la naissance du droit français : section 1 le pouvoir législatif du roi

Question 1

contexte

Answer 1

fin MA Etat français en pleine construction et roi cherche reconquérir ses pouvoir et à se réappropier la coutume et droits savants

Question 2

884

Answer 2

dernier acte législatif émanant du roi

Question 3

pouvoir législatif revient quand

Answer 3

1155
roi prend des actes obligatoires : lois durables

Question 4

mesures “législatives” prises entre 884 et 1155

Answer 4

• grands seigneurs prennent mesures législatives générales et permanentes : des établissements -> status : s’habiliter
• ordonnance

Question 5

obligation des deux parties de faire quoi

Answer 5

gouverner par conseil car territoire, limite pour le roi et seigneurs font écran entre l’autorité royale et population.
prince terrotirla/ roi doit avoir accord du petit seigneur pour que mesure soit appliqué
organisation de cour “curia” et si c’est le roi “curia regis”

Question 6

l’ordonnance de 1155 est différence car son but

Answer 6

trêve de dieu pendant 10 ans : paix générale dans le royaume et elle présente des caractéristiques particulières qui contraste avec droit en vigueur à même époque. s’applique dans tout le royaume

Question 7

texte précise que paix approuvé et accordé par qui

Answer 7

approuvé à la demande des évêques et accord des barons : grands seigneurs plus proche du roi

Question 8

l’accord des barons

Answer 8

accord unanime

Question 9

au XIII, accord

Answer 9

rois continuent de recueillir accord des barons mais à la majorité et plus unanimement
ceux qui sont dans la minorité doivent quand même l’appliquer à leur territoire

Question 10

évolution de gouvernement par conseil

Answer 10

obligatoire à consultatif
volonté du roi qui s’impose
mais demeure limité et aura besoin de l’appui de la doctrine

Question 11

qui distingue pouvoir roi en temps de paix et de guerre

Answer 11

Beaumanoir fin XIII
temps de paix : pas de pouvoir législatif et tenu par coutume et usages
temps de guerre : doit légiférer à condition de respecter des conditions. 3 conditions :
mesure doit assurer commun profit, raisonnable, délibéré à grand conseil

Question 12

le roi reçoit l’appui de qui

Answer 12

église et civilistes

Question 13

appui de l’eglise

Answer 13

roi titulaire d’une mission car est envoyé de dieu sur terre et doit respecter le ministerium regis : le ministère du roi. doit conduire le peuple vers le salut

Question 14

fin XIII

Answer 14

lois du roi apparaissent

Question 15

nom des lois du roi

Answer 15

généralement ordonnance, mais 3 types
- ordonnances proprement dites : lois à portée générale recouvrent matière diverses
- édits : restreints, une seule matière
- déclarations : préciser/ interpréter point précis.
forme de lettre patentes (ouvertes accessibles à tous)

Question 16

procédure

Answer 16

lettres patentes signés par roi, transmise au chancelier qui contrôle et appose sceau royal, cours de magistrats doivent retranscrire les ordonnances dans les registres : l’enregistrement

Question 17

ordonnances portent sur quoi

Answer 17

police du royaume, administration (droit public)
procédure, droit pénal

Question 18

le roi ordonne pour quoi et restent jusqu’à quand

Answer 18

reformer les abus, corriger ce qui fonctionne pas
jusqu’au XVIIe siècle

Question 19

mais sort de son domaine

Answer 19

XVIe, légifère domaine privé, s’approprie domaine des coutuems