Politique exam 1

Question 1

Qui se présente comme les protecteur des nations autochtone dans la proclamation royale de 1763?

Answer 1

La couronne Britanique

Question 2

Qu’est ce que le gouvernement colonial accentue à partir du XIXème siècle sur les autochtones?

Answer 2

-Dépossession
-Assimilation

Question 3

Quelles sont certains aspects des institutions politiques au Canada?

Answer 3

-Monarchie constitutionnelle donc chef d’État est désigné selon les règles constitutionnelles
-Régime parlementaire donc collaboration entre pouvoir législatif et exécutif

Question 3

Qu’set ce qu’une instrument d’assimilation envers les autochtones?

Answer 3

Système des pensionnats autochtones

Question 4

Quelle serait un raison de ne pas adapter la charte des droits et libertés? Et quelle est la solution à cette raison?

Answer 4

Cela pourrait limiter le pouvoir législatif

Solution: Article 33 permettant de se retirer de certains droits de la charte, prévoit pour les législateurs de ne pas appliquer la charte

Question 5

Que contient la loi constitutionnelles de 1982?

Answer 5

-Procédure de modification constitutionnelle rendant intervention britannique inutile
-Une charte des droits et liberté

Question 6

Quelles sont des règles du jeu institutionnel qui ne sont pas écrites dans la constitution?

Answer 6

-Conventions constitutionnelles comme la responsabilité gouvernementale
-Principe de primauté
-Souveraineté du parlement
Au Canada: Le rôle du premier ministre

Question 7

Qu’est ce que le pouvoir constituant?

Answer 7

C’est l’instance autorisée en vertu de la Constitution, à modifier son contenu

Question 8

Comment ça marche au Canada pour changer une loi?

Answer 8

Besoin d’un vote du parlement Canadien et 7 provinces sur 10 doivent voter

Question 9

Quelles sont 3 catégories de droits échappant au pouvoir de déroger de l’article 33?

Answer 9

Droits démocratiques
Liberté de circulation
Droits linguistiques des minorités

Question 10

Quel a été un des problèmes de l’instauration de la loi 101 au Québec?

Answer 10

Elle a été contestée plusieurs fois

Question 11

3 objets de débat sur la pluralité culturelle du canada et Québec

Answer 11

-Commission Bouchard Taylor sur les accommodements raisonnables
-Charte des valeurs québécoise
-Loi 21 sur laïcité

Question 11

Quels ont été des changements sur l’immigration au Québec?

Answer 11

-Fin à la discrimination raciale
-Loi sur l’immigration
-Besoin de main-d’œuvre favorise immigration

Question 12

4 modèle d’aménagement de la diversité et leur caractéristiques

Answer 12

-Multiculturalisme: Valorise les différences culturelles dans une société, sans prédominance d’une culture sur les autre et comprend des accommodements pour les cultures minoritaires (CANADA)

-Interculturalisme: Gestion de la diversité qui préconise échange entre les culture, mais qui favorise la formation d’une identité commune (QUÉBEC)

-Républicanisme: État = chose publique qui recherche le bien commun

-Nationalisme identitaire: Refuse tout accommodement ou permission aux sujets d’ordre culturelle ou religieux

Question 13

Quels sont les 3 types de différenciations permanente des droits aux membres de groupes minoritaires?

Answer 13

-Droit à l’autonomie gouvernementale
-Droit polyethniques (Permet à ces groupes d’exprimer leur particularité sans que ça diminue leur chance de succès)
-Droit spéciaux de représentation politique

Question 14

Quelle est la composition des parlements et quelles sont ses fonctions.

Answer 14

Fonction: Adopter des lois
Compositions: Assemblées législatives étant Chambre basse (Chambre des communes) et Chambre haute (Le Sénat)
-Celles ci étudient, amende, adopte ou rejette les projets de lois

Gouverneur général au niveau fédéral
Lieutenant-gouverneur au provincial

Question 15

Quelles sont les 2 limites du système canadien?

Answer 15

-Partage constitutionnel des compétences législatives (Seulement souverain dans leurs compétences respectives)

-Droits fondamentaux garantis (Parlement ne peuvent aller à l’encontre de ces droits, sauf article 33)

Question 16

Systèmes bicaméraux (4)

Answer 16

Égalitaire: Chambres ont les mêmes pouvoirs
Inégalitaire: L’une chambre a pas plein initiative législatif

Aristocratique: Chambre haut représente noblesse, chambre basse représente citoyens
Fédérale: Chambre haute représente intérêts des États ou provinces

Question 17

5 étapes pour que projet de loi soit adoptée

Answer 17

1)Première lecture
2)Deuxième lecture
3)Examen du projet de loi par comité
4)Adoption du rapport de l’assemblée
5)Troisième lecture

Question 18

Quel est le mode de scrutin au Canada?

Answer 18

Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour

Question 19

Qu’est ce que le principe de représentativité effective?

Answer 19

À la chambre des communes, les sièges sont répartis entre différentes provinces selon leur population mais aussi selon l’histoire, intérêts des différentes collectivité

Question 20

Par qui sont nommés les sénateurs?

Answer 20

Gouvernement fédéral

Question 21

Par quel système s’inspire le Canada?

Answer 21

Système de Westminster

Question 22

Qu’est ce que le contrôle de l’action gouvernementale?

Answer 22

-Période de questions et réponses orales (Député interroge gouvernement)
-Questions et réponses écrites
-Adoption du budget des dépenses
-Organisation des débats où la gestion du gouvernement est au cœur des débats

Question 23

Que peut faire voter la chambre des communes pour faire tomber un gouvernement qu’elle n’appuie plus?

Answer 23

Motion de censure

Question 24

Quel est le rôle du pouvoir exécutif?

Answer 24

-Prend les grandes décisions politiques qui gouvernent la société
-Administration publique (Responsable de mise en œuvre des politiques publiques)
-Premier ministre a pouvoir de nomination

Question 25

Quelles sont les limites à la souveraineté parlementaire?

Answer 25

1-Partage constitutionnelle des compétences législatives
2-Charte canadienne des droits et libertés (Exception: Article 33)
3- Bicaméralisme canadien: Inégalitaire car chambre des communes à plus de pouvoir et chambre haute représente les provinces

Question 26

De quoi traite les députés et adjoints?

Answer 26

Traite les dossiers en soutient aux résidents de circonscription, ils font le lien entre les citoyens et l’administration publique (3e utilité)

Question 26

Pourquoi est ce difficile de traiter les dossiers sur l’immigration?

Answer 26

Car ils sont trop nombreux dans le bureau des députés fédéraux