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ESPP > Lois&règlements > Flashcards

Lois&règlements Flashcards

1
Q

Quelle est la mission de l’OAQ ?

A

Assurer la protection du public et la qualité des services professionnels fournis par les audioprothésistes.

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2
Q

Quel est le rôle de l’APAQ ?

A

Étude et défense des intérêts économiques, sociaux, éthiques et scientifiques de ses membres.

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3
Q

Constitue l’exercice de la profession d’audioprothésiste tout acte qui a pour objet …(4)

A

Vendre, de poser, d’ajuster ou de remplacer des prothèses auditives.

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4
Q

Un audioprothésiste ne peut poser les actes décrits à l’article 7 que sur certificat d’un… (3)

A

médecin
orthophoniste
audiologiste
Attestant la nécessité d’une prothèse auditive.

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5
Q

À quel moment l’audioprothésiste peut-il être relevé du secret professionnel ?

A

Avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.

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6
Q

Nommez toutes les informations obligatoires à avoir au dossier patient

A
  • Date d’ouverture du dossier ;
  • Nom, prénom, adresse, numéro de tel, RAMQ, sexe, date de naissance ;
  • Motif de la consultation ;
  • Description du service avec la date ;
  • Description des PAs vendues au patient (marque, modèle, date d’achat, garantie, numéro de série, piles, côté) ;
  • Audiogramme ;
  • TA corrigé ou mesures appareillage in-vivo ;
  • Recommandation faites au patient ;
  • Annotations, certificat, correspondance ;
  • Signature de l’audioprothésiste.
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7
Q

Nommez les composantes physique d’un bureau

A

Salle de consultation isolée
Salle d’attente et réception
Salle d’examen pour des évaluations
Laboratoire avec lavabo
Salle de bain

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8
Q

Nommez tous les équipements obligatoire d’un bureau

A
  • Audiomètre (étalonnage 1x par année obligatoire) incluant les accessoires qui y sont liés
  • Analyseur électroacoustique
    Appareil de mesure post prothétique
  • Otoscope
  • Matériel à prise d’impression
  • ordinateur incluant logiciels de programmations
    -Nécessaire à réparations mineures
    -Nécessaire à asepsie
    Facultatif : multimètre, pièce à main, bac à ultrason.
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9
Q

Doivent être affiché à la vue du public obligatoire (5)

A

Heures régulières d’ouverture de la clinique à l’entrée
Permis d’audioprothésiste
Copie du code de déontologie
Copie du règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des audioprothésistes
Adresse du siège sociale de l’OAQ

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10
Q

qui délivre le permis/certificat de spécialiste?

A

le conseil d’administration

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11
Q

le Conseil d’administration peut-il autoriser une personne a travailler à l’extérieur du Québec?
si oui sous quelle condition?
si non expliquer.

A

oui, avec un permis temporaire valable 1 an et renouvlable.

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12
Q

Pour posséder un permis valable la personne doit posséder ou remplir au moins une de ces trois conditions ? nommer en 2.

A

1- être titulaire d’un diplôme reconnu et valide.
2- avoir une équivalence reconnue
3- être titulaire d’une autorisation pour exercer la profession hors QC.

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13
Q

pour quelles raison le conseil d’administration ne peut pas refuser de délivrer un permis de spécialiste

A

En raison de la couleur, race, sexe, religion ou origine sociale de la personne.

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14
Q

pour quelle raison le conseil d’administration peur refuser de délivrer un permis de spécialiste?

A
  • si une personne a fait l’objet d’une decision disciplinaire hors QC et qui lui imposerait la révocation de son permit au QC.
  • une personne qui est coupable d’une infraction hors QC lui aurait valut une poursuite pénale au QC.
  • une personne qui est coupable d’une infraction au QC
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15
Q

Une personne qui est coupable d’une infraction peut avoir une amande s’élevant à ?

Un entreprise qui est coupable d’une infaction et qui ne respecte pas la Loi peut avoir une amande qui s’éleve à ?

A

pour une personne : 2 500$ à 62 500 $ / chef d’accusation.

pour une entreprise 5000 à 125 000 $ / chef d’accusation.

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16
Q

Quelles sont les conditions qu’une personne doit remplir pour être inscrit au tableau quand elle en fait la demande?

A

1 Être titulaire d’un permis délivré par le CA.

2 verser des cotisations redevable et le montant de la contribution.

3 verser les autre sommes redevable pour les activités reliées a la profession.

4 fournit une garantie contre sa responsabilité professionnelle.

5 A aquitté les frais contre elle et a respecté les ententes de remboursements.

6 A remboursé les imdemnités versé par lOAQ.

7 remplis les conditions et acquitte les frais relié à l’inscription au tableau.

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17
Q

qui dresse le tableau de l’OAQ?

A

La secrétaire de l’OAQ.

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18
Q

quelles sont les infos qui doivent figurer au tableau?

A

le nom de la personne qui en fait la demande.

le nom du bureau ou de l’employeur son adresse et num de téléphone.

l’année de son inscription & celles antérieurs

mention du permis & date d’obtention.

mention si elle a déjà été radiée.

mention si elle a déjà été radiée par une décision du CA avec la decision du CA.

tout autre info demandé par l’OAQ.

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19
Q

Le CA peut-il exiger à l’un de ses membre un examen médical?

si oui sous quelles conditions?

si non pourquoi?

A

Oui, s’il juge qu’un membre présente un état physique ou mentale incompatible avec la profession.

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20
Q

Est-ce que le CA sur recommendation du comité d’inspection ou de discipline, peut radier ou limiter définitivement un professionnel s’il ne complete pas son stage ou ne réussi pas les cours liés à la formation?

A

oui en cas d’échec, de manquement à répétition il peut limiter ou suspendre le droit d’exercer à un professionnel.

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21
Q

si le CA d’une ordre a raison de croire ou est informé que le permis s’est rendu coupable de fraude que peut-il faire?

A

Le CA peut demander une enquête soit faite pour vérifier.
et si la fraude est retenue peut révoquer le permis

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22
Q

Le professionel peut-il utiliser le titre de spécialiste correspondant a une classe de spécialité sans certificat de spécialiste. ?

A

non il doit détenir son certificat de spécialiste.

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23
Q

le professionel pendant la durée de la relation professionnelle avec son patient ne peut pas :

A

Avoir de rapport sexuelles, geste abusifs sexuel et propos abusif avec ses clients ou famille.

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24
Q

Les gestes impliquant lla collusion, corruption,abus de confiance ou influancer quelqu’un a le faire ou planifier de le faire sont jugé comme étant des actes :

A

dérogatoires à la dignité de la profession.

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25
Q

quelle sont les informations que que professionnel doit fournir a la secrétaire de l’OAQ lorsqu’il commence a exercer la profession et les délais?

A

1 où il va exercer sa profession.

2 faire connaitre tous les lieux secondaires où il va exercer.

3 Une adresse électronique

4 Dans un délais de 30 jours.

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26
Q

si un message publicitaire présente un bien ou un service, le professionnel se doit de :

A

s’assurer d’offrir ce service ou se bien conformément a ce qui est affiché dans la publicité.

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27
Q

vrai ou faux, le professionnel peut dire qu’il est sur qualifier selon son niveau d’expérience?

A

Faux
le professionnel ne peut faire de fausse representation sur son degré d’expérience, ni trompeuse ou incomplete lors de services rendus.

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28
Q

à quel moment le patient ne peut pas avoir accès à son dossier?

A

S’il y a des procédures judiciaires enclenchées entre le client et le professionnel.

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29
Q

Pour qui le conseil d’administration tient-il les élections?

A

Pour l’élection du président de l’OAQ et les administrateurs de l’OAQ.

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30
Q

pour quelle durée les administrateurs sont-il élus?

A

Entre 2 et 4 ans, habituellement 3 ans.

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31
Q

quel est la durée d’un mandat pour le président lors de l’élection ?

A

Pour un durée de 2 ans.

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32
Q

combien de fois le même président peut-il être élus?

A

3 fois maximum.

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33
Q

quelles sont les professions incompatibles avec celle d’audioprothésiste? et ne peut pas pratiquer en meme temps que d’être audioprothésiste.

A
  • Médecin
  • Orthopédagogue
  • Orthophoniste
  • Audiologiste
  • Technicien en audiométrie
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34
Q

Est ce que l’AP peut communiquer avec la personne qui fait une plainte contre lui?

A

Non jamais.

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35
Q

Est ce que l’ap peut refuser de communiquer avec un patient et de ne pas retourner ses appels ?

A

non jamais.

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36
Q

Est ce que l’AP peut faire seulement une marque de prothese?

A

Non il doit toutes les offrir a ses clients.

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37
Q

L’AP peut-il s’associer avec une personne ne détenant pas de permis pour exercer la profession?

A

Non en aucun moment.

38
Q

L’AP peut-il offrir des protheses usagées?

A

Oui s’il en a aviser son patient.

39
Q

L’AP peut-il utiliser la papetrie de quelqu’un d’autre et permettre aux autres d’utiliser sa papetrie?

A

non jamais.

40
Q

L’AP peut-il laisser un stagiaire pratiquer sans surveillance ?

A

non.

41
Q

L’AP est-il obliger de participer à un conseil de discipline, d’arbitrage ou d’inspection à la demande de l’OAQ?

A

Oui a moins d’un motif execeptionnel.

42
Q

Si le syndic ou un membre du comité d’inspection communique avec un AP, celui ci doit :

A

communiquer / répondre dans les plus brefs délais.

43
Q

Est-ce qu’un AP peut refuser d’aider un collègue?

A

Oui si son collègue l’interpelle a poser un acte qui va à l’encontre de ses valeurs, principes car il est responsable de ses propres actes.

44
Q

Est ce que l’AP est obligé de partager ses connaissances avec ses collègues et participer aux stages pour former les étudiants. ?

A

Oui sauf si motifs valables.

45
Q

Le professionnel peut-il rendre un service si celui-ci dépasse son niveau de connaissances ou moyen à disposition?

A

Non il est dans l’obligation d’aller chercher l’aide nécessaire

46
Q

Est ce que l’AP peut consulter un collègue de son ordre, un membre d’un autre ordre ou autre personnes ayant les compétences nécessaire pour un avis?

A

Oui.

47
Q

Si l’ap se trouve dans un état pouvant altérer la qualité ou le rendement de son service, peut-il exercer tout de même?

A

Non en aucun cas.
sous aucune substance tel que drogue alcool, fatigue extreme etc.

48
Q

L’AP doit établir un lien de confiance avec son patient pour se faire l’AP se doit de:

A

respecter les valeurs et croyances de son patient et éviter d’être impersonnel.

49
Q

Est ce que l’ap peut intervenir dans les affaires personnels du patient si il en est témoins?

A

Non l’AP doit s’en abstenir quant il n’en relève pas de la profession.

50
Q

L’AP peut-il consulter un confrere ou un autre professionnel pour offrir un service de qualité?

A

oui avec l’autorisation du patient uniquement. Sans autorisation il est tenu par le secret professionnel.

51
Q

est ce que l’AP est obliger de dire a son patient les conséquences et la nature du problème pour lequel le patient a consulté?

A

Oui il doit informer le patient objectivement sur le problème observé.

52
Q

Est-ce que l’AP peut obliger son patient a recevoir le service professionnel pour régler son problème?

A

non

53
Q

Lorsque l’AP donne un avis, un commentaire, une hypothèse ou un conseil, il doit s’assurer que ce qu’il dit n’es pas:

A

contradictoire ou faux.

L’AP doit s’assurer que l’information est véridic avant de fournir un avis.

54
Q

Lorque que patient confit ses protheses à l’ap. Celui-ci, ne peut pas :

A

utiliser les PAs pour d’autres motifs que pour lesquels elle le lui ont été confiées.

55
Q

Est-ce qu l’ap peut décidé de cesser d’exercer pour le compte d’un patient?
si oui pour quels motifs
si non expliquer.

A

oui
s’il y a un conflit d’intéret
s’il y a une perte de confiance
si le patient incite l’AP à des actes dérogatoires et illégaux.

56
Q

Quand l’ap decide de ne plus exercer pour le compte d’un patient que doit-il faire?

A

En aviser le patient
Donner un délais raisonnable avant de cesser l’activité
s’assurer que cela ne cause pas préjudice au patient.

57
Q

Est-ce que l’ap Peut limiter ou exclure sa responsabilité civile personnel dans l’exercice de sa profession?

A

Non

58
Q

pendant combien de temps un audioprothésiste doit-il conserver une copie originale et intégrale d’une publicité?

A

12 mois.

59
Q

un audioprothésiste peut-il recevoir des ristournes ou avantages de la part d’un manufacturier de PA?

A

Non

60
Q

est ce que l’AP peut jeter les documents concernant les patients qui ne font plus affaire avec lui?

A

non il doit les conservés pour une période de 5 ans

61
Q

L’AP peut t-il prêter la PA qui lui a été confiée par un autre patient?

A

non il ne peut pas utiliser la pa pour d’autre fin que pour lesquels elle lui a été confiée.

62
Q

quest ce que l’AP doit faire quand un patient requière son dossier?

A

il doit lui en fournir une copie

63
Q

Peut-on charger des intérêts sur les comptes clients en souffrance (patient doit de l’argent à l’audioprothésiste)

A

Oui, mais il faut que les intérêts soient raisonnables et il faut d’abord avertir le patient.

64
Q

Pendant combien de temps doit-on conserver les dossiers à la suite de la date de dernier service professionnel rendu?

A

pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.
À l’expiration de ce délai, un audioprothésiste peut procéder à la destruction du dossier en s’assurant de préserver la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

65
Q

En tant qu’audioprothésiste, peut-on conclure une entente avec une compagnie de prothèses auditives qui stipule que l’audioprothésiste obtienne une compensation financière sur atteintes d’objectifs de vente d’un nombre X de prothèses auditives.

A

Non, c’est interdit

66
Q

Que doit présenter à la vue du public, un audioprothésiste?

A

son permit d’audioprothésiste

un copie du code de déontologie

les heures d’ouverture de la clinique

une copie du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des audioprothésistes

Il doit également inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse du siège de l’Ordre.

67
Q

Quels sont les éléments que l’on doit retrouver sur les publicités de l’audioprothésiste ?

A

L’audioprothésiste doit indiquer, sur sa carte d’affaires, sa papeterie et dans une déclaration ou un message publicitaire, son nom, son titre, l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel ainsi que, le cas échéant, le nom de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles.

68
Q

Peut-on afficher le nom d’une marque de prothèse sur l’affiche extérieure aux côtés du nom de notre clinique ?

A

Non. Il ne faut pas faire la promotion d’une marque de prothèse.

69
Q

Est-ce que l’audioprothésiste peut, dans sa publicité, utiliser une image d’une prothèse auditive?

A

Oui. L’audioprothésiste doit également y inclure une mention préventive à l’effet qu’une évaluation par un audioprothésiste est requise afin de déterminer si la prothèse auditive convient aux besoins du patient.

70
Q

Est-ce qu’un audioprothésiste peut s’intituler comme étant le spécialiste des prothèses auditives?

A

Non, il ne peut pas, car ce serait une fausse représentation quant à son niveau de compétence

71
Q

Si un référent convainc un patient d’acheter une deuxième prothèse privée, peut-on lui donner un montant d’argent ?

A

Non.
Un audioprothésiste doit s’abstenir de partager ses revenus, profits ou honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre ou qui n’est pas une personne, fiducie ou entreprise visée au Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société

72
Q

Est-ce que l’audioprothésiste peut utiliser une image d’une prothèse auditive sur ses cartes d’affaires ?

A

Non.

73
Q

Combien d’unités de formations continue un audioprothésiste doit accumuler par période de référence ?

A

30 ufc

74
Q

Est-ce qu’un audioprothésiste peut ajouter un témoignage ou un message de reconnaissance qui le concerne dans sa publicité?

A

non

75
Q

Quand est ce que l’audioprothésiste peut cesser d’agir pour le compte d’un patient?

A

Pour un motif juste et raisonnable,
1. perte de la confiance du patient
2. si l’audioprothésiste est en conflit d’intérêt, ou si son indépendance professionnelle peut être mise en doute
3. Si le patient incite à l’accomplissement d’actes illégaux, injustices ou frauduleux

76
Q

Quels renseignements trouvons-nous dans le tableau de l’ordre?

A
  1. nom de personne inscrite
  2. son sexe
  3. nom du bureau et de l’employeur
  4. adresse et numéro de son domicile professionnel
  5. adresse courrier électronique professionnelle
  6. l’année de la première inscription et celle de toute inscription ultérieure
  7. certificat, permis, accréditation ou habilitation que l’ordre à délivré, avec la date de délivrance
  8. mention si la personne à déjà été radiée, limité ou suspendu
  9. tout autre renseignement déterminé par règlement de l’Office.
77
Q

Quels sont les éléments devant être inclus sur le relevé d’honoraire des audioprothésistes?

A

a) son nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son cabinet de consultation et la date du relevé d’honoraires;

b) la marque, le modèle, le genre, le numéro de série de la prothèse auditive, le numéro de la pile et le genre d’embout auriculaire;

c) la nature des services rendus, la description de la garantie de la prothèse auditive, le montant total du relevé d’honoraires incluant le coût de la prothèse auditive et les modalités de paiement.

78
Q

Vrai ou faux : un audioprothésiste peut utiliser un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne?

A

Faux

79
Q

Que doit mentionner un message publicitaire mentionnant un prix, un rabais, un escompte ou une gratuité portant sur un bien autre qu’une prothèse auditive ou sur un service offert?

A

L’audioprothésiste doit mentionner la durée de la validité de ce prix, de ce rabais, de cet escompte ou de cette gratuité, le cas échéant.

80
Q

Si un conflit d’intérêt est présent entre un audioprothésiste et un patient, dans quel cas ce dernier peut continuer à recevoir des services ?

A

25 Si un conflit d’intérêt est présent entre un audioprothésiste et un patient, dans quel cas ce dernier peut continuer à recevoir des services ? Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’audioprothésiste doit en aviser son patient et cesser d’exercer ses activités professionnelles, à moins que le patient consente par écrit, après avoir été informé de la nature du conflit d’intérêts et des faits pertinents qui lui sont rattachés, à ce que l’audioprothésiste continue de les exercer.

81
Q

Dans le dossier patient, l’audioprothésiste peut-il utiliser des abréviations, symboles ou acronymes ?

A

Oui, à conditions que ceux-ci soient d’usage courant, ne sèment pas la confusion et soient facilement lisibles par un confrère.

82
Q

Que doit-on retrouver sur l’anamnèse obligatoirement ?

A

L’anamnèse doit comprendre, mais ne se limite pas, aux :
- Antécédents familiaux
- Pathologies du patient liées à l’audition
- Historique d’exp. aux bruits.
- Caractéristiques physiques pouvant avoir un impact sur le processus d’appareillage.
- Aussi : les principaux besoins du patient quant à l’appareillage

83
Q

À quel moment doit être renouvelée (mise à jour) l’anamnèse ?

A

Au minimum à chaque renouvellement d’appareillage

84
Q

Que doit-on retrouver comme mesures sur une évaluation auditive à des fins audioprothétiques ?

A
  • Des seuils aérien entre 250 et 8000Hz
  • Des seuils osseux entre 250 et 4000Hz
  • Des niveaux d’inconfort tonal au minimum à 500 et 3000Hz
  • Des tests vocaux comprenant le SI et le PI
85
Q

Que doit-on retrouver comme infos sur une évaluation auditive à des fins audioprothétiques ?

A
  • Nom, prénom du patient
  • Date de l’éval.
  • Légende des symboles audio
  • Type de transducteur utilisé
  • Signal vocal utilisé
  • Modèle de l’audiomètre
  • Nom et signature de l’audioprothésiste ayant effectué l’éval.
  • Validité des réponses
  • Adresse où l’éval a été faite
86
Q

Dans quelles mesures une évaluation devient invalide malgré qu’elle contiennent tous les éléments nécessaire ?

A

Si elle a plus de 12 mois ou si elle a moins de 12 mois mais qu’un nouvel élément dans la condition audiologique du patient la rendrait invalide

87
Q

Un audioprothésiste peut-il utiliser le RECD de droite pour l’oreille de gauche ?

A

Permis seulement si les paramètres sont semblables. La raison de l’utilisation d’un tel protocole doit être notée au dossier.

88
Q

Dans quel cas un audioprothésiste peut-il utiliser un RECD moyen lors de ses mesures dans la boite ?

A
  • Si RECD mesuré ne peut être fait,
  • Si RECD mesuré ne peut être fiable
  • Si RECD mesuré n’est pas pris en compte par la méthodologie choisie pour l’appareillage
    *Le tout doit être noté au dossier
89
Q

De quoi est obligatoirement composé une éducation prothétique ?

A

Conseils sur :
- La mise en place
- La manupilation
- L’entretien des PAs
- Protocole de port adapté

90
Q

Quel est le délai maximal pour le suivi prothétique que l’audioprothésiste doit offrir à son patient ?

A

60 jours

ESPP (16 decks)

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