements, font partie de l’équipement de base, doivent être considérées comme une installation immobilière du bâtiment, même si elles n’en font pas partie (p. ex. moquettes collées, réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver).

Question 20

Quelles sont les restricitions de la définition d’un bâtiment typiques? Dans l’industrie et l’agriculture? Dans le logement d’un particulier?

Answer 20

Dans l’industrie, le commerce et l’agriculture, les parties d’installations d’exploitation (p. ex. machines y c. leurs fondations) sont considérées comme du mobilier, indépendamment de la manière dont elles sont intégrées.

Les installations faites par le locataireou le preneur à bailsont considérées comme du mobilier, même si elles sont solidement

Question 21

Pourquoi sépare-t-on des biens mobiliers assurés les choses spéciales?

Answer 21

Parce qu’il s’agit d’objets qui, en raison de leurs propriétés particulières :

• sont difficiles à évaluer,
• sont souvent matière à discussion en cas de sinistre ou
• représentent véritablement un risque accru.

Question 22

Quelles sont les principales “choses spéciales” assurables?

Answer 22

1. Valeurs pécuniaires
2. Propriété de tiers (ex: effets des hôtes)
3. Véhicules à moteur
4. Modèles, échantillons et formes

Question 23

Quel est le but de l’assurance à la date critère?

Answer 23

1. Stock de marchandise avec forte variation de valeur

2. Assurance à la valeur la plus élevée : pas efficace.

Question 24

Date critère : Comment fonctionne le système de la somme d’assurance?

Answer 24

1. Fixation à l’avance d’une indemnité maximale

2. Base pour une SA provisoire et perception d’une prime.

Question 25

Date critère : Comment fonctionne le système de prime?

Answer 25

1. Perception de 75% de la responsabilité maximale convenue
2. Payable à l’avance
3. Décompte à la fin de la période d’assurance.

Question 26

Date critère : Comment fonctionne le système des avis?

Answer 26

1. Valeur du stock de marchandise à la date de référence convenue
2. Avis requis dans un délais de 4 semaines après la date de référence.
   En cas d’omission, la somme commniquée à la dernière date de référence est reprise à nouveau en tant que somme déclarée.

Question 27

Date critère : Que se passe-t-il si la valeur déclarée > SA?

Answer 27

• Vaut comme une demande d’augmentation de la valeur maximale
• Si la déclaration dépasse 20% de la SA actuelle, la nouvelle indemnité maximale doit être expressément acceptée par l’assureur.

Question 28

Date critère : En cas de sous-ass. quelle valeur est reprise?
Quelle formule est par conséquent appliquée pour le calcul de l’indemnité?

Answer 28

La valeur de remplacement au moment de la date critère et non pas celle au moment du sinistre!!!

Dommage x SA annnoncée à la date critère / Valeur remplacement à la date critère