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Module Assurances Choses > Généralités > Flashcards

Généralités Flashcards

1
Q

Quelle est la première trace d’une police d’assurance? (type, date et lieu)

A

Assurance maritime, 1347 à Gênes

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Q

Quelle est la seconde assurance la plus ancienne après l’assurance maritime? (origine, lieu et date)

A

L’assurance incendie : incendie de Londres en 1666

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3
Q

Quelles sont les deux premières cies d’assurance incendie?

A
  1. 1676 Hamburger Feuerkasse

2. 1710 Sun Fire Office

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4
Q

Quand et où le premier ECA a-t-il été fondé?

A

1805 dans le canton d’Argovie

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5
Q

Quelle est la première compagnie d’assurance privée créée en Suisse? Quelle année?

A

La Mobilière en 1826

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6
Q

A quel événement l’ECA fondé en 1811 n’a pas été en mesure de couvrir complètement le sinistre?

A

L’incendie de Glaris en 1861

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7
Q

Quelles cies ont créé la première assurance de choses en Suisse? + dates

A
  1. 1858 Helvetia

2. 1863 Bâloise

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8
Q

Les assurances vol, dégâts d’eau et BG ont été introduites en Suise au cours de la seconde moitié du __ème siècle. L’assurance perte d’exploitation dès la seconde moitité du __ème siècle

A

Les assurances vol, dégâts d’eau et BG ont été introduites en Suise au cours de la seconde moitié du XIXème siècle. L’assurance perte d’exploitation dès la seconde moitité du XXème siècle

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9
Q

Qu’est ce que l’ASA? Quels sont ses buts?

A

L’ASA est l’organisation faitière de l’assurance privée.

  1. Engagement pour des conditions-cadres économiquement viable,
  2. Sécurité sociale
  3. Droit des assurances et surveillance des assurances
  4. Concurrence et réglementation, Politique économique et fiscale, Climat et environnement, Prévention, Formation
  5. Rerésentation des intérêts au niveau national et international
  6. Système équilibré reposant sur des organes de milice et un centre opérationnel
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10
Q

Quelles sont les bases légales de l’assurance chose vis-à-vis du PA (droit privé) et de l’Etat (droit public)?

A

Droit privé = LCA

Droit public = LSA

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11
Q

Quel est l’ordre des priorités en termes de bases légales

A
  1. Police
  2. CP
  3. CC
  4. CGA
  5. LCA
  6. CO et CC
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12
Q

Comment classifie-t-on l’ass. chose selon l’évaluation de la prestation?

A

Assurance dommages (indemn. du dommage effectif) vs Assurance de sommes (remboursement d’une somme fixée à l’avance)

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13
Q

Comment classifie-t-on l’ass. chose selon l’objet assuré?

A

Assurance chose / patrimoine / personnes

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14
Q

Comment classifie-t-on l’ass. chose selon l’événement assuré ou la chose assurée dans les branches d’assurance?

A

Chose: Incendie, Vol, Dégâts d’eau, BG, OV, techniques, casco, transport, pour les animaux.

Patrimoine: APEX, revenu locatif, RC, grêle, pluie, voyages, caution, crédit, PJ

Personnes: Accidents, vie, maladie, invalidité, chômage, militaire, maternité

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15
Q

Classification de l’assurance incendie selon:

  • L’objet assuré
  • Les groupes de clients
A
  • L’objet assuré : Assurance mobilière / bâtiment

- Les groupes de clients : Ass. ménage / agricole / commerce / industrielle

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16
Q

Différents branches /secteurs de l’ass. choses?

A

Incendie, DN, Extended coverage, Vol, Dégâts d’eau, BG, Tous risques

17
Q

Quel est le but et l’importance économique de l’ass. choses, prévention des sinistres?

A

Assurances choses:

  1. Dommages-intérêts pour des choses assurées dans le cadre des produits d’assurance (ménage, OV, bâtiment, commerce) pour cause de destruction, détérioration ou disparition en raison de risques assurables.
  2. Sécurité matérielle
  3. Garantie du crédit hypothécaire
  4. Planification sur le long terme (versement de prestations en espèces)
  5. Eviter les hausses de prix et les situations d’urgence
  6. Satisfaction sociale

Prévention des sinistres:

  1. Proposition pour des mesures de protection
  2. Politique tarfaire
  3. Versement de contributinos à des établissement droit public/privé
18
Q

Quels sont les effets indirects de l’assurance de choses et de la prévention des sinistres?

A
  1. Investisseurs sur le marché des capitaux
  2. bailleurs,
  3. employeurs
  4. contribuables
  5. fournisseurs de prestations : contribution positive à la balance des paiements.
19
Q

Qu’est ce que l’AEACA? A quoi sert-elle?

A

Association des ECA a pour but la coordination stratégiue et la représentation des intérêts des organisations communes des établissements d’assurance, ainsi que de leurs membres.

20
Q

Qu’est ce que l’AEAI? A quoi sert-elle?

A

Association des ECA incendie. Soutient ses membres dans le domaine de la prévention, elle est active à la fois dasn la protection incendie et dans la prévention des dangers naturels.

21
Q

Qu’est ce que l’UIR? A quoi sert-elle?

A

Union intercantonale de réassurance offre aux ECA des produits et prestations en lien avec la gestion et le transfert des risques.

22
Q

Qu’est ce que PSDS? A quoi sert-il?

A

Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques. Il met à disposition 2X CHF 2mia. au max, par année en cas de tremblement de terre. Cette protection suffit à peine en cas de très grave séisme, c’est pourquoi il s’engage aussi pour une assurance tremblement de terre obligatoire.

23
Q

Qu’est ce que l’SP? A quoi sert-elle?

A

La Fondation de prévention des ECA. Premeut des projets de recherche appliquée, soutient les objectifs stratégiques à long termes des ECA.

24
Q

Citez les obligations fiscales imposées sur les divers produits d’assurance et détaillez.

A
  1. Droit de timbre : 5% sur toutes les primes des assurances soumises à l’impôt pour les objets se trouvant en Suisse.
  2. Contribution pour le service du feu : 5 centimes pour mille de la SA. Par canton au 31.12 chaque année, pour les choses assurées contre l’incendie (exceptions cantonales)
  3. Emoluments de surveillance pour chaque procédure : au prorata des primes d’assurance perçues l’année précédente
  4. Contribution pour le financement des projets de prévention des DN dès le 01.01.2019 dans le canton d’Obwald. Les cies doivent verser un émoluent de 7.5 centimes pour mille basé sur les SA biens meubles et bâtiment au 31.12 chaque année.

Module Assurances Choses (11 decks)

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