Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Question 1

Devant le succès de l’accord de libre-échange Can.-É.-U., le Mexique voulait aussi en faire partie & former un accord de libre-échange nord-américain. les États-Unis étaient-ils ouverts à cette proposition ?

Answer 1

Oui. L’inclusion du Mexique dans l’accord de libre-échange améliorerait l’économie du Mexique & faciliterait les relations entre les 2 pays, permettant aussi de créer un bloc commercial face à l’Union européenne.

Question 2

Et du côté du Canada ?

Answer 2

Le Canada était plus réticent à un accord nord-américain : il craignait de perdre les exceptions de l’accord de libre-échange Can-É.-U. sur la culture & l’agriculture & aussi que ses politiques sociales soient affectées.

Question 3

Qu’est-ce qu’on veux dire par exceptions sur la culture ?

Answer 3

Les exceptions sur la culture dans le cadre d’accords commerciaux font référence aux mesures spéciales mises en place par un pays pour protéger et promouvoir sa propre culture nationale.

Le Canada a principalement peur de perdre les exceptions sur la culture anglophone. Par exemple, le Canada imposait des quotas de contenu canadien à la télévision et au cinéma, exigeant un certain pourcentage de contenu canadien diffusé sur les chaînes de télévision et dans les salles de cinéma.

Question 4

Qu’est-ce qu’on veux dire par exceptions sur l’agriculture ?

Answer 4

On ne vx pas perdre le tarif à l’importation élevé sur les produits (laitiers, volailles, oeufs) mis en place pour limiter les importations et protéger les producteurs nationaux.

Question 5

Quel était le risque si le Canada était plutôt exclut des négociations ?

Answer 5

Il y avait le risque d’une érosion des bénéfices de l’accord de libre-échange avec les É.-U. au profit du Mexique.

Le Mexique, en tant que pays en développement, pouvait souvent produire à des coûts plus bas que le Canada et les États-Unis.

Question 6

Le Canada craignait que les États-Unis deviennent un «Hub and spoke» si le Canada était exclut d’un éventuel accord de libre-échange avec le Mexique.

Donnez un exemple de «Hub and spoke» ?

Answer 6

Un pays central (hub), ici les É-U, a des accords de libre-échange avec plusieurs pays l’entourant (spoke), mais ceux-ci n’ont pas d’accords de libre-échange entre eux

Question 7

En 1991, c’est le lancement des négociations avec les 3 pays. Quel est l’objectif ? En quelle année l’accord est-il prit ? En quelle année l’ALÉNA est mise en place ?

Answer 7

1. Améliorer l’actuel accord Can.-É.-U. & l’étendre au Mexique
2. En 1992
3. En 1994

Question 8

Est-ce que l’ALÉNA est basé sur l’Accord de libre-échange Can.-É.U. ?

Answer 8

Oui, mais amélioré & mis à jour. Les tarifs devaient être abolis sur 99% des biens commercés entre les 3 pays dans 15 ans, soit jusqu’à 2009.

Question 9

Est-ce que le Canada maintient ses exceptions ? Et les États-Unis ?

Answer 9

Le Canada maintient ses exceptions en agriculture (gestion de l’offre), dans la culture & les protections du Pacte de l’auto. Il peut aussi maintenir ses politiques sociales.

Les États-Unis maintiennent leur protection sur le sucre et les produits laitiers importés du Canada.

Question 10

Es-ce qu’il y a d’autres exceptions ?

Answer 10

Il y a aussi des exceptions dans le secteur des services, dont les services sociaux & de santé (les 3 pays), transport maritime (É.-U. & Canada) & l’énergie (Mexique).

Exemple : pas d’hôpitaux de propriété américaine au Canada

Question 11

Est-ce que les pays se sont entendus pour maintenir un mécanisme de règlement des différends en cas de conflit sur les droits antidumping et compensateurs ?

Avant OMC

Answer 11

Oui.

Question 12

Un chapitre spécifique de l’ALÉNA est consacré à l’énergie, dont le pétrole & l’électricité.

Est-ce que les taxes à l’exportation sur le pétrole/électricité ou autres charges sont permises ?

Answer 12

Non, à moins qu’elles s’appliquent à tous les membres de l’ALÉNA, y compris le pays producteur-exportateur sur la base du traitement national.

Question 13

En cas de crise énergétique, qu’est-ce que les pays peuvent faires ?

Answer 13

Les pays peuvent intervenir & «réduire» leurs exportations d’énergie, mais ils doivent s’assurer, entre autres, que le ratio des exportations/production ne diminue pas (On ne peut pas juste décider de diminuer nos exportations comme ça si on produit beaucoup)

Question 14

Est-ce qu’il y a des dispositions dans l’ALÉNA qui forcent le Canada à exporter une partie de sa production de pétrole aux États-Unis ?

Answer 14

Non.

Question 15

En temps normal, qu’est-ce qui déterminent les quantités de pétrole qui sont exportées ?

Answer 15

L’offre et la demande.

Question 16

Vrai ou Faux. Les dispositions de l’ALÉNA visent surtout à empêcher les gouvernements d’adopter des politiques qui pourraient nuire au commerce de l’énergie entre le Canada & les États-Unis.

Answer 16

Vrai.

Question 17

À quoi sert le chapitre «Investissement» dans l’ALÉNA ?

Answer 17

Les É.-U. voulaient maintenir les dispositions visant à protéger les investissements étrangers en offrant des garanties de protection aux investisseurs étrangers.

Craignait plus le Mexique que Canada

Question 18

Par exemple, si un pays met en place des mesures visant à favoriser les investisseurs domestiques au dépend d’un investisseur étranger. Que peut faire cet investisseur ?

Answer 18

Il peut poursuivre le gouvernement national dans le but d’être compensé pour ses pertes.

Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états-ISDS

Question 19

Quels sont les principes de base qui s’appliquent au chapitre sur l’investissement ?

Answer 19

• MFN (une firme américaine au Canada ne doit pas être traité différemment d’une firme mexicaine au Canada)
• traitement national (traiter la firme étrangère même façon que la firme locale)
• l’expropriation, i.e. dans le cas où des mesures gouvernementales auraient comme conséquence de diminuer la valeur d’un investissement étranger

Question 20

Expliquez le cas devant le tribunal de l’ALÉNA (S.D.Myers).

Answer 20

• S.D. Myers (une firme américaine établie au Canada) voulait exporter aux États-Unis des produits chimiques dangereux pour être traités & éliminés. Le Canada interdisait les exportations de ces produits pour des motifs environnementaux, mais favorisait en même temps une firme canadienne spécialisée dans le traitement de ces produits.
• Le tribunal de l’ALÉNA a condamné le Canada à verser une compensation financière à S.D. Myers sur la base qu’il n’a pas respecté le principe du traitement national.

Question 21

Tout comme dans l’Accord Can.-É.-U., les pays de l’ALÉNA ne sont pas obligés de maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers. Cette situation peut causer un problème. Lequel ?

Answer 21

Un problème de déflexion du commerce, i.e. le pays dans l’ALÉNA qui a les tarifs le plus bas pour les pays tiers pourrait importer des biens d’un pays tiers & les réexporter sans tarif vers les autres membres de l’ALÉNA qui maintiennent des tarifs plus élevés pour les pays tiers.

Question 22

Donnez un exemple spécifique de déflexion du commerce.

Answer 22

Le Mexique importerait des jeans de la Chine sans tarif & les réexporteraient aux États-Unis ou au Canada sans tarif (mais le Canada & les É.U. ont un tarif de 5% sur les jeans provenant de la Chine)

Question 23

Pour éviter le problème de la déflexion du commerce, qu’est-ce que les pays peuvent mettre en place ?

Answer 23

Des règles d’origine pour certains produits sensibles

Question 24

Qu’est-ce que les règles d’origine ?

Answer 24

Exigence qu’un bien commercialisé dans une zone de libre-échange (i.e. tarif = 0) soit produit dans un des pays membres de la zone avec un certain % de sa valeur ou a subi suffisamment de transformation dans un des pays membres de la zone pour se qualifier comme produit d’origine (i.e. changement de nom).

Question 25

Donnez un exemple de règles d’origine ?

Answer 25

Automobiles/moteurs/transmissions: 62.5% de la valeur du produit doit provenir du Canada, des É.-U. ou du Mexique afin de bénéficier du tarif 0

37.5% des pièces peuvent venir d’ailleurs/ 62.5% inclus la main-d’oeuvre

Plus restrictif vs 50% pacte auto !

Question 26

Comparer le mécanisme de règlement des différends de l’ALÉNA à celui de l’OMC.

Answer 26

• Le mécanisme de l’ALÉNA n’est pas intégré comme celui de l’OMC. Il y a, entre autres, un tribunal sur l’investissement (chap. 11), les droits antidumping & compensateurs (chap. 19) & les cas plus généraux basés sur les lois internationales (chap. 20)
• À l’OMC, seuls les gouvernements nationaux peuvent porter plainte, alors qu’à l’ALÉNA les firmes privées/individus peuvent porter plainte (i.e. chap. sur l’investissement)
• Le processus de nomination des juges à l’ALÉNA est moins impartial qu’à l’OMC
• Les décisions du tribunal de l’ALÉNA peuvent être appliquées par les tribunaux domestiques (i.e. chap.11)
• Des mesures de représailles (i.e. nouveaux tarifs ou tarifs plus élevés) comme celles de l’OMC peuvent aussi être imposées (chap. 20)
• Dans le chapitre 20, la nomination des juges pour un cas spécifique peut être bloquée, alors qu’à l’OMC, les membres peuvent bloquer la nomination des juges d’appel (pas pour un cas spécifique)
• Les délais de décision des tribunaux sont généralement plus long à l’ALÉNA qu’à l’OMC
• Il y a plus de transparence dans le mécanisme de l’OMC que celui de l’ALÉNA

Question 27

Est-ce que le nombre de conflits commerciaux a augmenté ou diminué dans les pays de l’ALÉNA ?

Answer 27

augmenté à cause du volume plus important du commerce entre les 3 pays

Question 28

Le mécanisme de règlement a bien fonctionné et n’a pas bien fonctionné dans quels cas ?

Answer 28

• En général, le mécanisme a bien fonctionné dans les cas où les obligations de l’ALÉNA sont clairement définies (i.e. la plupart des cas sur les droits antidumping & sur l’investissement).
• Le mécanisme n’a pas bien fonctionné dans les cas plus «sensibles» politiquement où les décisions du tribunal n’ont pas été appliquées (Ex. cas du bois d’œuvre résineux).

Son efficacité doit être amélioré

Question 29

Nommez les impacts de l’ALÉNA pour le Canada.

Answer 29

• Pour la période 1994-2004, les exportations canadiennes de biens vers les États-Unis ont augmenté de près de 100%, alors que les importations en provenance des É.-U. ont augmenté de près de 65%. Les exportations canadiennes vers le Mexique ont aussi augmenté, mais de façon plus modeste. (OMC et augmentation du PIB ont aussi eu un impact sur le 100%)
• Dans les années suivantes jusqu’à aujourd’hui, la part des exportations canadiennes de biens vers les États-Unis p/r aux exportations totales canadiennes de biens a progressivement diminué. (Arrivée de la Chine a l’OMC et les É.U. importent énormément de la Chine)
• Durant la même période, les exportations canadiennes de services vers les É.-U. ont presque doublé & les importations en provenance des É.-U. ont augmenté de plus de 50%.

Question 30

Nommez d’autres impacts de l’ALÉNA.

Answer 30

• Les investissements étrangers ont surtout augmenté au Mexique avec des entreprises provenant des États-Unis (peu d’investissements au Mexique provenant du Can.).
• Les investissements étrangers entre le Canada & les É.-U. ont aussi continué à augmenter.
• Les gains nets sur l’emploi au Canada ont été modestes, mais les firmes canadiennes (& nord-américaines) sont maintenant plus productives & efficaces.

Question 31

Les programmes sociaux au Canada n’ont pas été affectés par l’ALÉNA. Pourquoi il y a-t-il eu des réductions des dépenses dans ces programmes ?

Answer 31

à cause des coupures dans les budgets gouvernementaux & non à cause de l’ALÉNA

Question 32

Définir la création du commerce.

Answer 32

La création du commerce survient lorsque les importations provenant d’un pays produisant à un coût bas (i.e. avantage comparatif élevé) remplacent la production d’un pays produisant à un coût élevé, dans un accord de libre-échange (ALÉ).

il faut qu’il y ait un tarif

Question 33

Définir le détournement du commerce.

Answer 33

Le détournement du commerce survient lorsque les importations d’un pays membre de l’ALÉ, produisant à un coût élevé, remplacent les importations d’un pays produisant à un coût bas (i.e. avantage comparatif élevé), dans un accord de libre-échange. Il crée de la distorsion dans le commerce basée sur le principe des avantages comparatifs.

Question 34

Un accord de libre-échange est positif pour le bien-être d’un pays (ou des pays inclus dans l’accord) si ?

Answer 34

Création du commerce > détournement du commerce

Question 35

Dans l’ALÉNA, il y a eu plus de création de commerce que de détournement de commerce. Pourquoi ?

Answer 35

parce qu’on peut trouver dans les 3 pays des avantages comparatifs sur plusieurs produits

• Ex. Création du commerce: Fruits & légumes (Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont des saisons de production différentes pour de nombreux types de fruits et légumes), céréales (Les États-Unis sont un grand producteur de céréales comme le maïs, tandis que le Canada produit beaucoup de blé), certains produits manufacturés
• Ex. Détournement du commerce: Textile-vêtements & pièces automobiles

Question 36

VOIR TABLEAUX

Exemple :
1) Le pays A produit des téléviseurs à un coût élevé; le pays B produit des téléviseurs à un coût bas. Dans un marché ouvert, le pays A importe des téléviseurs du pays B
2) Avec un tarif MFN de 20%, le pays A produit des téléviseurs.
3) Si A & B forment un ALÉ & que le tarif de 20% est à 0 pour B seulement, le pays A importe des téléviseurs du pays B (prix de 430$ au lieu de 500$) → Création du commerce

Answer 36

1) Prix unitaire téléviseur : 500 (A) ; 430 (B) ; 450 (C)
2) Prix + un tarif MFN 20% : 500 (A) ; 516 (B) ; 540 (C)
3) Prix aveec un ALÉ : 500 (A) ; 430 (B) ; 540 (C)

Question 37

Exemple :
1) Le pays A produit du blé à un coût élevé; Le pays C produit du blé à un coût bas. Dans un marché ouvert, le pays A importe du blé du pays C.
2) Avec un tarif MFN de 20%, le pays A continue à importer du blé du pays C.
3) Si A & B forment un ALÉ, le pays A importe maintenant son blé du pays B parce que le tarif est à 0 pour B (A n’importe plus du pays C) → Détournement du commerce

Answer 37

1) Prix unitaire téléviseur : 5 (A) ; 4.30 (B) ; 3.80 (C)
2) Prix + un tarif MFN 20% : 5 (A) ; 5.16 (B) ; 4.56 (C)
3) Prix avec un ALÉ : 5 (A) ; 4.30 (B) ; 4.56 (C)

Solution : réduire tarif MFN à 10%

Question 38

Nommez deux solutions à l’exemple précédent pour éviter le détournement.

Answer 38

1) Réduire le tarif MFN à 10%.

Toutefois, il n’y aurait pas de création de commerce pour autant. Il faut choisir le partenaire pour qu’il y ait création.

2) Réduire coût de production de C