partie 2, section I paragraphe II Flashcards
quand apparaisse les carolingiens
751.
dynastie des carolingiens
dynastie francs qui ont occupé des hautes fonctions administratives sous les mérovingiens.
qui est le souverain
pépin le bref 751 à 768
charlemagne
fils de pépin, devient roi des francs, restaure empire romain d’occident et se fait couronner empereur en l’an 800. règne de 768 à 814.
qui lui succede
louis le pieux : 814 840
différence des carolingiens par rapport aux mérovingiens
- alliance entre le pouvoir et l’église est plus étroite : reçoivent sacre de l’église.
- préoccupé d’avantage par l’idée d’état.
ces idées, différences expliquent quoi
idéal d’unité exprimée par carolingien. le christianisme devient une caractéristique qui permet l’unité du peuple
cet idéal d’unité à la fois chrétien et public conduit à un droit unifié identique pour tous : contenu dans les capitulaires
capitulaire
textes juridiques s’applique à tous les sujets sur l’ensemble des terres de l’empire carolingien
pourquoi capitulaire
car divisé en court chapitre appelé “capitula”
capitulaires contiennent quoi
des règles de droit : principes obligatoires issus de la volonté royale ou impériale après discussion des assemblées ‘hommes libres
comment sont ils mis à la connaissance du peuple
lecture publique
est ce que ca marche
au début oui mais au IXe siècle, empereur carolingien devient “rex francorum” et règne plus sur la Gallia mais la Francia : décadence de l’empire qui entraine la disparition des capitulaires.
quand ca commence la décadence
par la mort de louis le pieux en 840 et lorsque ses trois fils se disputent le trône et finissent par se partager l’empire en 843 : partage de Verdun.
jusqu’au XIIe siècle quelle est la source prédominante
la coutume qui peut se developper librement après la chute des capitulaires
la coutume comme nouvelle source du droit entraine quoi
une nouvelle étape de territorialisation du droit : territoire de plus en plus petit et variés et différents
cette évolution est dû à quoi
morcellement territorial qui commence avec le partage de Verdun qui marque un affaiblissement de l’autorité des souverains + invasions créent insécurité et repli économique : routes peuvent plus être prise, on s’enferme dans son territoire
affaiblissement du roi entraine
il se cache derrière les chefs locaux qui finissent par s’émanciper de lui et exercer le même pouvoir que lui sur leur territoire, deviennent des seigneurs
conséquence de ce morcellement
pouvoir des carolingiens s’affaiblit, capétiens les remplacer en 987 mais même le nv roi reste un seigneur car plus d’autorité royale
comment les coutumes peuvent elles naître de ce morcellement territorial
- seigneurs sont arbitraires donc il faut trouver une limite : les coutumes locales
- droits anciens (loi salique au nord et droit romain au sud) disparaissent. s’élabore des usages qui s’imposent immédiatement quand pris par un seigneur et se répétent
une fois n’est pas coutume
portée juridique : il faut qu’elle soit répété dans le temps
-> c’est comme ça que naît le droit coutumier en France
que devient le droit coutumier
la seule source du droit à partir du IXe siècle car le roi a plus d’autorité pour prendre des capitulaires
les domaines d’application de la coutume
- le droit seigneurial : fixe les taxes, les journées de travail
- le droit privé : droit de la famille (sauf mariage), des biens, des obligations, des contrats
les coutumes forment quoi
les privilèges “privata lex” : lois qui s’appliquent soit sur certains territoires, groupes d’individus ou groupes sociaux
la mentalité de cet ancien régime c’est quoi
ils pensent au groupe plutôt qu’au sujet individuel avec le clergé, le tiers Etat et la noblesse
définition de la coutume
usage oral consacré par le temps accepté par la population d’un territoire donné déterminé
usage
nait de la répétition d’un acte comme le prouve “une fois n’est pas coutume”. peut être imposé par seigneur ou habitants
usage oral
population illettré donc prend la forme d’adage comme “le mort saisit le vif”
temps
coutume est immémoriale, personne se rappelle d’un usage contraire. on sait jamais au bout de combien de temps un usage devient coutume
beaumanoir au XII oppose la “fausse coutume” : dont on connait le point de d”part, pas immémoriale donc pas force obligatoire
usage accepté par les population
donne force obligatoire
territoire déterminé
appelé “détroit”. coutume s’applique à une terre
avantage essentiel de la coutume
souplesse : permet de faire évoluer aux besoins nouveaux de la société
défaut de la coutume
difficile de connaitre son contenu car oral
-> besoin de mettre par écrit
mise par écrit des coutumes s’inscrit dans quel contexte
politique, scientifique avec renaissance intellectuelle à partir du XII et renaissance du droit divin avec redécouverte du droit romain fin du XI, vers 1170.
noms des plus anciens doc écrit sur le droit coutumier
les chartes
doc plus officiel qui porte sur un autre contenu juridique
le recueil
ex : “le conseil à un ami” de pierre de fontaines vers 1250
plus grand recueil de droit coutumier
Philippe de beaumanoir en 1283 : “les coutumes de beauvaisis” : recueil qui contient les coutu=es de la seigneurie de Clermont en beauvaisis
vocation de dégager principes communs de droit coutumier
quand le roi va il demander la rédaction
en 1454 avec Charles VII qui ordonne rédaction des coutumes dans l’ordonnance de Monties les Tours
