Le Pacte de l'automobile Flashcards
Dans les années 50 et 60, est-ce que les fabricants automobiles canadiens produisaient une gamme de voitures +/- limitée p/r aux É.U. ?
Plus limitée p/r aux É.-U., surtout pour le marché domestique, alors que le reste de la demande était comblé par les importations
L’industrie canadienne de l’automobile était protégée par quoi ?
par un tarif MFN de 17.5% sur les véhicules & certaines pièces (jusqu’à 25% pour certaines pièces)
Était-il possible d’importer des pièces & automobiles sans tarif (i.e. les tarifs étaient remboursés) ?
Oui, en autant que les fabricants automobiles maintenaient un niveau de production spécifique au Canada (exporter).
Pourquoi est-ce qu’il y avait peu ou pas d’exportation d’automobiles canadiennes ?
- Le marché d’exportation vers le Royaume-Uni avait peu de potentiel à cause de la perte éventuel du tarif préférentiel
- Le tarif MFN de 6.5% des É.-U. n’encourageait pas les exportations vers ce pays. Le Canada avait un important déficit commercial avec les É.-U.
L’industrie canadienne de l’automobile était relativement inefficace. Les «3 grands» n’étaient pas en mesure de réaliser des économies d’échelle au Canada. Pourquoi ?
3 grands : General Motors, Ford et Chrysler
en raison de la faiblesse de la demande
Vrai ou Faux. Le prix des automobiles était + cher au Canada p/r aux É.-U. & les travailleurs canadiens étaient moins bien payés ?
Vrai.
Quelle était la solution envisagée pour améliorer la productivité ?
Augmenter la production & de développer le marché d’exportation vers les É.-U.
Le Canada & les É.-U. ont entrepris des négociations afin d’éviter une guerre commerciale dans le secteur de l’automobile. Pourquoi ?
À cause de la menace de droits compensateurs de la part des É.-U., à cause de la politique canadienne de rembourser les tarifs aux importateurs de pièces & automobiles sous certaines conditions (équivalait à une subvention d’après les É.-U. et pouvait fausser la concurrence et nuire aux fabricants automobiles américains.).
Qu’est-ce que le dumping ?
Différence entre le prix à l’exportation d’un produit & la valeur normale de ce produit dans le pays exportateur.
Le dumping est une pratique commerciale déloyale dans laquelle un produit est exporté vers un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale dans le pays exportateur.
Valeur normale : prix de vente, coût production, prix ailleurs
Qu’est-ce que le droit antidumping ?
Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur pour compenser le «dumping» fait par les entreprises d’un pays exportateur.
Il doit être démontré que le «dumping» cause des dommages aux producteurs du pays importateur pour pouvoir imposer ce tarif.
Qu’est-ce que le droit compensateur ?
Un tarif additionnel imposé sur un produit par un pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement d’un pays exportateur pour ce produit.
Il faut que les exportations subventionnées causent des dommages aux producteurs du pays importateur pour que ce tarif additionnel puisse être imposé
Les négociations entre le Canada et les É.U. ont mené à un accord en 1965. Lequel ?
un accord de libre-échange sectoriel : le Pacte de l’auto
Quel est l’objectif du pacte ?
de rationaliser la production des «3 grands» en Amérique du nord
Quels sont les avantages au Canada pour les fabricants automobiles en vertu du Pacte de l’Auto ?
Les fabricants automobiles autorisés (canadiens & étrangers) pouvaient importer des automobiles & des pièces de n’importe quel pays, sans tarif, en autant qu’ils maintiennent certains critères de performance par rapport à l’année de base:
* maintenir un certain ratio de la production p/r aux ventes d’automobiles (1:1)
* maintenir un certain contenu canadien dans la fabrication des automobiles
En vertu de l’Accord de libre-échange Can.-É.-U., le Canada a dû éliminer les avantages pour les fabricants automobiles étrangers, dont les Japonais & les Européens.
Avec le pacte, les importations au É.U. de pièces & automobiles en provenance du Canada étaient au tarif 0 en autant que quoi ?
qu’un minimum de valeur ajoutée (i.e. 50%-règle d’origine) soit fait au Canada ou aux É.-U.
les voitures fabriquées au Canada devaient incorporer au moins 50 % de pièces, de main-d’œuvre ou de contenu canadien ou américain dans leur fabrication.
