ACEUM Flashcards
La renégociation de l’ALÉNA en 2017 a mené à la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange en octobre 2018 & mis en œuvre en juillet 2020. Lequel ?
l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’ACEUM)
Est-ce que cet accord contient des dispositions sur le bois d’oeuvre ?
Non.
Quel est le Processus d’examen et de modernisation ?
Il y a une obligation de procéder à une révision de l’ACEUM à tous les 6 ans. Ce processus permet, entre autres, de faciliter le règlement des conflits avant qu’ils ne s’aggravent. La 1ière révision aura lieu en 2026
Quels éléments sont maintenu de l’ALÉNA ?
1) Le Tribunal sur les droits antidumping & compensateurs est maintenu (chap. 19 de l’ALÉNA). C’était une demande importante du Canada.
2) L’exemption culturelle a été maintenue. Elle a même été élargie, afin d’inclure les plateformes numériques comme Netflix, Spotify, etc…
Concrètement, l’élargissement de l’exemption culturelle signifie que les gouvernements des pays signataires peuvent continuer à réglementer et à soutenir leurs industries culturelles, y compris celles qui opèrent sur des plateformes numériques, sans être soumis aux règles de libre-échange qui s’appliquent à d’autres secteurs de l’économie.
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur l’énergie?
La disposition sur le ratio exportations/production n’existe plus
Cela implique que le Canada par exemple pourrait diminuer ses exportations d’électricité vers les États-Unis même si sa production n’est pas en baisse ?
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur l’automobile?
- Les règles d’origine passent de 62.5% à 75% pour les automobiles (plus protectionniste)
- 40-45% de la fabrication des automobiles/camions doit être faite par des travailleurs gagnant un minimum de 16$US/heure
- L’acier & l’aluminium utilisés dans la fabrication des automobiles doivent provenir au minimum à 70% du Canada, des É.-U. ou du Mexique.
Toutes ces conditions doivent être respectées afin que les exportateurs d’automobiles bénéficient du tarif 0 dans les 3 pays de l’ACEUM
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur l’agriculture?
- Le système de gestion de l’offre au Canada est maintenu, mais les É.-U. ont obtenu un accès supplémentaire au marché canadien dans le secteur du lait/produits laitiers qui équivaut à 3.6% de la production canadienne, mis en place graduellement, sur une période de 19 ans
- Les É.-U. ont aussi obtenu que des changements soient faits dans la politique laitière canadienne
- Le Canada doit limiter ses exportations de protéine laitière, non seulement aux É.-U., mais partout dans le monde (à moins de payer une taxe à l’exportation)
- Les producteurs de lait du Canada vont recevoir des compensations du gouvernement à cause de ces concessions, soit 1.2 milliards $ sur 6 ans à partir de 2024
- Le Canada a obtenu des accès supplémentaires aux É.-U. dans le sucre
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur l’investissement ?
Le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs & états-ISDS du chapitre 11 de l’ALÉNA a été aboli pour le Canada sur une période de 3 ans.
Il reste en place pour les É.-U. & le Mexique.
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur le commerce électronique ?
Il est inclut dans l’ACEUM (ne l’était pas dans l’ALÉNA)
Quels sont les changements importants p/r à l’ALÉNA sur le main d’oeuvre ?
- L’Accord va beaucoup plus loin que celui de l’ALÉNA: Il y a une obligation pour les membres de l’ACEUM de respecter les droits prescrits par la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) → Liberté d’association & droit de négociation collective, éliminer le travail des enfants, le travail forcé & la discrimination
- Les règlementations des pays membres doivent prévoir des conditions de travail acceptables sur le salaire minimum, les heures de travail & la santé/sécurité au travail
Impacts de l’ACEUM ?
- Les études du Fonds monétaire international (FMI) ainsi que de CD Howe montrent que la variation annuelle du PIB du Canada dû à l’ACEUM serait de -0.4% à 0.02%, alors que pour les É.-U., la variation serait de -0.1% à 0%
- Le Canada subirait des pertes dans le secteur agricole, alors qu’il y a de l’incertitude concernant les impacts dans le secteur automobile pour les 3 pays
- Les nouvelles règles d’origine dans le secteur automobile pourraient augmenter le détournement du commerce pour les pièces/composantes (EXPLIQUER)
l’Economist : Les règles d’origine dans le secteur automobile
1) Quels sont les impacts prévus des règles d’origine de l’ACEUM sur la production et le commerce d’automobile en Amérique du Nord ?
2) Quel a été l’impact sur le commerce jusqu’à maintenant ?
1) plus de pièces nord américaine dans les autos -> coût des véhicules plus élevé -> demande véhicules nord-américains baisse -> exportations nord-américains en baisses -> Incitation à l’automatisation pour compenser coût plus élevés et maintenir compétitivité, donc moins emplois
2) pas de changement encore
Dans l’ACEUM, il y a eu un changement important dans le secteur de la main d’oeuvre par rapport à l’ALÉNA ? Quel est-il ? Quels sont les obligations des pays membres ?
Il y a maintenant des obligations pour les pays membres (pas seulement l respect des loiss de chacun des membres comme à l’ALENA)
Obligations : éliminer le travail forcé, éliminer le travail des enfants, éliminer la discrimination, droit de se syndiquer
Toutes les dispositions de l’Accord sont assujetties au mécanisme de règlement des différends de l’ACEUM (chap. 20 de l’ALÉNA). Il a été amélioré comment ?
a été amélioré au point de vue transparence & délais (semblable à l’OMC), mais surtout la nomination des juges ne peut plus être bloquée, contrairement à l’ancien chapitre 20
