Différend commercial en agriculture - CCB Flashcards
Qu’est-ce que les entreprises commerciales d’État ?
Dans la définition de l’OMC, les ECÉs peuvent être une entité gouvernementale ou non gouvernementale qui disposent de privilèges exclusifs ou spéciaux → i.e. un monopole sur la production, la consommation ou le commerce de certains produits.
Cela peut avoir un impact sur le niveau ou l’orientation des importations ou des exportations
Les ECÉs sont surtout présentes dans quel secteur ?
Elles sont surtout présentes dans le secteur agricole comme moyen d’atteindre les objectifs de la politique agricole.
Comment est justifié les monopoles sur les boissons alcooliques ?
le motif de la santé publique est invoqué afin de justifier les monopoles sur les boissons alcooliques
*Excuse parce que c’est payant, contrôler l’âge
Quel sont les effets négatifs sur le commerce des ECÉs ?
1) Monopole à l’importation -> Accès aux marchés (tarifs) :
Les gouvernements peuvent utiliser une ECÉ afin de protéger le marché domestique en revendant un produit importé sur ce marché à un prix très élevé (équivaut à un tarif supplémentaire illégal)
2) Monopole à l’exportation -> Subventions à l’exportation :
Les subventions (ou les bénéfices) qui sont accordées aux ECÉs exportatrices peuvent équivaloir à des subventions à l’exportation (illégales)
Quelles sont les règles de l’OMC sur les ECÉs ?
- Les ECÉs doivent opérer sur la base de considerations commerciales & non discriminatoires (art. 17 du GATT);
- Elles ne doivent pas modifier le niveau des tariffs à l’importation;
- Elles ne doivent pas servir à mettre en place des mesures illégales à l’OMC (i.e. subventions à l’exportation
Il y avait des ECÉs avec un monopole à l’exportation au Canada, Australie (Australian Wheat Board), Argentine & Nouvelle-Zélande. Dans ces 4 pays, il n’en resterait qu’une seule:
Zespri en Nouvelle-Zélande
Est-ce que les ECÉs avec un monopole à l’importation sont encore très nombreuses dans le monde ?
Oui, dont celles du Canada → la Commission canadienne du lait et les Sociétés des alcools de certaines provinces.
Est-ce que les É.-U. utilisent les ECÉs avec un monopole à l’importation ou à l’exportation ?
Non. Ils sont très critiques de ce type d’entreprises, en particulier celles ayant un monopole à l’exportation. Ils souhaiteraient leurs démantèlements, ou au minimum, qu’il y ait plus de disciplines sur leurs opérations.
Vrai ou Faux. Après la création de l’OMC, les ECÉs ont subi un examen minutieux par les membres, dont les É.-U.
Vrai.
La CCB a été fondée en 1935 par le gouvernement canadien. Dans quelle optique ?
Les fermiers canadiens souhaitaient être compétitifs sur la scène international, dominée par de grandes compagnies de grains.
Quels sont les 3 piliers de la CCB ?
- Seul acheteur & vendeur de blé & d’orge des prairies (monopole)
- Mise en commun des revenus (pour la même qualité, les producteurs recevaient le même prix)
- Subventions : Garantie gouvernementale pour les opérations de la CCB, accès à des emprunts à taux réduit & garantie de crédit du gouvernement sur les exportations (protéger contre le risque de non-paiement ou de défaut de paiement de la part de leurs clients étrangers.)
Quel était l’objectif de cette entreprise commerciale d’état (ECÉ) ?
L’objectif était de vendre le blé & l’orge au meilleur prix possible. Tout le produit des ventes était remis aux agriculteurs, moins les frais de commercialisation.
Vrai ou Faux. Elle était tenue d’accepter tout l’orge & le blé livrés des producteurs des prairies. Elle n’avait aucun contrôle sur l’offre de blé et d’orge produits par les agriculteurs des prairies.
Vrai.
Quels sont les exportations de blé canadien en 2023 ?
Exportations de blé canadien dans + de 70 pays pour une valeur d’environ 12 milliards$ en 2023, dont un peu moins de 10% aux É.-U.
Est-ce que le blé & l’orge du Canada exportés aux É.-U. devaient aussi être vendus par la CCB ?
Oui.
