POLITIQUE FISCALE ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS Flashcards
Niveau de DP et de PO en France en 2021
59% DP
44,3% PO
Selon le CEPII (2019), à quel montant s’élèvent les profits non déclarés en France ?
CEPII (2019), profits non déclarés en France atteindraient 36 Md€ en 2015 soit 1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à celui qu’il était au début des années 2000
La structuration des prélèvements obligatoires a évolué notamment du fait de l’internationalisation des économies, comment ?
La structuration des impôts indirects a évolué reflétant l’ouverture des économies
Parmi impôts indirects, revenus tirés des droits de douane ont diminué avec la libéralisation des échanges
administration Trump réhabilité les douanes en tant que ressource fiscale : recettes douanières américaines ont ainsi doublé de 2017 et 2019 pour atteindre 80 Md USD (Banque mondiale, 2019)
La fiscalité des entreprises, en particulier des grands groupes et des entreprises du numérique, a aussi diminué dans un contexte de concurrence fiscale
FMI (2019) est inquiété de la diminution des impôts sur les entreprises au niveau mondial, signe de compétition mondiale, comment celle-ci s’est-elle matérialisée aux USA ?
Réforme fiscale américaine (US Tax Cut and Jobs Act) de 2018 s’inscrit dans ce contexte en prévoyant la réduction du taux d’IS de 35 % à 21 % pour inciter les multinationales américaines à rapatrier leurs revenus aux États-Unis ⇒ taux d’IS américain reste plus élevé que dans de nombreux pays avancés et paradis fiscaux
Après un déclin historique, les inégalités ont augmenté depuis les années 1980. Décrire ce phénomène en un fait stylisé.
Des années 1950 aux années 1980, les inégalités de revenu s’étaient accrues entre pays développés et pays en développement et les inégalités au sein des pays riches s’étaient réduites.
Cette tendance s’est ensuite inversée : les inégalités entre pays se réduisent, les inégalités au sein des pays s’accroissent.
Dans les pays avancés, cependant, les écarts sont très importants : certains (États-Unis, Allemagne) ont connu une hausse très marquée des inégalités, tandis que cette tendance a été beaucoup plus contenue chez d’autres (Danemark, France).
F. Bourguignon, est-ce que tous les pays ont connu une réduction des inégalités ?
Non, certains pays l’écart de cette dynamique mondiale de réduction des inégalités → Afrique subsaharienne, croissance 0,9% entre 1960 et 2010 selon lui
L’ascension d’une classe moyenne émerge une « courbe en éléphant » l’économiste B. Milanovic (2019), quelles données ?
- Deux groupes, revenus augmenter respectivement entre 1988 et 2008 : (classe moyenne des pays émergente, en Asie du Sud-Est notamment) et une infime minorité des 1% plus riches
- 70e et le 90e centile, essentiellement les classes populaires et moyennes personnes des pays riches, revenus stagner
- USA, part du centile supérieur des pays riches, revenus doublé entre 1980 et 2016 pour plus de 20 % du revenu national
Sterdyniak (2013) a étudié le nombre de jours de l’année représentant la qualité des services publics selon le niveau de PO : cela donne quoi ?
Sterdyniak (2013) ⇒ 211 jours de travail finançant les dépenses publiques, 90 jours reversé aux ménages sous forme de prestations sociales, 77 jours sous forme d’éducation, santé, culture, logement, environnement, police et justice, 44 jours de travail ⇒ fonctionnement des administrations, à la dette publique, à la défense et au soutien à l’économie
CAE (2019) sur les impôts de production ?
Impôts de production sont distorsifs
La C3S = taxe la plus nocive en raison de ses « effets de cascade »
Selon l’OCDE (2018), combien de générations pour un Français issu du premier décile de la distribution des revenus pour atteindre le revenu moyen ?
OCDE (2018), en moyenne 6 générations pour un Français issu du premier décile de la distribution des revenus pour atteindre le revenu moyen, contre seulement 2 générations au Danemark ou en Finlande
Qui a parlé de la confiance dans le civisme des compatriotes en matière fiscale ?
Importance des dépenses sociales et des politiques redistributives dans les pays scandinaves notamment (Algan et al., 2014)
La loi de Wagner (1872) insiste sur le rôle de la demande dans l’augmentation du poids du secteur public dans l’économie. Sur quelles hypothèses se base-t-elle ?
2 hypothèses :
- croissance économique engendre de nouveaux besoins (infrastructures, éducation, administration) en raison ampleur prise par question d’organisation
- hausse niveau de vie augmentation consommation de biens supérieurs (culture, loisir) qui dépendent en partie du SP
S. Kuznets (1955), deux phases dans l’évolution des inégalités
Au début de la phase de développement (phase de décollage), croissance économique se traduit par une augmentation des inégalités
Industrialisation s’accompagne d’opportunités financières pour les agents disposant de capitaux tandis que l’exode rural forme une pression à la baisse sur les salaires
En quoi B. Milanovic renouvelle l’approche de Kuznets ?
Il renouvelle l’approche de S. Kuznets à travers la notion de « vagues Kuznets ». Hausse inégalités actuelle correspondrait à la phase ascendante d’une seconde vague Kuznets, marquée par l’émergence d’un nouveau type de capitalisme numérique et financiarisé
Quel est le but du projet ACCIS ?
Objectif double : (i) simplifier l’imposition des sociétés avec une homogénéisation entre États membres de l’assiette (ii) limiter les pratiques fiscales déloyales.
