Dates critères, formes de couverture Flashcards
Quels sont les risques assurés dans l’assurance de choses?
- Incendie
- Dommages naturels
- Extended coverage
- Vol
- Dégâts d’eau
- Bris de glace
- Tremblement de terre
- Terrorisme
+ Assurance patrimoine: - Perte d’exploitation
- Revenus locatifs
- Solutions et frais
Expliquez la notion de dommage direct / indirect
Dommage direct = dommage matériel
Domme indirect = dommage consécutif avec lien de causalité adéquat avec l’événement assuré
Comment classifie-t-on les dommages indirects?
- dommages matériels
- complémentaires : la paire de chaussure
- économiques (ex: PEX)
Citez au moins 5 exclusions générales
- Evénements de guerre
- Violations de neutralité
- Troubles intérieurs, révolutions, rébellions, révoltes
- Terrorisme (pour les contrats comportant une SA supérieure à CHF 10 mio. pour le mobilier et par bâtiment)
- Tremblements de terre et éruptions volcaniques
- Dommages dus aux modifications de la structure du noyau de l’atome
- Choses qui sont ou doivent être assurées auprès d’un établissement cantonal d’assurance
- Dommages consécutifs à des événements particuliers
Quels critères un bâtiment doit-il remplir?
- Produit de l’activité de construction
- Immobilité
- Toiture
- Utilité de l’espace pour vivre, entreproser, produire, commercer
- Installation permanente
Quelles autres choses qui ne sont pas des bâtiments sont intégrées dans la couverture bâtiment?
- les installations d’exploitation immobilières à l’extérieur de bâtiments, qui se trouvent sur l’aire d’exploitation des bâtiments (antennes, silos, éoliennes, les automates, etc.)
- Les installations d’approvisionnement et les infrastructures, en dehors de l’aire d’exploitation (lignes et les poteaux électriques, réseaux d’eau et de gaz, conduites d’alimentation et d’évacuation ainsi que les canaux, voies ferrées et leurs fondations, etc.)
- Environnement du bâtiment (boîtes aux lettres, jardin, places de parking, etc.)
Quels biens mobiliers assure-t-on?
- Ménage
- Mobilier : Marhandise et installations
- Appareil et matériaux d’entretien du bâtiment dans le cadre de l’ass. bâtiment
- Choses spéciales : Valeurs pécuniaires, models, échantillons et formes, propriété de tiers, VM, aéronef et bâteaux.
Détaillez les événements assurés de l’incendie
Incendie, la foudre, la fumée, explosion & implosion, chute et attérissages forcés d’aéronefs / véhicules spatiaux ou de partie qui s’en détachent, en partie les dommages causés par le roussissement.
Détaillez les événements assurés des DN
Hautes eaux, innondation, tempête, grêle, avalanche, pression de la neige, chute de pierre, glissement de terrain, éboulement.
Détaillez les événements assurés de l’Extended coverage
Troubles intérieurs et actes de malveillance, fuite d’eau d’installation Sprinkler, dommages dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion, collision de véhicules, effondrement de bâtiment, contamination radioactive, risques non cités.
Détaillez l’événement assuré du tremblement de terre
Secousses provoquées par des mouvements tectoniques dans la croûte terrestre. Les éruptions volcaniques s’apparentent aussi à ces mouvements.
Détaillez l’événement assuré du terrorisme
Tout acte de violence ou toute menace de violence perpétré pour des motifs politiques, religieux, ethniques, idéologiques ou similaires.
L’acte de violence ou la menace de violence est de nature à répandre la peur ou la terreur dans t la population ou à exercer une influence sur un gouvernement ou un organe étatique.
Détaillez l’événement assuré du vol
Vol avec effraction et détroussement, ainsi que vol simple dans certains produits d’assurance (ménage).
Détaillez les événements assurés du dégât d’eau
Eau ou autres liquides s’écoulant hors des conduites, d’installations de chauffage et de citernes; eaux pluviales, de fonte de neige ou de glace s’infiltrant à l’intérieur du bâtiment; refoulement des eaux de canalisation; eaux souterraines et eaux de ruissellement; eau d’aquariums, de fontaines d’ornement, de matelas d’eau, d’humidificateurs; dommages causés par le gel aux conduites d’eau.
Détaillez l’événement assuré du bris de glace
Bris de glace sur l’ensemble des vitrages, y compris les installations sanitaires (lavabos, cuvettes de WC, bidets, éviers, urinoirs et murs de séparation, etc.), qu’ils soient fixés à un bâtiment ou fassent partie du mobilier.
Détaillez l’événement assuré de la perte d’exploitation
Perte de revenu et frais supplémentaires faisant partie de l’assurance commerciale à la suite d’un dommage par incendie, événements naturels, couvert par l’Extended Coverage, d’un cambriolage ou d’un dégât des eaux.
Détaillez l’événement assuré de la perte de revenus locatifs
Perte de revenu faisant partie de l’assurance bâtiment à la suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux.
Détaillez les solutions et frais pris en charge par la PEX
Frais de déblaiement, frais de décontamination, frais de reconstitution, pertes sur débiteurs, frais de recherche et de dégagement, frais de changement de serrure, etc., et fraisdomestiques supplémentaires dans l’assurance de l’inventaire du ménage à la suite d’un dommage matériel
La définition d’un bâtiment peut être étendue à d’autres choses “immobilières”, lesquelles?
Les choses qui, dans les bâtiments d’habitation et les logements, font partie de l’équipement de base, doivent être considérées comme une installation immobilière du bâtiment, même si elles n’en font pas partie (p. ex. moquettes collées, réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver).
Quelles sont les restricitions de la définition d’un bâtiment typiques? Dans l’industrie et l’agriculture? Dans le logement d’un particulier?
Dans l’industrie, le commerce et l’agriculture, les parties d’installations d’exploitation (p. ex. machines y c. leurs fondations) sont considérées comme du mobilier, indépendamment de la manière dont elles sont intégrées.
Les installations faites par le locataireou le preneur à bailsont considérées comme du mobilier, même si elles sont solidement
Pourquoi sépare-t-on des biens mobiliers assurés les choses spéciales?
Parce qu’il s’agit d’objets qui, en raison de leurs propriétés particulières :
- sont difficiles à évaluer,
- sont souvent matière à discussion en cas de sinistre ou
- représentent véritablement un risque accru.
Quelles sont les principales “choses spéciales” assurables?
- Valeurs pécuniaires
- Propriété de tiers (ex: effets des hôtes)
- Véhicules à moteur
- Modèles, échantillons et formes
Quel est le but de l’assurance à la date critère?
- Stock de marchandise avec forte variation de valeur
2. Assurance à la valeur la plus élevée : pas efficace.
Date critère : Comment fonctionne le système de la somme d’assurance?
- Fixation à l’avance d’une indemnité maximale
2. Base pour une SA provisoire et perception d’une prime.
Date critère : Comment fonctionne le système de prime?
- Perception de 75% de la responsabilité maximale convenue
- Payable à l’avance
- Décompte à la fin de la période d’assurance.
Date critère : Comment fonctionne le système des avis?
- Valeur du stock de marchandise à la date de référence convenue
- Avis requis dans un délais de 4 semaines après la date de référence.
En cas d’omission, la somme commniquée à la dernière date de référence est reprise à nouveau en tant que somme déclarée.
Date critère : Que se passe-t-il si la valeur déclarée > SA?
- Vaut comme une demande d’augmentation de la valeur maximale
- Si la déclaration dépasse 20% de la SA actuelle, la nouvelle indemnité maximale doit être expressément acceptée par l’assureur.
Date critère : En cas de sous-ass. quelle valeur est reprise?
Quelle formule est par conséquent appliquée pour le calcul de l’indemnité?
La valeur de remplacement au moment de la date critère et non pas celle au moment du sinistre!!!
Dommage x SA annnoncée à la date critère / Valeur remplacement à la date critère
