Notions de valeur, principes d'évalutation. Sous/sur/double-assurance,

Question 1

Quelles sont les différentes valeur d’assurance disponiles?

Answer 1

1. Valeur totale
2. Premier risque
   3 Valeur partielle
3. Fraction

Question 2

Qu’est-ce que la valeur totale?

Quelles sont ses caractéristiques?

Answer 2

Valeur du jour de toute les choses assurées
La SA doit correspondre à la valeur d’assurance

Caractéristiques:

• Les objets de remplacement et les nouvelles acquisitions sont automatiquement assurés
• le renchérissement est automatiquement pris en compte
• la prise en compte des valeurs comptables n’est pas admise
• Prise en compte d’une sous-assurance

Question 3

Qu’est-ce que le premier risque?

Pourquoi est-il appliqué?

Answer 3

indemnisation d’un dommage au max. jusqu’à la SA convenue

• valeur se basant sur le dommage le plus probable
• Pas de sous-assurance

Motif:

• la valeur totale ne peut être déterminée ou varie fortement
• le dommage total est improbable

Question 4

Qu’est-ce que la valeur partielle?

Answer 4

1. Forme de premier risque
2. La SA se rapporte à la valeur totale
3. Pas de sous-assurance

Question 5

Qu’est-ce que la fraction?

Answer 5

1. SA fraction de la valeur totale

2. Sous-assurance prise en compte

Question 6

Qu’est-ce que la somme d’assurance?

Answer 6

1. La limite de responsabilité maximale (supérieure)

2. Base de calcul de la prime

Question 7

Quand y a t-il sur-assurance?

Answer 7

Lorsque la SA > valeur de remplacement

Question 8

Quand y a t-il sous-assurance?

Answer 8

Lorsque la SA < valeur de remplacement

Question 9

Quand y a t-il double-assurance?

Answer 9

Lorsque deux choses identiques sont assurées contre:

• les mêmes risques
• sur la même période de temps
• chez plus d’un assureur
• lorsque la SA > valeur de remplacement

Question 10

Quelles sont les différentes valeur de remplacement disponiles?

Answer 10

1. valeur à neuf
2. valeur actuelle
3. prix du marché
4. évalutation à l’avance

Question 11

Qu’est-ce que la valeur à neuf?

Answer 11

1. valeur de remplacement sans amortissement

2. En cas de réparation –> plus-value à indemniser

Question 12

Qu’est-ce que la valeur actuelle?

Answer 12

1. prix d’acquisition d’objets nouveaux avec déd. amortissement (usure, changement de mode)
2. En cas de réparation –> plus-value déduite, moins-value indemnisée.

Question 13

Qu’est-ce que le prix du marché?

Answer 13

Rachat de marchandises :

• de même nature
• de même qualité
• sur un même marché

Question 14

Qu’est-ce que l’évaluation à l’avance?

Quelle est la particularité d’une police en valeur agréée?

Answer 14

La valeur de remplacement est définie dès la conclusion du contrat.
Renversement du fardeau de la preuve.

Question 15

La forme de couverture définie dans le contrat d’assurance repose aussi bien sur l’aspect ___ que sur l’aspect du ___.

Answer 15

La forme de couverture définie dans le contrat d’assurance repose aussi bien sur l’aspect quantitatif que sur l’aspect du prix.

Question 16

Selon l’art. 62/63 de la LCA, à quelle valeur de remplacement doivent être indemnisées les choses suivantes en assurance incendie?

1. marchandises et produits naturels
2. édifices
3. pour les meubles meublants, les objets usuels, les instruments de travail et les machines

Answer 16

1. marchandises et produits naturels = prix courant
2. édifices = prix local de reconstruction (incl. honoraires d’architecte), avec ded. amortissement).
   - -> Si l’édifice n’est pas reconstruit = valeur vénale.
3. pour les meubles meublants, les objets usuels, les instruments de travail et les machines = la somme qu’exigerait l’acquisition d’objets nouveaux; si toutefois les objets assurés ont subi une moins-value par usure ou pour toute autre cause, il doit être tenu un compte équitable de ce fait dans l’estimation de la valeur de remplacement.
   Doit être aussi considéré comme résultant de l’incendie le dommage qui provient des mesures prises pour éteindre l’incendie ou d’un déménagement nécessaire, et qui consiste dans la destruction, la détérioration ou la disparition de la chose.

Question 17

Quelles conditions doivent être remplies pour recevoir l’intégralité de l’indemnisation pour un ?

Answer 17

Le bâtiment assuré doit être reconstruit :

1. dans les 2 ans (prolongation possible)
2. au même endroit
3. de même volument (même si aspect modifié)
4. pour le même usage (habitation / industriel)

Question 18

Qu’est ce que la valeur vénale dans la cadre d’une non-reconstruction d’un bâtiment?

Quelle est la formule à appliquer?

Answer 18

La valeur vénale correspond au produit qu’aurait pu rapporter la vente du bâtiment. La valeur du terrain ne joue aucun rôle et n’est donc pas prise en compte par l’assureur.

Valeur de rendement = revenu locatif annuel x 100 / taux d’intérêt hypothécaire

Valeur vénale = valeur de rendement + valeur actuelle / 2

Question 19

Sur quoi se base-t-on pour déterminer la valeur de démolition?

Answer 19

1. Prix du marché des parties du bâtiment exploitables avant la démolition
2. Les fais de déblaiement et d’élimination indemnisables dans le cadre de la SA consacrée aux frais.

Question 20

Quelle est la différence entre la valeur d’assurance et la valeur de remplacement?

Answer 20

Valeur d’ass. = valeur calculée au moment de la conclusion du contrat
Valeur de remplacement = en cas de sinistre

Question 21

Pour quelle raison est-il important de subdiviser les biens meubles en marchandises et en installations?

Answer 21

la valreur d’assurance et la valeur de remplacement sont déterminées en fonction de critères différents :

• Marchandises = prix du marché
• Installations = remplacement à la valeur à neuf

Question 22

Quand est-ce qu’une marchandise est considérée comme installation?

Answer 22

Lorsque cette dernière n’est ni destinée à la vente, ni à la consommation mais à l’utilisation.

Question 23

Quels sont les facteurs influant sur le prix courant?

Answer 23

1. Coûts de fabrication
2. Offre et demande
3. Quantité de marchandises détruites
4. Progrès technique
5. Mode

Question 24

Comment sont indemnisées les marchandises achetées par le commercant? et celles qu’il a lui-même fabriquées?

Answer 24

Achetées = prix de revient
Fabriquées = prix de vente

Question 25

Dans le cas d’un commerce de gros et de détails, sur quoi se base l’indemnisation de la marchandise?

Answer 25

Sur le prix de revient (et non à partir du prix de vente)

Question 26

Comment évalue-t-on les choses spéciales suivantes:

1. monnaie
2. valeurs pécuniaires
3. papiers-valeurs

Answer 26

1. monnaie = valeur nominale
2. valeurs pécuniaires = prix du marché
3. coûts de la procédure d’annulation et valeur effective
   - si la procédure aboutit : frais de procédure, intérêts et dividendes perdus, et frais d’émission du titre;
   - si la procédure n’aboutit pas: la valeur boursière effective (indemnité en nature possible) au lieu des frais d’émission.

Question 27

Comment évalue-t-on les choses spéciales suivantes:

1. VM en tant que marchandise de commerce
2. VM en tant qu’objet usuel
3. VM en tant qu’autobus concessionnaire (+ 9 sièges)
4. propriétét de tiers : effet du personnels, visiteurs et hôtes

Answer 27

1. VM marchandise de commerce = prix du marché
2. VM objet usuel = valeur actuelle
3. VM autobus concessionnaire (+ 9 sièges) = valeur actuelle
4. coûts de remplacement ou réparation

Question 28

Comment évalue-t-on les frais de déblaiement?

Answer 28

Déblaiement, transport, stockage, élimination et destruction des restes sans valeur issus de choses assurées (bâtiment y compris coûts de démolition).

Question 29

A quoi sert une DIC/DIL?

Dans quel cas la DIC/DIL n’indemnise pas?

Answer 29

Permet de couvrir le risque incendie de manière subsidiaire entre le risque couvertauprès de l’ECA et la couverture incendie en cie privée.

1. Les franchises devant être supportées par le PA
2. les éventuelles sous-assurance
3. toutes violations contractuelles
4. DN, tremblement de terre, terrorisme, interruption exploit.

Question 30

La surassurance est-elle illicite / interdite?

Answer 30

Non, elle peut être conclue volontairement (hausse des prix, nvlles acquisitions)

Question 31

Que se passe-t-il en cas de surassurance frauduleuse (art. 51 LCA)?

Answer 31

1. l’assureur n’est plus lié par le contrat
2. la prime reste acquise à l’assureur
3. le contat est immédiatement résilé

Question 32

Quelles sont les conséquences d’une sous-assurance lors:

1. d’un dommage partiel
2. dommage total?

Quelle est la formule appliquée?

Answer 32

1. réduction proportionnelle
2. au plus indemnisation à la hauteur de la SA insuffisante

Dommage x SA / Valeur de remplacement

Question 33

Quels sont les moyens pour éviter la sous-assurance?

Answer 33

1. surveiller les SA et valeurs effectives régulièrement
2. clause prévisionnelle
3. indexation automatique de la SA
4. assurances avec date critère
5. assurance du renchérissement des bâtiments
6. clause renonciation à la sous-assurance (durée limitée)
7. fluctuation des prix du marché
8. frais de récupération

Question 34

Frais supplémentaires : Expliquez la fluctuation des prix du marché et comment est-elle assurée?

Answer 34

Lorsque le prix de la marchandise présente une forte variation et qu’elle augmente entre la date du sinistre et le moment du rachat Ex: matières premières (caco, sucre, café, céréales). On applique une SA au premier risque.