partie 2, section I paragraphe II

Question 1

quand apparaisse les carolingiens

Answer 1

751.

Question 2

dynastie des carolingiens

Answer 2

dynastie francs qui ont occupé des hautes fonctions administratives sous les mérovingiens.

Question 3

qui est le souverain

Answer 3

pépin le bref 751 à 768

Question 4

charlemagne

Answer 4

fils de pépin, devient roi des francs, restaure empire romain d’occident et se fait couronner empereur en l’an 800. règne de 768 à 814.

Question 5

qui lui succede

Answer 5

louis le pieux : 814 840

Question 6

différence des carolingiens par rapport aux mérovingiens

Answer 6

• alliance entre le pouvoir et l’église est plus étroite : reçoivent sacre de l’église.
• préoccupé d’avantage par l’idée d’état.

Question 7

ces idées, différences expliquent quoi

Answer 7

idéal d’unité exprimée par carolingien. le christianisme devient une caractéristique qui permet l’unité du peuple
cet idéal d’unité à la fois chrétien et public conduit à un droit unifié identique pour tous : contenu dans les capitulaires

Question 8

capitulaire

Answer 8

textes juridiques s’applique à tous les sujets sur l’ensemble des terres de l’empire carolingien

Question 9

pourquoi capitulaire

Answer 9

car divisé en court chapitre appelé “capitula”

Question 10

capitulaires contiennent quoi

Answer 10

des règles de droit : principes obligatoires issus de la volonté royale ou impériale après discussion des assemblées ‘hommes libres

Question 11

comment sont ils mis à la connaissance du peuple

Answer 11

lecture publique

Question 12

est ce que ca marche

Answer 12

au début oui mais au IXe siècle, empereur carolingien devient “rex francorum” et règne plus sur la Gallia mais la Francia : décadence de l’empire qui entraine la disparition des capitulaires.

Question 13

quand ca commence la décadence

Answer 13

par la mort de louis le pieux en 840 et lorsque ses trois fils se disputent le trône et finissent par se partager l’empire en 843 : partage de Verdun.

Question 14

jusqu’au XIIe siècle quelle est la source prédominante

Answer 14

la coutume qui peut se developper librement après la chute des capitulaires

Question 15

la coutume comme nouvelle source du droit entraine quoi

Answer 15

une nouvelle étape de territorialisation du droit : territoire de plus en plus petit et variés et différents

Question 16

cette évolution est dû à quoi

Answer 16

morcellement territorial qui commence avec le partage de Verdun qui marque un affaiblissement de l’autorité des souverains + invasions créent insécurité et repli économique : routes peuvent plus être prise, on s’enferme dans son territoire

Question 17

affaiblissement du roi entraine

Answer 17

il se cache derrière les chefs locaux qui finissent par s’émanciper de lui et exercer le même pouvoir que lui sur leur territoire, deviennent des seigneurs

Question 18

conséquence de ce morcellement

Answer 18

pouvoir des carolingiens s’affaiblit, capétiens les remplacer en 987 mais même le nv roi reste un seigneur car plus d’autorité royale

Question 19

comment les coutumes peuvent elles naître de ce morcellement territorial

Answer 19

• seigneurs sont arbitraires donc il faut trouver une limite : les coutumes locales
• droits anciens (loi salique au nord et droit romain au sud) disparaissent. s’élabore des usages qui s’imposent immédiatement quand pris par un seigneur et se répétent

Question 20

une fois n’est pas coutume

Answer 20

portée juridique : il faut qu’elle soit répété dans le temps
-> c’est comme ça que naît le droit coutumier en France

Question 21

que devient le droit coutumier

Answer 21

la seule source du droit à partir du IXe siècle car le roi a plus d’autorité pour prendre des capitulaires

Question 22

les domaines d’application de la coutume

Answer 22

• le droit seigneurial : fixe les taxes, les journées de travail
• le droit privé : droit de la famille (sauf mariage), des biens, des obligations, des contrats

Question 23

les coutumes forment quoi

Answer 23

les privilèges “privata lex” : lois qui s’appliquent soit sur certains territoires, groupes d’individus ou groupes sociaux

Question 24

la mentalité de cet ancien régime c’est quoi

Answer 24

ils pensent au groupe plutôt qu’au sujet individuel avec le clergé, le tiers Etat et la noblesse

Question 25

définition de la coutume

Answer 25

usage oral consacré par le temps accepté par la population d’un territoire donné déterminé

Question 26

usage

Answer 26

nait de la répétition d’un acte comme le prouve “une fois n’est pas coutume”. peut être imposé par seigneur ou habitants

Question 27

usage oral

Answer 27

population illettré donc prend la forme d’adage comme “le mort saisit le vif”

Question 28

temps

Answer 28

coutume est immémoriale, personne se rappelle d’un usage contraire. on sait jamais au bout de combien de temps un usage devient coutume
beaumanoir au XII oppose la “fausse coutume” : dont on connait le point de d”part, pas immémoriale donc pas force obligatoire

Question 29

usage accepté par les population

Answer 29

donne force obligatoire

Question 30

territoire déterminé

Answer 30

appelé “détroit”. coutume s’applique à une terre

Question 31

avantage essentiel de la coutume

Answer 31

souplesse : permet de faire évoluer aux besoins nouveaux de la société

Question 32

défaut de la coutume

Answer 32

difficile de connaitre son contenu car oral
-> besoin de mettre par écrit

Question 33

mise par écrit des coutumes s’inscrit dans quel contexte

Answer 33

politique, scientifique avec renaissance intellectuelle à partir du XII et renaissance du droit divin avec redécouverte du droit romain fin du XI, vers 1170.

Question 34

noms des plus anciens doc écrit sur le droit coutumier

Answer 34

les chartes

Question 35

doc plus officiel qui porte sur un autre contenu juridique

Answer 35

le recueil
ex : “le conseil à un ami” de pierre de fontaines vers 1250

Question 36

plus grand recueil de droit coutumier

Answer 36

Philippe de beaumanoir en 1283 : “les coutumes de beauvaisis” : recueil qui contient les coutu=es de la seigneurie de Clermont en beauvaisis
vocation de dégager principes communs de droit coutumier

Question 37

quand le roi va il demander la rédaction

Answer 37

en 1454 avec Charles VII qui ordonne rédaction des coutumes dans l’ordonnance de Monties les Tours