Le conflit sur le bois d'oeuvre Flashcards
Le conflit sur le bois d’oeuvre est lié à quoi ?
- Le conflit sur le bois d’œuvre est lié aux différences de structure de l’industrie forestière entre le Canada & les États-Unis
Quelles sont ces différences ?
- Au Canada, 90% des forêts sont sur les terres publiques alors qu’aux É.-U., c’est seulement 30%
- Au Canada, les provinces appliquent des droits de coupe aux entreprises forestières; aux É.-U., le bois de la forêt publique est vendu en totalité par enchères aux entreprises forestières
Depuis le début du conflit, la «Coalition for Fair Lumber Imports-Coalition» (composée de producteurs de bois des É.-U.), accuse les exportateurs canadiens de bois d’œuvre de quoi ?
Elle les accuse de recevoir des subventions.
Selon elle, les droits (tarifs) de coupe au Canada ne sont pas assez élevés → cela justifie des droits compensateurs
Les exportateurs canadiens sont aussi accusés de quoi ?
de vendre leur bois d’oeuvre aux É.-U. à un prix < que la valeur normale sur le marché Américain → cela justifie des droits antidumping
Vrai ou Faux. Pour le Canada, ces accusations sont du protectionniste de la part des É.-U.
Vrai.
(1982-1985)
Le Département du commerce (DOC) des É.-U. a fait une enquête à la demande de la Coalition pour déterminer quoi ?
pour déterminer si le niveau des droits de coupe des provinces canadiennes pouvait justifier l’imposition de droits compensateurs aux exportateurs canadiens
Qu’est-ce que le DOC détermina ?
Le DOC détermina que les droits de coupe & autres politiques des provinces ne représentaient pas des subventions → il n’était pas nécessaire d’évaluer les dommages à ce stade-ci
Le Canada croyait à ce moment que le conflit entre les 2 pays était terminé.
(1986-1991)
En 1986, la Coalition demande une autre enquête. Pourquoi ?Elle réclame quoi ?
La part du marché du bois d’œuvre des É.-U. détenue par le Canada avait augmenté p/r à la période précédente (supérieure à 30 %)
Elle réclame un droit compensateur de 27% sur les importations canadiennes de bois d’œuvre.
Est-ce que le DOC impose le droit compensateur demandé par les États-Unis ?
Le DOC imposa un droit compensateur de 15%.
Le Canada déposa une plainte au GATT, qui a été retirée suite à une entente entre les 2 pays.
Les 2 pays se sont entendus sur un Memorandum of Understanding (MOU). Qu’est-ce que le MOU spécifiait ?
MOU : pas un accord formel, pas d’obligations légales comme un contrat
spécifiait que le Canada devait charger une taxe à l’exportation de 15% sur toutes les exportations de bois d’oeuvre vers les É.-U.
C’est les entreprises canadiennes qui payent 15% au gouvernement canadien vs les importateurs américains qui payent droits compensateurs aux autorités américaines
Qui termina le MOU ?
Le Canada en 1991.
(1991-1995)
Tout de suite après, le DOC imposa un droit compensateur de 6.5% (moins que 15%). Comment le Canada a répondu ?
Le Canada a porté plainte au Tribunal de l’Accord de libre-échange Can-É.-U.→ Le Tribunal conclu qu’il n’y avait pas de dommages pour les É.-U. & demanda à la Commission internationale du commerce des É.-U. (USITC) de renverser sa décision
Les droits compensateurs ont été retirés en quelle année ?
1994
(1996-2001)
Les É.-U. & le Canada se sont entendus pour mettre en place le 1er Accord sur le bois d’œuvre résineux pour 5 ans. Qu’est-ce que cet accord implique ?
- Le Canada devait limiter ses exportations de bois d’oeuvre vers les É.-U. à un certain volume annuel basé sur les exportations précédentes. Si ce volume était dépassé, une taxe à l’exportation d’environ 12% était imposée aux exportateurs.
- Cet Accord impliqua un système de quotas & de permis pour les exportateurs canadiens, qui devait être géré par le gouvernement canadien
Pour compenser ces restrictions, les É.-U. & la Coalition s’étaient engagés à quoi ?
à ne pas entreprendre d’actions commerciales contre le Canada
(2002-2005)
Suite à l’expiration de l’Accord, la Coalition réclama quoi ?
Elle réclama de nouveau des droits compensateurs & pour la 1ière fois des droits antidumping. Le DOC imposa des droits compensateurs & antidumping pour un total de 27%.
La Canada utilisa quels tribunaux afin de faire modifier ou annuler ces droits ?
Le Canada utilisa les Tribunaux de l’OMC & de l’ALÉNA (en vertu du Chapitre 19) afin de faire modifier ou annuler ces droits.
Quels sont les constats des tribunaux ?
- Les 2 tribunaux estiment que les É.-U. ont mal calculé la valeur de ces subventions → Ils ont dû réviser à la baisse les droits compensateurs
- Le Tribunal de l’ALÉNA & celui de l’OMC ont conclu par la suite que les É.-U. n’ont pas réussi à démontrer qu’ils subissaient des dommages (ou préjudice) à cause des exportations de bois d’oeuvre canadien
La décision du Tribunal de l’ALÉNA aurait dû annuler les droits compensateurs & antidumping. Toutefois, que c’est-il passé ?
- Toutefois, en 2006, le Tribunal d’appel de l’OMC n’a pas été en mesure de conclure sur le fait que les É.-U. avaient respecté ou non les accords de l’OMC en imposant des droits compensateurs & antidumping au Canada (ne dit pas s’il y a des dommages ou non)
- La décision du Tribunal de l’ALÉNA a été maintenue sur la question des dommages, mais n’a pas été respectée par les É.-U.: les droits ont été maintenus jusqu’à la mise en place d’un nouvel Accord sur le bois d’œuvre en 2006
(2006-2015)
Quelle était la première option pour les provinces dans le 2e Accord sur le bois d’oeuvre ?
- Option A (choisie par la Colombie Britannique & l’Alberta): Aucune limitation individuelle dans les exportations, mais les exportateurs devaient payer une taxe à l’exportation entre 5%-15% dépendant du prix du bois d’oeuvre.
- Si le prix d’exportation était > qu’un certain niveau (seuil critique) → pas de taxes
- Si le volume mensuel des exportations de bois d’œuvre était > qu’un certain niveau → des pénalités s’appliquaient
Quelle était la deuxième option pour les provinces dans le 2e Accord sur le bois d’oeuvre ?
- Option B (choisie par le Québec & l’Ontario): Les exportateurs devaient aussi payer une taxe à l’exportation, mais moins élevée (entre 2.5%-5%), dépendant du prix du bois d’œuvre. Mais en contrepartie, ils acceptaient de limiter leurs exportations par des quotas alloués individuellement.
- Si le prix du bois d’œuvre était > qu’un certain niveau (seuil crit.) → pas de taxes, pas de quotas
Les É.-U. s’étaient aussi engagés à ne pas entreprendre d’actions commerciales contre le Canada. En cas de conflit ?
→ London Court of international Arbitration
Vrai ou Faux. Une partie des droits compensateurs & antidumping appliqués par les É.-U. avant l’Accord devait être retournée aux exportateurs canadiens
Vrai.
Les scieries canadiennes ont subi des pertes suite à la mise en place de l’Accord. Qu’est-ce que cela implique ?
Fermetures d’usines au Québec & en Ontario, parce qu’elles n’avaient pas suffisamment de quotas pour exporter aux É.-U.
