Politique commerciale Canada Flashcards
Objectifs généraux de la politique commerciale Canada
- Approche inclusive du commerce axée sur les questions liées à la transparence, main d’œuvre, environnement, etc…
- Diversifier le commerce international & l’investissement étranger
Élargir l’accès du Canada aux marchés en utilisant quelles approches ?
- Accords bilatéraux ou régionaux (avec plusieurs pays) de libre‑échange
- Accords de promotion & de protection des investissements étrangers
- Négociations dans le cadre du cycle de Doha ou d’un nouveau cycle de l’OMC
La stratégie Indo-Pacifique du Canada
Que représente l’indo-Pacifique ?
L’Indo-Pacifique (ou Asie-pacifique) est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde & représente 65% de la population mondiale.
Elle est le 2ième marché d’exportation régional du Canada, après les États-Unis.
La stratégie Indo-Pacifique du Canada
Quels sont les objectifs généraux de la stratégie Indo-Pacifique du Canada → (ce n’est pas un accord de libre-échange)
- Promouvoir la paix, la résilience & la sécurité dans la région
- Accroître les échanges commerciaux & les investissements & renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
- Renforcer les droits de la personne & des femmes
- Bâtir un avenir durable et vert
- Accroissement de la présence du Canada dans le monde
La stratégie Indo-Pacifique du Canada
Quels pays de la région Indo-Pacifique intéressent plus le Canada et pourquoi ?
Cette stratégie vise aussi à diversifier les marchés d’exportation du Canada (autres que les É.-U.) vers des marchés émergents comme l’Inde et l’Indonésie parce qu’on a aucun accords de libre-échange avec ces pays.
La stratégie Indo-Pacifique du Canada
Dans le volet 2 sur le commerce international de la stratégie Indo-Pacifique, des fonds sont prévus pour différentes initiatives:
- Organiser des missions commerciales dans ces pays (visant à aider les entreprises canadiennes à explorer et à pénétrer les marchés de la région indo-pacifique)
- Faciliter l’ajout de nouveaux membres dans le PTPGP
- Joindre la stratégie des États-Unis (IPEF)
- Améliorer l’accès aux marchés avec des accords de libre-échange (Indonésie, ASEAN)
ALENA-ACEUM
La plupart des tarifs ont été supprimés entre le Canada & les États-Unis (sauf quelques exceptions) grâce à quoi ?
ALÉNA-ACEUM
ALENA-ACEUM
Vrai ou Faux. Le Canada estime que les différences en matière de réglementation entre le Canada & les É.-U. constituent toujours un obstacle au commerce, à la concurrence & à l’innovation.
Vrai.
ALENA-ACEUM
Terminez la phrase.
La politique commerciale du Canada met davantage l’accent sur la réduction des obstacles :
une fois la frontière passée, en particulier sur la coopération en vue de réduire les obstacles inutiles dans les réglementations (Ex. COOL) en renforçant l’utilisation de normes internationales
ALENA-ACEUM
Qu’est-ce qui est mis en place en 2011 ?
Conseil de coopération en matière de réglementation
ALENA-ACEUM
Quel est le but du Conseil de coopération en matière de réglementation ?
réduire les différences de réglementation entre les 2 pays
ALENA-ACEUM
Qu’est-ce que le Plan d’action Canada-É.U. «Par‑delà la frontière» (2011)
Une vision commune de la sécurité & de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre -> conçu pour accélérer le déplacement des personnes & des marchandises, améliorer la concurrence économique & renforcer la sécurité
Ce plan comprend, entre autres, l’amélioration des infrastructures à la frontière & une approche commune pour le contrôle des voyageurs
Accords de libre-échange
Qu’est-ce que les accords de libre-échange couvrent ?
Ces accords couvrent le libre-échange des biens & services (incluant l’agriculture) & peuvent couvrir les investissements, la propriété intellectuell, les barrières non-tarifaires, le commerce électronique, l’environnement & la main d’oeuvre.
En plus de l’ALÉNA, le Canada a un accord de libre-échange avec quels pays ?
- Israël (1997)
- Chili (1997)
- Costa Rica (2002)
- Association européenne de libre‑échange-Suisse, Norvège, etc. (AELE-2009)
- Pérou (2009)
- Colombie (2011)
- Jordanie (2012)
- Panama (2013)
- Corée du sud (2015)
- Honduras (2014)
- Ukraine (2017)
- Union europ. (2017)
- PTPGP (2018)
- ACEUM (2020)
des négociations de libre-échange sont en cours avec quels pays ?
- MERCOSUR (argentine, brésil, etc.)
- ASEAN
- Indonésie (ASEAN)
- Japon (PTPGP)
- Inde
- Maroc
- Royaume-Uni
- Alliance du Pacifique (Mexique, Chili, Pérou, Colombie)
- Caraïbes (CARICOM)
- République Dominicaine
- le Groupe des trois de l’Amérique centrale (ElSalvador, Guatemala & Nicaragua)
- Singapour (PTPGP & ASEAN)
Discussions exploratoires: Philippines (ASEAN), Turquie, Thaïlande (ASEAN)
Politique tarifaire
Le Canada applique au moins le tarif MFN pour qui ?
tous les membres de l’OMC
Les tarifs préférentiels sont appliqués pour quels pays ?
les pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange
Le tarif général à l’importation de 35% est appliqué pour quels pays ?
les pays qui ne bénéficient pas du tarif MFN (Ex. Corée du nord)
Le tarif moyen MFN à l’importation du Canada pour l’ensemble des produits est de ?
6.1 %
L’agriculture est le secteur le + protégé. Qu’est-ce que cela implique ?
moyenne de 21.8% alors que la moyenne pour les produits non agricoles est de 2.5%
Les tarifs les plus élevés en agriculture sont pour quel produit ?
Produits laitiers (238.7%)
Les tarifs les plus élevés pour des produits non agricoles sont pour quels produits ?
Vêtements (16.2%) & matériel de transport-automobiles (5.5%)
Vrai ou Faux. Plus de 70% des tarifs MFN du Canada sont à 0 %.
Vrai.
donc plus difficile de faire des accords de libre-échange avec d’autres pays qui ne voit pas l’avantage
Il y avait de l’escalade tarifaire dans 3 secteurs, mais ce n’est plus le cas d’après le dernier rapport de l’OMC. Quels sont-ils ?
- produits alimentaires & boissons
- textiles-vêtements
- produits chimiques & matières plastiques
Définir l’escalade tarifaire et parler de l’escalade tarifaire au Canada.
L’escalade tarifaire est une pratique commerciale où des droits de douane plus élevés sont imposés à des produits plus transformés ou à des produits finis, par rapport aux droits de douane imposés aux matières premières ou aux produits moins transformés entrant dans la fabrication de ces produits finis.
Cette pratique est souvent utilisée pour protéger les industries nationales en décourageant l’importation de produits finis et en encourageant plutôt la production nationale des produits similaires ou concurrents. Elle vise à dissuader les importations en rendant les produits finis étrangers plus coûteux par rapport aux produits nationaux ou aux matières premières.
Gestion de l’offre
Le Canada a mis en place, dans les années 70, la gestion de l’offre. Elle permet quoi ?
de stabiliser & d’augmenter le revenu des producteurs de lait, poulet, dindon & oeufs sur des volumes de production limités
Trois piliers de la gestion de l’offre :
- Prix
- Gestion de la production (offre)
- Contrôle des importations (protéger le marché intérieur contre la concurrence étrangère)
Définir le prix.
Prix fixés en fonction des coûts de production, au-dessus du prix mondial
Définir la gestion de la production
Quotas de production basés sur la demande nationale & distribués ensuite aux provinces (éviter les excédents de production et à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande)
Définir le contrôle des importations.
- Les producteurs doivent connaître le niveau des importations afin de pouvoir planifier la production
- Permet d’éviter que le marché domestique soit inondé par des produits importés. Sans contrôle des importations, la gestion de l’offre ne fonctionnerait pas
- Des contingents tarifaires sont utilisés par le Canada pour les produits laitiers, la volaille & les œufs. Ils permettent de contrôler les importations de ces produits (ils s’appliquent aussi aux pays de l’ALÉNA/ACEUM)
Expliquez les contingents tarifaires. Listez les différents produits avec le contingent-tarifaire et le tarif hors-contingent.
- Une quantité déterminée de produit est importée chaque année à un tarif très bas, i.e. contingent tarifaire
- Un tarif plus élevé s’applique pour tout produit dépassant cette quantité, i.e. tarif hors-contingent
Produits/Contingent (tonnes)/Tarif hors-contingent :
1) Formage/ 20,412/ 245%
2) Beurre/ 3,274/ 298-313%
3) Yogourt/ 332/ 237%
4) Poulet/ 39,900/ 238-249%
5) Dindon/ 5,588/ 155-165%
Exportations
Vrai ou Faux. Près de 78% des exportations du Canada allaient aux États-Unis en 2023.
Vrai. (84% en 2005)
Durant la période 1995-2023, les exportations canadiennes de quoi ont augmenté de presque 10 fois ?
de pétrole (25% de nos exportations totales vers le monde)
Est-ce que la part de marché des États-Unis est restée plutôt stable durant cette période ?
Oui. ils achètent près de 90% des exportations canadiennes de pétrole
Les exportations totales de quoi ont aussi augmenté significativement durant cette période ?
produits agro-alimentaires, métaux précieux, plastiques, pharmaceutiques, aérospatial, acier & aluminium
Les exportations d’automobiles/produits automobiles ont baissé ou augmenté durant cette période ?
baissé significativement durant cette période en % de nos exportations totales vers les É.-U. (27% en 1995 vs 11 % en 2023)
bois d’oeuvre aussi en baisse
TEXTE DE B.LARUE
1) Pourquoi le gouvernement Canadien maintient la gestion de l’offre au Canada, malgré les pressions des É.U. pour la démanteler ?
2) Qu’est-ce qui pourrait compenser les effets des importations supplémentaires de produits laitiers en provenance des É.U. ?
4) D’après l’auteur, quel est le problème majeur avec la gestion de l’offre au Canada ? Qu’est-ce qu’il propose comme solution ?
1) Fort support politique interne; ça fonctionne bien; très cher de compenser producteurs canadiens pour la valeur de leur quotas
2) Croissance de la consommation intérieure -> augmentation de la demande -> la réduction des coûts de production
4) Coûts élevés pour l’économie canadienne et pour les consommateurs -> réduire progressivement les barrières commerciales et les restrictions aux importations de produits agricoles, ce qui stimulerait la concurrence sur le marché intérieur
Est-ce qu’il est pire de baisser un tarif hors-contingent que d’augmenter le contingent ?
Pire pour les producteurs de l’industrie de baisser un tarif hors-contingent que d’augmenter le contingent tarifaire.
Si on baisse le tarif, ce qui arrivera aux importations est incertain. On pourrait plus importer une année parce que le taux de change est favorable à l’importation t que le prix mondial d’un produit est bas. La gestion de el’offr sera alors difficile à établir.
Si on augmente le contingent, c’est prévisible.
