Participation travailleur à la société

Question 1

Bulletin de paie

Answer 1

Chaque paye employeur remet bulletin paye

Question 2

Gains et déduction bulletin paie

Answer 2

Gains;
Salaire brut: avant déduction
Salaire net: après
Déduction;
a) impôt revenu =fédéral&provincial
b) régime rente Québec (pro.)
c) RQAP= provincial
d) assurance-emploi = fédéral
e) cotisation syndicat = syndicat
f) assurances = compagnie assurance
g) régime retraite = organisme placement

Question 3

Pk redistribution richesse

Answer 3

Réduire clivage riche/pauvre = assurer niveau vie minimal tous maximiser potentiel

Question 4

Différentes taxe par qui? (9)

Answer 4

1) impôt revenu (gvrnt fp.)
2) impôt bénéfice (gvrnt fp)
3) TPS (gvrnt f)
4) TVQ (gvrnt p)
5) impôt foncier (municipal)
6) taxe scolaire(services scolaire)
7) taxes d’accises (gvrnt pf)
8) donnes (gvrnt f)
9) exportation/licenses/permis (gvrnt fp &municipal)

Question 5

2 moyens rééquilibrer société

Answer 5

Programmes sociaux
Pol. Fiscales

Question 6

Exemples charges gvrnt

Answer 6

Assurance emploi, allocation familiale, protection l’enfance. Service de garde, aide sociale, services sociaux, système santé/éducation/transport/justice

Question 7

Pol. Fiscales

Answer 7

Varie montant pour promesses électorales, cycle $, réalisation objectif $

Question 8

Types impot

Answer 8

Progressif : augmenté avec revenu
Proportionnel: unique peu importe revenu
Régressif: décroît mesure augmenté

Question 9

Quoi régime fiscal

Answer 9

-qui paye
-base imposition
-taux imposition
-exemptions générales
- deductions générale

Question 10

Quoi système autocotisation

Answer 10

Utilisé Canada: double perception annuelle particulière et entreprises. Cotisation automatiquement déduites salaire via déclaration revenu annuel
- payé par tt ceux revenu Canada

Question 11

Comment imposé citoyen et entreprises

Answer 11

Citoyen revenu
Entreprise bénéfice

Question 12

Types fraudes fiscales

Answer 12

Optimisation fiscale
Évitement fiscal
Évasion fiscale

Question 13

Optimisation fiscale

Answer 13

-réduction légale facture d’impôt à payer (REER REEE crédit d’impôt, don charité)
- enrichir le contribuable

Question 14

Évitement fiscale

Answer 14

-réduction légale mais douteuse
- résultat réduire minimum impôts légalement mais à l’encontre objectif loi (paradis fiscaux, fiducies)

Question 15

Évasion fiscale

Answer 15

-réduction illégale
- ignorer délibérément une partie précise de la loi ( pas déclarer totalement revenues, dmd frauduleuse credit, surévaluer dépenses)

Question 16

Différence évitement et évasion fiscale

Answer 16

Notion moralité et le fait d’agir de façon délibéré qui distingue

Question 17

Caractéristique paradis fiscal

Answer 17

1. Impôts faible ou inexistant
2. Manque échange avec autres pays
3. Manque transparence admin. Régime fiscal
4. Déco. Régime. Avec $ nationale

Question 18

Qu’est-ce que paradis fiscale

Answer 18

a) refuge illégal particuliers situation évasion fiscale ou blanchissement argent
b) moyen légal pour entreprises réduire imposition profits

Question 19

Pk paradis fiscaux nuisible

Answer 19

A) hausse inégalité
- riche payent moin impot, état moin revenu pour services publics
B) problème équité
- tt monde doit payer impôt
- fardeau + lourd moyen et pauvre
C) baisse dvlp $ local
- activité extérieur pays
- peu croissance $ local