CAD Flashcards
Qu’est-ce qui régit la situation des fonctionnaires ?
Par le Statut Général de la FP
-et non par le code du travail -
Statut général de la FP?
4 lois applicables aux agents des 3 FP
4 lois du Statut de la FP? Loi lePors
13 Juillet 83: Dispositions générales
-Acte 1”Le Pors”
-Accès, droits, obligations, carrière
Acte 2, 3, 4: Organes, carrières, positions, avancement, sanctions, rémunérations…
11 Janvier 84: Acte 2
Relative à la fonction publique d’état
26 Janvier 84: Acte 3
Relative à la fonction publique territoriale
9 Janvier 86: Acte 4
Relative à la fonction publique hospitalière
Dernières modifications apportées au statut général?
-20 Avril 2016: déontologie, droits des fonctionnaires
-06 Août 2019: Transformation de la FP
Recrutement de contractuel?
Dérogation statutaire permet le recrutement en CDD/ CDI de contractuels, vacataires, intérimaires.
Décidé par assemblée délibérante.
Mode principal de recrutement A et B?
Concours
Égalité des Sexes et non discrimination au recrutement ?
Inscrit dans le statut général de la FP
Valeur des principes du statut général de la FP?
Fondement constitutionnel
5 Principes du statut?
- Un emploi public doit être en principe tenu par un fonctionnaire
-Egalité d’accès aux emplois publics
-Droit à la carrière
-Systeme de carrière
-Droit a la mobilité
Droit à la carrière ?
Évolution de carrière garantie par avancement d’échelon et possible par avancement de grade/ promotion interne
Système de carrière ?
Principe de dissociation grade et emploi: Le fonctionnaire n’est pas titulaire de son emploi mais de son grade.
Chaque agent est dans un cadre d’emploi où il sera affecté à un emploi en fonction des besoins du service.
L’employeur a l’obligation de reclasser l’agent au lieu de le licencier -sauf discipline-. C’est une garantie des deux côtés.
Droit à la mobilité ?
Possibilité d’accéder plus facilement a un emploi de même niveau dans une autre administration/ FP/ privé.
M.Guerini?
Ministre de la transformation de la fonction publique
M.Thirion?
Directeur de la DGSCGC
M.Royer?
Adjoint de M.Thirion
M.Papet?
Direction des SP
Mme.Buccio?
Préfète ZSE, AURA, Rhône
Mme.Darmon?
Directeur de cabinet de Mme.Buccio
M.Prevost?
Préfet de l’Isère
M.Bouteille?
Directeur de cabinet de M.Prévost
DDSIS, DDA, PCASDIS Rhône?
CG Clavaud
Col. Didier
Mme.Khelifi
DDSIS, DDA, PCASDIS Isère?
Col HC.Petitpoisson
Col.Favard
Mme Gerin
Préfet, DDSIS 01?
Mme. Bigot-Dekejrer
CG Deregnaucourt
Chiffres Rhône?
6380 SP
111 000 inters
165 000 000 fonctionnement
37 300 000 investissement
hiffres Isère?
85515 inters
830SPP
4330SPV
269 PATS
108 373 410e Fonctionnement
25 680 645e Investissement
M.Doucet?
Maire de Lyon
Nombre de députés Isère, Rhône?
Rhône 14, Isère 11
loi du 13 Aout 2004?
Modernisation de la SC
Modernisation de la SC? (4)
Loi MOSC du 13 Août 2004: Objectif de développer la culture de la sécurité civile.
-La sécurité est l’affaire de tous: apprentissage des gestes
-Mieux se préparer aux risques: PCS..
-Stabiliser les SDIS dans les départements: Conférence nationale des SIS
-Encourager les solidarités: Prise en charge du coût des renforts…
Loi Matras?
Consolide le modèle de SC et modernise les SIS
4 points de la loi Matras?
1.Consolider le modèle de SC:
conduite des interventions, carences, dossier médical partagé avec Med18…
2 Anticiper la gestion des crises:
Conforte les PCS, ajouter les PICS, ajout de risques à la liste exigeant un PCS, renfort de l’information de la population, nomination correspondant SP aux conseils communaux.
3 Conforter l’engagement et le volontariat
Promotions suite à décès/blessure/bravoure
“mort pour le service de la république”, pupilles de la république, rôle du SPV en entreprise, peines outrage aggravées.
4 Expérimentation numéro unique?
-Sur 2 ans
-3 modèles testés: 18/17/15- 18/15- 15/SSSM
-Contrôle par les intervenants et évaluation
-Obligation aux opérateur d’acheminer les com’s urgentes
Indicatif Préfet Zone?
Athos
Indicatif Préfet de zone délégué à la sécurité?
Rodin
Indicatif Préfet Région?
Colbert
Indicatif Chef d’état-major du COZ?
Perceval
Indicatif Préfet du Département?
Aramis
Indicatif Directeur de cabinet?
Porthos
Indicatif Sous-préfet?
Bazin
Indicatif Chef SIDPC?
Arriel
Indicatif DDSIS?
Lancelot
Indicatif Chef de Groupement Territorial?
Gareth
Indicatif Chef de caserne?
Merlin
Indicatif Médecin-chef?
Hippocrate
Indicatif Médecin SP?
Esculape
Indicatif Médecin-Chef du SAMU?
Heracles
Galon pharmacien?
Vert,
Galon Véto?
Violet