naissance droit français : section 2 appropriation par roi des droits coutumiers et savants

Question 1

rôle du roi sur les bonnes coutumes

Answer 1

gardien, faire respecter
deux conséquences
- ordre législatif : s’interdit de légiférer domaines régis par coutume (surtout droit privé)
- ordre judiciaire : appelé souvent à confirmer dispositions coutumières

Question 2

a quoi sert ce rôle, cette confirmation

Answer 2

garantir le contenu des regles coutumières pour confirmer la preuve en justice

Question 3

le roi peut abolir quoi

Answer 3

les mauvaises coutumes car usage injuste

Question 4

pour une meilleure connaissance du droit coutumier, le roi ordonne quoi, pourquoi

Answer 4

leur rédaction au XVI
comme ça l royauté contrôle le droit coutumier

Question 5

quel roi l’ordonne et nom

Answer 5

Charles VII, ordonnance de Montils les tours en 1454. domaine de la justice
établir avec certitude le contenu des coutumes afin de dispenser les parties d’en rapporter la preuve

Question 6

une seule coutume rédigée

Answer 6

la coutume de bourgogne 1459

Question 7

procédure dans autre ordonnance

Answer 7

Charles VIII 1498
associe autorité royale et consentement populaire

Question 8

révision coutumes rédigées

Answer 8

1576 Etats généraux qui le demande car tribunaux ont trouvé des defauts
et découverte de l’imprimerie

Question 9

qui lance le second mouvement de rédaction des coutumes

Answer 9

les parlementaires : la réformation des coutumes

Question 10

disposition de cette réformation est meilleure pourquoi

Answer 10

• modernisation de la langue coutumière
• ordonne mieux les textes, réduit nombre de coutumes
• écarter solutions apparaissant comme injuste ou radicale
• rédaction plus savante qui intègre autres sources

Question 11

conséquence rédaction des coutumes

Answer 11

• fixées, lois écrites
• force, autorité plus grande (ont fait prévaloir généralement les coutumes aux ordonnances royales)
• diminution du nombre
• rédaction et réformation introduit modif de fond dans droit coutumier.

Question 12

les rédactions et réformations qui introduisent modif de fond dans droit coutumier dû à qui

Answer 12

commissaires royaux animé par
- volonté de réduire droit coutumier
- imposer principes nouveaux justifié par bien commun
- permettre influence droit romain, introduit principes droit romain

Question 13

deux pouvoirs politiques ennemis du roi de frane

Answer 13

saint empereur romain germanique et pape

Question 14

saint empire germanique restauré

Answer 14

962 par papauté, héritier de tradition de empire romain d’occident et empire carolingien

Question 15

supériorité roi ou empereur

Answer 15

empereur car 4 docteurs de Bologne disent qu’il était le domignium mondi

Question 16

question qu’on se pose sur le droit romain en france

Answer 16

droit romain est droit du saint empire
a quel point les sujets de France soumis au romain ont pas pour supérieur indirect le saint empereur

Question 17

pour répondre à la question, roi fait quoi

Answer 17

rappelle les principes qui fondent son indépendance politique et juriduqe

Question 18

indépendance politique

Answer 18

assuré action des légistes depuis XIIIe. “imperator est in regno suo”.
pape confirme avec décrétale : “le roi de France ne reconnait aucun supérieur temporel”

Question 19

indépendance juridique

Answer 19

droit romain aucune valeur législative en France, agit en tant que coutume générale
droit romain est admis dans le royaume en tant que droit coutumier uniquement car le roi le veut bine

Question 20

pouvoir de l’église avant

Answer 20

pas vocation à exercer pouvoir politique par biais du pape, recommandait obéissance au roi

Question 21

mais pouvoir de l’église change

Answer 21

réforme grégorienne qui tend à restaurer prestige de l’église, autorité du pape.
premier envoyé de dieu sur terre : supérieur aux princes
s’appui de la bible, théorie des deux glaives de l’évangile selon Luc qui dit que dieu a confié le glaive spirituel et temporel

Question 22

qui réagit contre la prétention de l’eglise

Answer 22

saint empereur romain germanique et roi de France et surtout Philippe le bel au pape Boniface VIII, 1302

Question 23

événement provoque quoi

Answer 23

cassure relations roi France et pape, surtout sur les impôts

Question 24

probleme de l’impot

Answer 24

Philippe impose membres du clergé et pape s’y oppose
roi envoie deux conseillers au vatican pour convoquer pape en justice
marque début du gallicanisme : théorie roi France est chef de l’église de france

Question 25

résultat de cet événement

Answer 25

roi prend indépendance politique et juridique et refuse que droit canon soit d’application immédiate dans le royaume. peut être reçu qu’abec sa permission
ex : ordonnance de Blois 1579