partie 2 section 2 conséquences diffusion des droits savants

Question 1

rapprochement droit romain et canon

Answer 1

droit commun au XIII
car écrit, enseigné à Bologne, même méthode de la glose
on désigne ces deux droits par utrumque jus : l’un et l’autre droit

Question 2

avant différence romain et canon

Answer 2

pas même personne, pas même domaine,
romain régit le corps et le temps et canon, l’âme et le spirituel

Question 3

droit romain dans le droit commun

Answer 3

le droit contenu dans les compilations de justinien, corpus juris civilis mais seulement les parties utiles pour résoudre les problèmes de leur temps

Question 4

droit canonique dans droit commun

Answer 4

les décrétales et décret de gratien

Question 5

ils ajoutent quoi au droit commun

Answer 5

les droits locaux quand conforme au droit romain et permettent d’éclairer des points

Question 6

doit on toujours parler de droit romain et canon

Answer 6

plutôt droit intellectuel : fait par les juristes

Question 7

distinction droit commun et droit propre

Answer 7

Bartole
dit que droit commun fixe grands principes juridiques : principes qu’on retrouve au dessus
au dessous c’est les droits particuliers : particularismes d’un Etat
droit commun supérieur

Question 8

influence du droit commun

Answer 8

bartole
pas la même partout en Europe. dans les pays qui n’ont pas encore dégagé leur droit commun, grande influence (italie, France, all,esp)
contraire, peu d’influence chez ceux de développement (anglais common law fondé sur jurisprudence)

Question 9

renouveau de l’idée d’etat dû à quoi

Answer 9

apparait avec le droit romain
car oublié avec seigneurs locaux usurpé pouvoir du roi

Question 10

l’Etat était appelé comment chez les romains

Answer 10

le statut de la chose publique, la respublica

Question 11

France, Etat

Answer 11

status latin : debout, stable, ce qui dure

Question 12

par ce renouveau on considère quoi à la fin du moyen âge

Answer 12

la théorie des deux corps du roi : doté d’un corps physique et mystique
physique : partie mortelle
mystique : éternelle, change apparences des princes mais se succède dans le temps : la souveraineté

Question 13

pouvoirs du roi

Answer 13

droit romain qui précise
a le pouvoir législatif
quod principes placuit legis habet vigorem et princeps legibus solutus est
sa volonté est seule pour créer du droit
4 docteurs disent “les princes portent tout le droit dans l’archive de leur poitrine” : loi animée

Question 14

idée nouvelle qui s’imposent en droit privé

Answer 14

droit de la famille
droit des biens
droit des obligations

Question 15

changement droit de la famille

Answer 15

importance union sexuelle —> consentement des époux

Question 16

changement droit des obligations

Answer 16

matérialité de l’acte —> consensualisme : accord des volontés qui forment le contrat “on livre les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles”