Politique commerciale États-Unis

Question 1

Quel est le 1er objectif de la politique commerciale des É.U. ?

Answer 1

Accords commerciaux :
→ Mettre l’accent sur la protection des travailleurs dans la politique commerciale (Ex. Buy American Act)
→ S’assurer que les dispositions sur la main-d’œuvre sont respectées dans les accords commerciaux (Ex. ACEUM)
→ Mettre en place des normes environnementales élevées (pas très appliqué actuellement)

Question 2

Quel est le 2e objectif de la politique commerciale des É.U. ?

Answer 2

Réformer le système multilatéral :
→ Proposer des réformes: Inclure des dispositions sur la main d’œuvre; corriger les pratiques déloyales des pays comme la Chine; tenir compte des défis globaux comme les changements climatiques
→ Mécanisme de règlement des différends de l’OMC:
Modifier le mandat des juges du tribunal d’appel

Question 3

Quel est le 3e objectif de la politique commerciale des É.U. ?

Answer 3

Appliquer strictement les lois américaines sur le commerce :
→ Les É.-U. mettent en place, aussi souvent que nécessaires, des droits antidumping/compensateurs à la demande de l’industrie ou ils sont initiés par le gouvernement

Ex. Bombardier, bois d’œuvre

→ Autres lois
Article 232: Il permet aux É.-U. de mettre en place des quotas ou tarifs sur les produits importés, en invoquant la «sécurité nationale» (permet de contourner les règles de l’OMC)

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Article 301: Il permet aux É.-U. de mettre en place des mesures de représailles, comme des tarifs, dues aux pratiques déloyales d’un autre pays qui affectent leur commerce

Ex. Tarifs sur les exportations de la Chine d’une valeur d’environ US$ 250 milliards

Article 201 (mesures de sauvegarde temporaires): il permet aux É.-U. de mettre en place des quotas ou tarifs sur les produits importés, si les importations causent des dommages à l’industrie américaine (pas du dumping ou des droits compensateurs ; plus facile et souple légalement d’invoquer des dommages)

Ex. Tarifs & quotas sur les machines à laver & les panneaux solaires

Question 4

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Les É.-U. ont mis en place des tarifs sur l’acier & l’aluminium en mars 2018. Ils ont, au départ, exemptés quels pays ?

Answer 4

Le Canada et le Mexique, mais ils ont imposés les tarifs aussi à ces pays en juin 2018, soit 25% sur l’acier & 10% sur l’aluminium.

Question 5

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Comment le Canada a réagit à ses tarifs ?

Answer 5

Le Canada a mis en place temporairement des mesures de représailles (sans dmander OMC), sous la forme de tarifs, non seulement sur l’acier (25%) & l’aluminium des É.-U. (10%), mais aussi sur d’autres produits (10%), d’une valeur d’environ $US 13 milliards.

→ produits agroalimentaires: yogourt, ketchup, sirop d’érable, pizza, jus d’orange, etc… Autres produits: pesticides, électroménagers, matelas, tondeuses à gazon, etc… (même pas des produits de luxe, mais quand même eu des effets car ils sont largement consommés aux États-Unis)

Question 6

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Quels sont les impacts de ses tarifs ?

Answer 6

1. Les prix de l’aluminium & de l’acier auraient augmenté aux É.-U. de même que la production. Les fabricants automobiles des É.-U. sont, entres autres, pénalisés par la hausse des prix. Les entreprises du Canada qui importent de l’acier & de l’aluminium des É.-U. ont eu à absorber des coûts supplémentaire.
2. Les industries des É.-U. qui étaient visées par les mesures de représailles des autres pays (ex. le secteur agroalimentaire) ont vu leurs exportations réduites
3. Les tarifs ont réduit les exportations du Canada d’acier & d’aluminium aux É.-U

Question 7

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Quels pays a porté plainte et pour quelles raisons ?

Answer 7

• Le Canada a porté plainte à l’OMC & contre les tarifs des É.-U (article 232).
• Les É.-U. ont aussi porté plainte à l’OMC contre le Canada & les autres pays à cause de leurs mesures de représailles

Question 8

Ex. Tarifs sur l’acier & l’aluminium

Entretemps, les É.-U. ont enlevé ces tarifs en mai 2019 pour le Canada & le Mexique. Pour quelle raison ?

Answer 8

Afin que l’ACEUM puisse être ratifié par les 3 pays dans les plus brefs délais.

La mise en place de nouveaux tarifs étant toujours possible (ex. tarif sur l’aluminium à l’été 2020), certaines entreprises canadiennes pourraient investir aux É.-U. au lieu du Canada.

La plainte du Canada (et des É.U.) à l’OMC a été retirée en même temps qu’on a retiré les tarif.

Question 9

Qu’est-ce que l’Inflation Reduction Act
?

Answer 9

Cette loi vise à concentrer les investissements dans la capacité de fabrication nationale, à encourager l’achat de fournitures essentielles au niveau national ou auprès de partenaires de libre-échange (i.e. réduire la dépendance de la Chine) & à relancer la R&D & la commercialisation de technologies de pointe telles que la capture & le stockage du carbone & l’hydrogène propre.

Recherche et développement

Question 10

Donnez un exemple de cette loi.

Answer 10

Véhicules électriques → Crédit d’impôt de 7500$ aux acheteurs:

les véhicules électriques devront être assemblés dans les pays membres de l’ACEUM.

60% de la valeur des batteries devra aussi provenir des pays de l’ACEUM (3750$).

50% des minéraux essentiels utilisés dans la fabrication des batteries doivent provenir de ces pays ou d’un pays avec lequel les É.-U. ont conclu un accord de libre-échange (3750$).

Question 11

En plus de l’ALÉNA, les É.-U. ont un accord de libre-échange avec les pays suivants:

Answer 11

• Israël (1985),
• Chili (2004),
• République Dominicaine-Amérique centrale (2004),
• Maroc (2004),
• Singapour (2004),
• Australie (2005),
• Bahreïn (2006),
• Oman (2009),
• Pérou (2009),
• Jordanie (2011),
• Corée du sud (2012),
• Panama (2012) & Colombie (2012) & Partenariat transpacifique-PTP (2015)-les É.-U. ont sorti du PTP en 2017,
• ACEUM (2020),
• Japon (2020) partiel

Question 12

Certains pays présentent un intérêt pour les É.-U.. Lesquels ?

Answer 12

l’Union européenne, l’Inde, le Royaume Uni, le Kenya, les Philippines, le Brésil, la Suisse & la Nouvelle-Zélande

Question 13

Quels sont les objectifs de la stratégie Indo-Pacifique-IPEF ?

Answer 13

• Faire progresser la région de l’Indo-Pacifique pour qu’elle soit plus libre & plus ouverte
• Créer des liens dans la région & au-delà
• Renforcer la sécurité dans la région
• Renforcer la résilience régionale face aux menaces transnationales

Question 14

Quels pays sont membres ?

Answer 14

Australie, Brunei, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam

Question 15

Quels sont les 4 piliers ?

Answer 15

1) commerce ;
2) chaînes d’approvisionnement ;
3) énergie propre, décarbonisation & infrastructures ;
4) fiscalité & lutte contre la corruption.

Question 16

Commerce

Les premières négociations ont porté sur quoi ?

Answer 16

Les premières négociations ont porté sur la facilitation du commerce, l’agriculture, les bonnes pratiques réglementaires & la réglementation intérieure des services.

D’autres sujets plus controversés pourraient être négociés, tels que la main d’œuvre, l’environnement & le commerce électronique.

Question 17

Qu’est-ce que le Mandat pour la promotion des échanges commerciaux («Trade promotion authority-TPA» ou «fast track») ?

Answer 17

Mécanisme de procédure essentiel afin de conclure les négociations de libre-échange des États-Unis

une autorité législative donnée par le Congrès des États-Unis au président américain pour négocier des accords commerciaux internationaux.

Question 18

Ce mécanisme prévoit le traitement accéléré des accords de libre-échange au Congrès. Lorsque le Président soumet un accord de libre-échange au Congrès, les membres ont combien de jours pour voter ?

Answer 18

90 jours pour voter (pour ou contre) & ils ne peuvent pas faire de changements à l’accord

Question 19

Depuis sa mise en place, le TPA a été renouvelé régulièrement, sauf pendant quelle période ?

Answer 19

la période 1995-2002 & entre 2007-2015

Question 20

Il a été renouvelé à l’été 2015 pour une période de 3 ans, avec une extension de 3 ans réalisée en 2018. Il n’a pas été renouvelé en 2021

Le renouvellement du TPA en 2015 était essentiel. Pourquoi ?

Answer 20

car le PTP ne pouvait pas être conclu sans le TPA

Le TPA donne au président des États-Unis l’autorité pour négocier des accords commerciaux en sachant que le Congrès ne pourra pas amender l’accord final, mais seulement le voter en bloc, soit pour l’approuver, soit pour le rejeter. Cela donne aux partenaires commerciaux des États-Unis l’assurance que les concessions commerciales faites pendant les négociations ne seront pas remises en question par le Congrès, ce qui renforce la crédibilité et la fiabilité des négociations.

Question 21

Politique tarifaire

Les États-Unis appliquent quels tarifs ?

Answer 21

Les États-Unis appliquent aussi le tarif MFN pour tous les membres de l’OMC & les tarifs préférentiels sont appliqués pour les pays avec lesquels ils ont un accord de libre-échange

Question 22

Vrai ou Faux. Moins de la moitié des tarifs MFN des É.-U. sont à 0

Answer 22

Faux. Plus de la moitié.

Question 23

Ils utilisent des contingents tarifaires pour certains produits. Lesquels ?

Answer 23

certains produits agricoles, tels que les produits laitiers & le sucre

Question 24

Les tarifs hors-contingents des produits laitiers ne sont pas aussi élevés que le Canada. Ceci permet quoi ?

Answer 24

permet d’importer plus que les volumes des contingents tarifaires

Question 25

Le tarif MFN moyen à l’importation des É.-U. pour l’ensemble des produits est de 4.8%. Quel est le secteur le plus protégé ?

Answer 25

l’agriculture est le secteur le + protégé:
* moyenne de 9.2%;
* moyenne de 4% pour les produits non-agricoles

moins protectionnisme en agriculture qu’au Canada

Question 26

Dans l’agriculture les tarifs les plus élevés sont sur quels produits ? Et pour les produits non-agricoles ?

Answer 26

Produits laitiers (27%)

Textiles (7.9%),
vêtements (11.3%),
cuirs/caoutchouc & chaussures (7.5%)

Question 27

Vrai ou Faux. Il n’y a pas de problèmes d’escalade tarifaire pour la plupart des produits.

Answer 27

Vrai.

Question 28

Quelle est l’importance (en %) des exportation des É-U au Canada ?

Answer 28

Environ 17% des exportations des États-Unis allaient au Canada en 2023 (22% en 1995)

Plus diversifier que nous (78%)

Question 29

Les exportations totales d’automobiles & de pièces ont augmenté de 3 fois durant la période 1995-2023. Qui sont les 2 partenaires importants ?

Answer 29

La part du Canada représente environ 38% (en baisse depuis 1995) & celle du Mexique environ 18% (en hausse depuis 1995).

Question 30

Durant la période 1995-2023, les exportations totales de pétrole des É.-U. ont augmenté de plus de 30 fois. Est-ce que le Canada achète une grande part de ces exportations ?

Answer 30

Non, seulement une faible part

Exportation du pétrole de schiste disponible aux É-U

Question 31

Les autres produits importants que les É.-U. exportent sont ?

Answer 31

les réacteurs nucléaires, machinerie/machines/appareils électriques, les produits de navigation aérienne/spatial & les produits agroalimentaires

Question 32

Article The Economist

1. Quel est l’enjeu principal dont les pays d’Asie souhaiteraient inclure dans le pilier du commerce de l’IPEF ? Est-ce qu’il sera inclus ?
2. À part l’IPEF, quelle est la stratégie commerciale des É-U. en Asie ? Quelle a été celle de la Chine ?

Answer 32

1) Commerce électronique (IA, stockage transfert données, services en ligne) -> ne sera pas inclus dans l’IPEF en raison d’une décision de l’administration de Biden de suspendre les discussions sur le commerce électronique
2) Accords bilatéraux limités qui soutiennent la production industrielle visant à stimuler la fabrication domestique/ Accords multilatéraux tel que le Partenariat économique régional global qui vise à renforcer les liens commerciaux entre les économies asiatiques

Question 33

Quels sont les 3 objectifs des États-Unis en matière de politique commerciale ? En quoi chacun de ses objectifs pourraient affecter les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ?

Answer 33

1) Les accords commrciaux visent la protection des travailleurs -> Certains programmes tels que le Buy American Act et l’Inflation Reduction Act peuvent nuire au Canada
2) Réforme du système multilatéral (OMC) : La paralysie du tribunal d’appel de l’OMC (afin de le réformer) par les États-Unis nuit au Canada
3) Appliquer les lois américaines sur le commerce:
* Loi antidumping/compensateurs : nuit au Canada (ex. Bois d’oeuvre)
* Sécurité nationale : nuit au Canada (ex. conflit sur l’acier)
* Mesure de sauvegarde : nuit au Canada (ex. tarifs sur les panneaux solaires)