Droits, responsabilités et recours du consommateur (droits et responsabilité) Flashcards
Disjonction entre droits et responsabilité
Droit: ce qui est éligible
Responsabilité: obligations, nécessité morale, intellectuelle de réparer une faute, un devoir, un engagement
Qu’implique tout droit?
Responsabilité d’autrui
Droits fondamentaux des consommateurs
Droit d’être en sécurité, droit d’être informé, droit de choisir, droit d’être entendu
À quoi sert la loi sur la protection du consommateur
Protection des intérêts du consommateur
Droits supplémentaires du consommateur
Droit à la satisfaction des besoins de base, droit d’obtenir réparation, droit à l’éducation en matière de consommation, droit de vivre dans un environnement sain
Droit à la sécurité
Être protéger contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie
Droit à l’information
Pouvoir obtenir les infos nécessaires pour faire un choix avisé et être protégé contre la publicité et l’étiquetage malhonnête ou trompeur
Droit d’être entendu
Être représenté dans les sphères ou se prennent les décisions afin que ses intérêt soient pris en considération
Droit de choisir
Pouvoir faire choix à partir variété de produits et services correspondant à ses besoins avec assurance qualité satisfaisante
Droit satisfaction des besoins essentiels
Avoir accès aux biens et services essentiels de base: nourriture adéquate, vêtement, logement, soins de santé, éducation, services publics eau et hygiène
Droit à la réparation des tords
Recevoir un règlement équitable des plaintes justifiés, impliquant compensation pour fausses déclarations, biens défectueux ou des services insatisfaisants
Droit éducation du consommateur
Acquérir le savoir et les aptitudes nécessaires pour être informé, faire des choix tout en étant conscient des droits fondamentaux et des responsabilités du consommateur
Droit envrnt sain
Pouvoir vivre et travailler dans envrnt qui menace pas le bienêtre des générations présentes et futurs
Les droits locaux
-exiger le respect de la Politique d’exactitudes des prix
-obtenir le respect des garanties
Les responsabilités du consommateur (5)
-s’informer
-agir avec diligence
-responsabilités sociales
-responsabilité écologique
-solidarité
S’informer
S’informer pour mieux connaître les biens et les services et s’interroger sur les qualités pour devenir consommateur averti et éclairé
Solidarité
Convaincu que c’est l’union avec d’autres consommateurs qui fait la force d’influence de promouvoir intérêt
Agir avec diligence
Se défendre lorsque la cause est honnête et juste. S’affirmer pour obtenir un accord équitable
Responsabilité sociale
Être conscient influence comportement sur la population (particulier égard personnes défavorisées)
Responsabilité ecologique
Sensible aux effets consommation sur envrnt en limitant gaspillage des ressources naturelles et la pollution
Responsabilité locales (3)
-protéger ses renseignements personnels
-respecter les clauses d’un contrat
-conserver les factures et les preuves d’achat
Droit commerçant
Établir des règles d’échange et de remboursement
Responsabilité commerçant
-respecter les règles d’échange et de remboursement
-respecter les garanties offertes
-afficher les prix ou appliquer la Politique d’exactitude des prix
-respecter les lois concernant la publicité et l’emballage des produits
-assurer le consommateur de la confidentialité des transactions