partie 2 section 2 le droit canon Flashcards
importance du droit canon
régit nombre d’individus, compétence appelé “ratione personae”
distingue du romain car régit nombre de matière
ratione materiare : s’applique aux ecclésiastiques et personnels de l’église : clergé, clerc (individu sous protection de l’église mais prononce pas voeux aussi contraignants que évêques et moines)
pourquoi autant de clerc
car permet de bénéficier du “privilège du For” : si traduit en justice, devant juridictions de l’église. plus clémente que juridiction ordinaire, laïque
ex : pas de peine de mort
matière
mariage, fiançailles, avantage matrimoniaux, tromperie, actes se rattachent à la religion
sources du droit canon
- ancien/ nouveau testament
- écrits des pères de l’église
- décrétales : lettres du pape qu’il envoi suite à une question particulière posée
- conscils : réunion des évêques
quand apparraissent les premières compilations privées
collections canoniques au IXe sous carolingiens
mais contiennent des faux donc peu considéré
Vaste réforme de l’eglise
XI, réforme grégorienne.
en même temos que redécouverte du digeste
pape voulait restaurer son autorité, puissance et donc rassembler textes + importants : collections grégoriennes : collection papale
quand commencent grandes collections canoniques
tardives, commencent XIIe.
s’explique par réforme grégorienne et renaissance intellectuelle avec redécouverte du digeste
premiere compilation
1140 décret de Gratien (moine)
textes + importants du canon et tente de résoudre discordances des texte : Concordia dislordantium canonum : accord canonique discordant : accord canonique discordant
grand succès même si oeuvre privé
décret de gratien fait objet d’enseignement
la glose
ceux qui l’étudient sont des décretistes
autre oeuvres de compilations
les décrétales : réunir nouvelles décrétales prises entre XII et XIII
le sexte Boniface VIII 1298
les clémentines Clément ? 1317
les extravagantes : compilations textes extérieurs aux compilations précédentes
oeuvres ont été rassemblé
XVI : corpus juris canonici Grégoire XIII
valeur officielle
restera en vigueur jusqu’à 1917
