Culture Administrative niveau 2 Flashcards
La mise en oeuvre des plans de secours prévus en cas de catastrophe relève de l’autorité :
A – du DDSIS
B – du maire
C – du préfet
D – du président du conseil général
C – du préfet
La police qui vise à maintenir l’ordre public indépendamment des infractions commises en édictant les règles et mesures nécessaires au maintien de l’ordre public est :
A – la police administrative
B – la police judiciaire
C – la police spéciale
D – la police de proximité
A – la police administrative
Dans un département, les pouvoirs de police sont exercés :
A – exclusivement par le préfet
B – exclusivement par les maires
C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune
D – par le DDSIS et le préfet
C – par le préfet au nom de l’État, par les maires au nom de leur commune
La police qui a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs est :
A – la police administrative
B – la police judiciaire
C – la police spéciale
D – la police de proximité
B – la police judiciaire
Le préfet peut se substituer à un maire qui ne prendrait pas les mesures nécessaires à la fermeture d’un ERP qui n’est pas en conformité avec la réglementation :
A – vrai
B – faux
A – vrai
La gestion du budget de l’Union est assurée par :
A – le Parlement
B – le Conseil de l’Union européenne
C le Conseil européen
D – la Commission européenne
D – la Commission européenne
La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée pour une durée de :
A – 3 mois
B – 6 mois
C – 1 an
D – 3 ans
B – 6 mois
L’Union européenne se compose de :
A – 9 États membres
B –12 États membres
C –15 États membres
D –28 États membres
28 États membres
• La Commission européenne se compose de :
A –10 commissaires
B –15 commissaires
C – 20 commissaires
D– 22 commissaires
C – 20 commissaires
Le pouvoir législatif du Parlement s’exerce de différentes manières, parfois en collaboration avec le Conseil de l’UE :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les lois européennes sont adoptées avec l’avis du Comité économique et social des communautés européennes. Celui-ci est consulté :
A – à chaque fois
B – s’il s’agit de son domaine de compétence défini par le traité sur l’Union
C – S’il s’agit d’une loi portant sur une action économique ou sociale
D – la plupart du temps
A – à chaque fois
Le Parlement et la Commission européenne ont des rôles séparés et indépendants :
A – vrai
B – faux
B – faux
Les directives de la législation communautaire doivent être transcrites dans le droit national pour être appliquées :
A – vrai
B – faux
A – vrai
L’Union européenne a pour seule vocation d’agir pour le bien-être social, économique et culturel de ses citoyens :
A – oui, et seulement de l’Europe
B – oui, mais aussi dans le monde entier
C – non, dans d’autres domaines aussi
D – non
B – oui, mais aussi dans le monde entier
Le pouvoir législatif du Parlement ne s’applique pas selon le mode :
A – de la procédure de consultation
B – de la procédure de navette avec le Sénat européen
C – de la procédure de codécision
D – du pouvoir d’avis conforme
B – de la procédure de navette avec le Sénat européen
Les règlements de la législation communautaire doivent être transcrits dans le droit national pour être appliqués :
A – vrai
B – faux
B – faux
Le Conseil de l’Union européenne est une structure originale, qui organise l’Union Européenne au-delà des nations et entre les gouvernements :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les décisions du Conseil de l’Union européenne se prennent selon les modes de :
A – l’unanimité et de l’entente cordiale
B – la majorité qualifiée et du compromis
C – la majorité qualifiée et de l’unanimité
D – l’unanimité et de la majorité absolue
C – la majorité qualifiée et de l’unanimité
L’Union européenne peut être obligée de consulter les acteurs locaux et régionaux pour un ensemble de questions qui les concernent :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Les attributions et les modes de décision du Conseil de l’Union européenne sont définis par :
A – les lois votées par le Parlement
B – le traité de l’Union
C – la Constitution de l’Union européenne
D – le Comité économique et social
B – le traité de l’Union
Au sein de l’Union, la Banque Européenne d’Investissement a pour vocation de financer des projets industriels et commerciaux internationaux :
A – vrai
B – faux
B – faux
Le Conseil européen se réunit deux fois par an pour régler les problèmes insolubles du Conseil de l’UE, ainsi que pour fixer les priorités et les orientations politiques :
A – vrai
B – faux
A – vrai
En tant que citoyen européen, je peux avoir accès à un certain nombre de documents du Conseil :
A – vrai
B – faux
A – vrai
La bonne gestion financière des comptes européens est assurée par :
A – le Conseil de l’Union européenne
B – la Cour des Comptes européenne
C – le Conseil européen
D – la Commission européenne
B – la Cour des Comptes européenne
La Commission européenne a une légitimité démocratique :
A – vrai
B – faux
B – faux
La Commission européenne se compose de 26 directions générales et de 15 services spécialisés pour un total de 15 000 personnes :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Le processus législatif est initié par les travaux de la Commission européenne :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Le principe de subsidiarité respecté par la Commission européenne consiste à :
A – imposer ses décisions aux États membres malgré leur volonté
B – prendre une nouvelle mesure seulement si elle sera plus efficace qu’une mesure prise par les États membres
C – se substituer aux États membres pour les mesures où ces derniers seraient incompétents
D – se substituer aux États membres pour les mesures concernant la politique étrangère et la sécurité
B – prendre une nouvelle mesure seulement si elle sera plus efficace qu’une mesure prise par les États membres
La Cour de Justice des Communautés européennes est chargée du respect de l’application du droit communautaire :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Il n’existe pas encore de normes européennes définissant les engins d’incendie et de secours :
A – vrai
B – faux
B – faux
La monnaie européenne comporte :
A– 7 pièces et 7 billets
B – 8 pièces et 7 billets
C – 7 billets et 9 pièces
D – 7 pièces et 8 billets
B – 8 pièces et 7 billets
Il existe un observatoire des phénomènes racistes et xénophobes coopérant avec le Conseil de l’Europe :
A – vrai
B – faux
A – vrai
L’ouverture des frontières entre les États membres a entraîné simultanément le renforcement et la coordination des contrôles policiers à l’intérieur et aux frontières de l’Europe :
A – vrai
B – faux
A – vrai
L’immigration et les demandes de visa ont été harmonisées. Quelle situation ne permet pas l’admission de ressortissants ?
A –dans le cas d’un regroupement des familles
B – dans le cas d’une activité indépendante ajoutant de la valeur ajoutée au pays d’accueil
C – dans le cas de l’exercice d’une activité commerciale
D – dans le cas de déplacements scolaires
C – clans le cas de l’exercice d’une activité commerciale
L’Union Économique et Monétaire a débuté :
A – avec le traité de Rome
B – le 1” janvier 1999
C – le 1” janvier 2001, avec l’euro
D – est encore en période transitoire
B – le 1” janvier 1999
La réforme des SIS a pour objectif, entre autres, d’améliorer et de différencier la gestion de carrière des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
A – vrai
B – faux
B – faux
Malgré la loi du 3 mai 1996, plusieurs départements n’ont pas encore départementalisé leur gestion des Services d’Incendie et de Secours
A – vrai
B – faux
B – faux
Le SDIS est un établissement public administratif avec les compétences de gestion administrative, juridique et financière :
A – vrai
B – faux
A – vrai
La réforme des Services d’Incendies et de Secours a pour objectif, entre autres, d’améliorer la couverture et la qualité des secours du département :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Le SDIS est administré par un conseil d’administration composé :
A – uniquement de sapeurs-pompiers et présidé par le DDSIS
B – d’élus du département ou des communes, du DDSIS et de sapeurs-pompiers désignés
C – de sapeurs-pompiers désignés par le DDSIS, et du préfet ou de son représentant
D – d’élus du département et des communes,et de sapeurs-pompiers avec voix consultative
D – d’élus du département et des communes,et de sapeurs-pompiers avec voix consultative
Sous l’autorité du président du conseil d’administration, le DDSIS assure :
A – la direction opérationnelle du corps départemental de sapeurs-pompiers
B – le contrôle et la coordination des corps communaux et intercommunaux
C – la direction administrative et financière de l’établissement
D – la direction des actions de prévention relevant du SDIS
C – la direction administrative et financière de l’établissement
Le président du conseil d’administration du SDIS :
A – est désigné par le préfet
B – est le directeur départemental des services d’incendie et de secours
C — est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative
D – est toujours le préfet
C — est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative
Une de ces missions n’entre pas dans les attributions du CODIS, laquelle?
A – rendre compte de l’évolution de la situation au préfet
B – coordonner et soutenir l’action des moyens engagés
C – déclencher les secours disponibles les plus proches du lieu d’alerte
D – permettre la gestion directe des opérations importantes
C – déclencher les secours disponibles les plus proches du lieu d’alerte
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires membres de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours :
A – sont désignés par le DDSIS
B – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 5 ans
C – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 3 ans
D – sont désignés par le préfet
C – sont élus par les sapeurs-pompiers du département pour une durée de 3 ans
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
A – est un officier professionnel du grade de capitaine à colonel
B – peut être un officier volontaire de sapeurs-pompiers
C – est un officier professionnel du grade de commandant à colonel
D – est l’élu du département ou des communes qui préside le conseil d’administration
C – est un officier professionnel du grade de commandant à colonel
L’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département s’appelle le (ou la) : A – CTA
B – CODIS
C – CIRCOSC
D – CATSIS
B – CODIS
Le président du conseil d’administration du SDIS est élu par les membres du conseil d’administration ayant voix délibérative pour une durée de :
A – un an
B – deux ans
C – trois ans
D - cinq ans
C – trois ans
Le conseil d’administration du SDIS se réunit :
A – sur l’initiative de son président, au moins une fois par mois
B – sur l’initiative de son président, au moins une fois par trimestre
C – sur l’initiative de son président, au moins-une fois par semestre
D – sur l’initiative du préfet, au moins une fois par semestre
C – sur l’initiative de son président, au moins-une fois par semestre
Une de ces missions n’entre pas dans les attributions du CTA, laquelle?
A – exercer l’autorité de direction opérationnelle
B – déclencher les secours disponibles les plus proches
C –valider le départ effectif des secours
D – recueillir et valider des demandes de secours
A – exercer l’autorité de direction opérationnelle
La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours est présidée :
A – par le préfet
B – par le président du conseil d’administration
C – par le directeur départemental des services d’incendie et de secours
D – par le médecin-chef du service de santé et de secours médical
C – par le directeur départemental des services d’incendie et de secours
C’est le SDIS qui est compétent pour acquérir les matériels nécessaires aux missions des centres d’incendie et de secours relevant de communes :
A – vrai
B – faux
A – vrai
Le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux réunions du conseil d’administration du SDIS :
A — vrai
B — faux
A — vrai
Le recueil et la validation des demandes de secours sont assurés par le :
A — CTA
B — CODIS
C — ORCOSC
D — COGIC
A — CTA
Le décès d’une personne peut être constaté :
A — par tout sapeur-pompier
B — par un sapeur-pompier titulaire du CFAPSE
C — uniquement par un médecin
D — par un officier de police
C — uniquement par un médecin
Lors d’une intervention sur la voie publique mettant en cause un enfant mineur :
A — il peut être laissé sur place si son état ne nécessite pas d’hospitalisation
B — il doit être emmené systématiquement au commissariat ou à la gendarmerie
C — il doit toujours être ramené à son domicile
D — il doit être ramené auprès de ses parents ou au commissariat ou à la gendarmerie
D — il doit être ramené auprès de ses parents ou au commissariat ou à la gendarmerie
Les sapeurs-pompiers peuvent faire l’objet d’une réquisition administrative prononcée par :
A — un officier de police judiciaire
B — un magistrat
C — le maire en vertu de ses pouvoirs de police
D — le président du conseil d’administration du SDIS
C — le maire en vertu de ses pouvoirs de police
Les sapeurs-pompiers peuvent faire l’objet d’une réquisition judiciaire prononcée par :
A — le maire en vertu de ses pouvoirs de police administratifs
B — le préfet en vertu de ses pouvoirs de police administratifs
C — un officier de police judiciaire, dont le maire
C — un officier de police judiciaire, dont le maire
S’il confère certains droits aux sapeurs-pompiers pour se rendre en intervention urgente, le code de la route ne les autorise pas :
A — à dépasser les limites de vitesse
B — à circuler sur la bande d’arrêt d’urgence des autoroutes
C — à effectuer des dépassements dangereux
D — à être dispensés du port de la ceinture de sécurité
C — à effectuer des dépassements dangereux
Les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV sont dispensés de l’attestation préfectorale de conduite des véhicules sanitaires :
A — vrai
B — faux
B — faux
Il est fait obligation à tout conducteur de VSAV de posséder le permis de conduire depuis :
A — au moins 6 mois
B — plus d’un an
C — plus de 2 ans
D — il n’existe pas de durée minimale
B — plus d’un an
Sur une opération de secours à personnes, le chef d’agrès confronté à un refus de transport :
A — a le pouvoir d’emmener de force la victime à l’hôpital
B — peut s’abstenir de demander par radio un avis médical au SAMU
C — fait remplir par la victime une attestation de refus de transport
D — ne doit pas mentionner ce refus de transport dans son compte rendu d’intervention
C — fait remplir par la victime une attestation de refus de transport
Pour conduire un véhicule des services de lutte contre l’incendie comportant plus de 9 places, il faut être titu¬laire du permis de conduire « transport en commun » :
A — vrai
B — faux
A — vrai
En ce qui concerne le commandement d’une opération de secours, il n’existe pas de distinction entre un sapeur-pompier professionnel et volontaire
A — vrai
B — faux
A — vrai
Le conseil d’administration du SDIS:
A – règle les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant le SDIS
B – assure la direction opérationnelle du corps départemental de sapeurs-pompiers
C – règle les affaires relatives à l’administration du SDIS
D – assure la direction des actions de prévention relevant du SDIS
C – règle les affaires relatives à l’administration du SDIS
