Organismes payeurs

Question 1

Quelles sont les 3 pièces justificatives de bases pour tout appareillage RAMQ ?

Answer 1

Audiogramme fait par un audiologiste
Attestation de la déficience auditive par audiologiste
Attestation de la nécessité de PA (si binaural doit être marqué)
*tous de moins de 1 an

Question 2

RAMQ : Quel est le critère d’admissibilité pour un 0-11 ans ?

Answer 2

aucun degré de perte

Question 3

RAMQ : Quel est le critère d’admissibilité pour un surdi-cécité ?

Answer 3

aucun degré de perte

Question 4

RAMQ : Quel est le critère d’admissibilité pour un 12-18 ans / 19 ans et + aux études ?

Answer 4

25 dB de perte aux deux oreilles MSP 4 fréquences (500,1000,2000,4000)

Question 5

Qu’est ce que la clause grand-père ?

Answer 5

Droit acquis au binaural (à vie) pour les moins de 18 ans

Question 6

RAMQ : Quel est le critère d’admissibilité pour un dulte 19 ans et plus non étudiant ?

Answer 6

35 dB de perte aux deux oreilles MSP 4 fréquences (500,1000,2000,4000)

Question 7

RAMQ : Quel sont les critères pour avoir droit à un intra pour les 12-18 ans ?

Answer 7

couvert si perte inf ou égale à 70 dB aux 4 fréquences (500,1000,2000,4000)

Question 8

RAMQ : Quel sont les critères pour avoir droit à un intra pour les 19 ans et + ?

Answer 8

couvert si perte inf ou égale à 85 dB aux 4 fréquences (500,1000,2000,4000)

Question 9

RAMQ : Embouts pour les moins de 6 ans, à quelle fréquence on les change ?

Answer 9

3 embouts / an par oreille

Question 10

RAMQ : Embouts pour les 6-11 ans, à quelle fréquence on les change ?

Answer 10

2 embouts / an par oreille

Question 11

RAMQ : Embouts pour les 12-18 ans, à quelle fréquence on les change ?

Answer 11

2 embouts ou prise empreinte coquille / an par oreille

Question 12

RAMQ : Embouts pour les 19 ans et +, à quelle fréquence on les change ?

Answer 12

1 embout ou prise empreinte coquille / an par oreille

Question 13

Quelles sont les garanties sur les PAs et les embouts pour la RAMQ

Answer 13

PA garantie 2 ans
1 ère année montant forfaitaire : aucune facturation
2 -ème année : peut seulement facturer des quart d’heure de réparation

Embout garantie 3 mois sauf allergie

Question 14

RAMQ : Quelles sont les raison d’un remplacement avant 6 ans ? il y en a 5

Answer 14

1. La condition audiologique ou physique du patient a changé suffisamment pour rendre inefficace son aide auditive
2. La capacité du patient à opérer les contrôles a diminué au point de lui rendre impossible la manipulation de l’aide auditive
3. La détérioration précoce de l’aide due à un excès d’acidité de la transpiration, de vapeurs toxiques ou de pollution par poussière
4. Un bris accidentel a causé la détérioration
5. L’estimé de réparation de l’aide avant l’expiration de sa durée minimale excède 70% du coût d’achat de cette aide auditive

Question 15

RAMQ : Quelles sont les raison d’un remplacement après ans ? il y en a 3

Answer 15

16.6 : L’aide auditive ne peut plus fonctionner dans des conditions normales d’utilisation, à l’expiration de sa durée minimale
16.7 : L’estimé de réparation de l’aide, après l’expiration de sa durée minimale, additionné au coût total des réparations depuis l’expiration de sa durée minimale excède 60% du coût d’achat de cette aide
16,8 : Aide perdu, volée ou détruite (aide sinistrée)

Question 16

Aide sociale : quel organisme payeur traite les demandes ?

Answer 16

Les bénéficiaires de cette aide sont traités à travers le programme de la RAMQ en tant que cas RAMQ sur simple présentation de la carte d’assurance maladie, sans particularité administrative.

Question 17

Aide sociale : quelle est la différence entre eux et ceux qui sont sur la RAMQ tout court ?

Answer 17

Ils ont le droit de soumettre leurs factures de piles à l’aide sociales afin d’obtenir l’allocation mensuelle prévue à cette fin.

Question 18

Quel est le règlement routier qui empêche de pouvoir conduire un véhicule spécial (autobus, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus et d’un taxi) avec une perte d’audition selon la SAAQ ?

Answer 18

Perte corrigée ou non, supérieure à 40 dB pour la meilleure oreille sur la MSP.

Question 19

Quelles sont les deux obligations de la CNESST envers les patients ?

Answer 19

• Aucun montant ne peut être réclamé au travailleur pour l’achat, l’ajustement, le remplacement, la réparation ou le remodelage d’une PA ou pour les autres biens et services fournis par un audioprothésiste.
• Prend en charge les coûts d’achat, d’ajustement, de remplacement, de réparation ou de remodelage d’une PA ou autres biens ou services fournis AP

Question 20

CNESST : quelles sont les pièces justificatives de base ?

Answer 20

• Certificat médical de moins de 1 an par ORL
• Décision d’admissibilité
• Audiogramme de moins de 1 an par audiologiste si acquisition, si renouvellement peut être audiologiste ou professionnel de la santé
• Attestation de déficience auditive due au bruit est fait en envoyée par l’ORL
• Facture du manufacturier
• Bon de commande

Question 21

CNESST : quelles sont les 4 conditions pour un renouvellement hâtif ?

Answer 21

1- Conditions auditives du travailleur s’est détériorée depuis le dernier appareillage d’au moins 20 dB HL à au moins deux fréquences entre 500 et 4000Hz à la même oreille (selon médecin) et PA ne peut être reprogrammée pour suivre ce nouveaux déficit (selon AP)
2- Capacité du travailleur à manipuler les contrôles de sa PA a diminué au point qu’il ne peut plus l’utiliser efficacement (selon médecin) même avec télécommande lorsqu’elle est disponible.
3- La détérioration précoce de la PA est due à un excès d’acidité de transpiration, de vapeurs toxiques ou pollution par la poussière et est justifié par test ANSI
4- La survenance d’un bris accidentel

Question 22

CNESST : quelle prothèses peuvent obtenir les patients sans autorisation spéciale ?

Answer 22

PA figurant au programme de la RAMQ
PA d’un montant maximal de 700$

Question 23

CNESST : pour quels types de PA une autorisation spéciale est requise ?

Answer 23

PA d’un montant de plus de 700$
PA à port continu d’un montant maximal de 1800$ par année par oreille (aucun autre montant ne peut être facturé)

Question 24

Que signifie SSNA ?

Answer 24

Service de santé non assurés pour les premières nations et les Inuits

Question 25

Quels sont les critères d’admissibilité pour la SSNA ?

Answer 25

Est un payeur de dernier recours

Accessible aux premières nations inscrits ou admissibles, aux Inuits reconnus qui résident au Canada

Joindre identification complète du patient et certificat médical attestant besoin

Question 26

Quels services sont assurés par la SSNA ?

Answer 26

Appareillage binaural
Entretiens et réparations
Pile et accessoires de nettoyage
ASA
Renouvellement après 5 ans

Question 27

PRIVÉ : quelles sont les deux pièces justificatives de base ?

Answer 27

• Certificat d’un médecin, orthophoniste ou audiologiste attestant la nécessité de prothèses auditives
• Audiogramme de moins de 1 an

Question 28

ACC : qui s’occupe de traiter les demande et la facturation ?

Answer 28

La croix bleue. Elle enregistre les audioprothésistes et traite leur demande d’autorisation et de remboursement de services.

Question 29

ACC : Quels sont les services assurés ?

Answer 29

Appareillage binaural (avec attestation ORL)
Entretiens et réparations
Pile et quelques accessoires sur prescription
ASA
Renouvellement possible après 4 ans selon le besoin