Organisation De La France Flashcards
Date DDHC ?
1789
Date Veme République ?
4 octobre 1958
Séparation des 3 pouvoirs :
Principe de répartition des différentes fonctions de l’État :
Législatif : Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Exécutif : Président de la République et le gouvernement
Judiciaire : vérifier l’application des lois et trancher les contentieux
Parlement :
Chambre haute : Sénat
Chambre basse : Assemblée nationale
Symboles français :
Le drapeau : blanc = monarchie, bleu et rouge = Paris
Devise : liberté, égalité, fraternité
Marianne : révolution
Coq :
14 juillet 1789 : prise de la bastille
Hymne national : Marseillaise (Rouget de l’Isle)
Symboles français :
Le drapeau : blanc = monarchie, bleu et rouge = Paris
Devise : liberté, égalité, fraternité
Marianne : révolution
Coq :
14 juillet 1789 : prise de la bastille
Hymne national : Marseillaise (Rouget de l’Isle)
Assemblée nationale : Nombre Suffrage Durée Président Age minimum
577 députés SUD 5 ans Richard Ferrand 12/09/2018 18 ans
Sénat : Nombre Siège Suffrage Mandat Président
348 Palais du Luxembourg SUI 6 ans renouvelable ts les 3ans Gérard Larcher 2020 : 3eme personnage de l'État (remplace le président en cas de vacances de poste) 24 ans
Sénat : Nombre Siège Suffrage Mandat Président
348 Palais du Luxembourg SUI 6 ans renouvelable ts les 3ans Gérard Larcher 3eme personnage de l'État (remplace le président en cas de vacances de poste)
Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
DÉCRET : Acte exécutoire pris par le Président de lé République ou le 1er ministre
ARRÊTÉ : Décision exécutoire prise par un ministre ou une autorité administrative (préfet, maire)
Qu’est-ce que le JO ?
Journal Officiel : publication officielle qui permet de faire connaître les textes juridiques en vigueur
Le Président de la République :
Type d’élection
Durée du mandat
Pouvoirs
SUD, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours
5 ans
Pouvoirs propres, dont il est le seul à disposer
Pouvoirs partagés, avec le gouvernement
Le 1er ministre :
Nommé par le Président de la République
Détermine et conduit la politique de la Nation, il représente le Président devant le parlement et l’opinion publique
Les ministres :
Nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre
Définition démocratie :
système qui vise à préserve la volonté et l’intérêt du peuple
Droit public : droit …
- administratif
- constitutionnel
- fiscal
- communautaire
- international
- les finances publiques
Droit privé : droit …
- civil
- pénal
- des affaires
- du travail
- de la propriété
- des successions
- des sûretés
- régimes matrimoniaux
Les 2 grands Ordres Juridictionnels :
- Administratif : rapport entre administration et administrés
- Judiciaire : rapport entre les personnes privées entre elles
- Civil : famille, propriété, filiation, etc …
- Pénal : droit du travail, commercial, des sociétés, etc …
Ordre administratif, 3° de juridiction :
- Tribunal administratif (TA) : 1ère instance
- Cour Administrative d’Appel (CAA) : 2e instance
- Conseil d’État (CE) : juridiction suprême
Ordre judiciaire :
Les juridictions civiles :
- Tribunaux d’Instance (TI) et TGI : 1ère instance
- Cours d’Appel (CA) : 2ème instance (2e ° de juridiction
- Cour de Cassation : Juridiction suprême
Ordre judiciaire :
Les juridictions pénales :
- Tribunaux de police : contraventions
- Tribunaux correctionnels : délits
- Cour d’assises : crimes
- juridictions spécifiques : tribunal pour enfants, cours d’assise pour mineurs
L’organisation administrative française repose sur 3 niveaux :
- La région
- le département
- la commune
La région :
Depus le 1er jeun 2016 : 18 régions (13 métropolitaines + 5 O-M) Hauts de Frane. Guyane Normandie Île de France Grand-Est Bretagne Pays de la Loire Centre Val de Loire Bourgogne Franche Comté Nouvelle Aquitaine Auvergne Rhônes Alpes Occitanie PACA Corse
Les 18 régions :
Conseillers régionaux élus pour 6 ans au SUD
Depuis le 1er juin 2016
13 métropolitaines + 5 Outre Mer
Hauts de France. Guyane
Normandie. Mayotte
Île de France. Guadeloupe
Grand-Est. Martinique
Bretagne. Réunion
Pays de la Loire
Centre Val de Loire
Bourgogne Franche Comté
Nouvelle Aquitaine
Auvergne Rhônes Alpes
Occitanie
PACA
Corse
Les départements :
96 en métropole + 5 outre mer
Conseillers départementaux élus tous les 6 ans, la moitié renouvelé tous les 3 ans
Président du conseil élu pour 3 ans
J-L GLEYZE est président du conseil départemental et président du CASDIS
SDACR :
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
Missions sécurité civile …
-Prévention des risques de toute nature
-Information et l’alerte des populations
-PPBE contre les accidents, les sinistres et les catastrophes
CIC :
Centre Interministériel des Crises (activé sur demande du ministre de l’intérieur)
SGDSN :
Secrétariat Général de La Défense et de la Sécurité Nationale (au service du 1er Ministre)
DGSCGC
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
COGIC
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (activé en permanence, sous tutelle du ministre de l’intérieur) analyse et gère les catastrophe naturelles et technologiques
7 zones de défense de la sécurité Civile :
- Paris (Ile de France)
- Nord : Lille (Nord pas de Calais, Picardie)
- Ouest : Rennes (B-Normandie, H-N, Bretagne, Centre, Pays de la Loire)
- S-O : Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Midi-P, Poitou-Ch.)
- Sud : Marseille (Corse, L-R, PACA)
- S-E : Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes)
- Est : Metz (Alsace, Bourgogne, Ch-Ard, Fr-Ct, Lorraine)
SGZD
Secrétariat Général de Zone de Défense
EMZ
Etat-Major de Zone