naissance droit français : section 2 appropriation par roi des droits coutumiers et savants Flashcards
rôle du roi sur les bonnes coutumes
gardien, faire respecter
deux conséquences
- ordre législatif : s’interdit de légiférer domaines régis par coutume (surtout droit privé)
- ordre judiciaire : appelé souvent à confirmer dispositions coutumières
a quoi sert ce rôle, cette confirmation
garantir le contenu des regles coutumières pour confirmer la preuve en justice
le roi peut abolir quoi
les mauvaises coutumes car usage injuste
pour une meilleure connaissance du droit coutumier, le roi ordonne quoi, pourquoi
leur rédaction au XVI
comme ça l royauté contrôle le droit coutumier
quel roi l’ordonne et nom
Charles VII, ordonnance de Montils les tours en 1454. domaine de la justice
établir avec certitude le contenu des coutumes afin de dispenser les parties d’en rapporter la preuve
une seule coutume rédigée
la coutume de bourgogne 1459
procédure dans autre ordonnance
Charles VIII 1498
associe autorité royale et consentement populaire
révision coutumes rédigées
1576 Etats généraux qui le demande car tribunaux ont trouvé des defauts
et découverte de l’imprimerie
qui lance le second mouvement de rédaction des coutumes
les parlementaires : la réformation des coutumes
disposition de cette réformation est meilleure pourquoi
- modernisation de la langue coutumière
- ordonne mieux les textes, réduit nombre de coutumes
- écarter solutions apparaissant comme injuste ou radicale
- rédaction plus savante qui intègre autres sources
conséquence rédaction des coutumes
- fixées, lois écrites
- force, autorité plus grande (ont fait prévaloir généralement les coutumes aux ordonnances royales)
- diminution du nombre
- rédaction et réformation introduit modif de fond dans droit coutumier.
les rédactions et réformations qui introduisent modif de fond dans droit coutumier dû à qui
commissaires royaux animé par
- volonté de réduire droit coutumier
- imposer principes nouveaux justifié par bien commun
- permettre influence droit romain, introduit principes droit romain
deux pouvoirs politiques ennemis du roi de frane
saint empereur romain germanique et pape
saint empire germanique restauré
962 par papauté, héritier de tradition de empire romain d’occident et empire carolingien
supériorité roi ou empereur
empereur car 4 docteurs de Bologne disent qu’il était le domignium mondi
question qu’on se pose sur le droit romain en france
droit romain est droit du saint empire
a quel point les sujets de France soumis au romain ont pas pour supérieur indirect le saint empereur
pour répondre à la question, roi fait quoi
rappelle les principes qui fondent son indépendance politique et juriduqe
indépendance politique
assuré action des légistes depuis XIIIe. “imperator est in regno suo”.
pape confirme avec décrétale : “le roi de France ne reconnait aucun supérieur temporel”
indépendance juridique
droit romain aucune valeur législative en France, agit en tant que coutume générale
droit romain est admis dans le royaume en tant que droit coutumier uniquement car le roi le veut bine
pouvoir de l’église avant
pas vocation à exercer pouvoir politique par biais du pape, recommandait obéissance au roi
mais pouvoir de l’église change
réforme grégorienne qui tend à restaurer prestige de l’église, autorité du pape.
premier envoyé de dieu sur terre : supérieur aux princes
s’appui de la bible, théorie des deux glaives de l’évangile selon Luc qui dit que dieu a confié le glaive spirituel et temporel
qui réagit contre la prétention de l’eglise
saint empereur romain germanique et roi de France et surtout Philippe le bel au pape Boniface VIII, 1302
événement provoque quoi
cassure relations roi France et pape, surtout sur les impôts
probleme de l’impot
Philippe impose membres du clergé et pape s’y oppose
roi envoie deux conseillers au vatican pour convoquer pape en justice
marque début du gallicanisme : théorie roi France est chef de l’église de france
résultat de cet événement
roi prend indépendance politique et juridique et refuse que droit canon soit d’application immédiate dans le royaume. peut être reçu qu’abec sa permission
ex : ordonnance de Blois 1579
