CAD Flashcards

Question

hiffres Isère?

Answer 1

85515 inters 830SPP 4330SPV 269 PATS 108 373 410e Fonctionnement 25 680 645e Investissement

Answer 2

Maire de Lyon

Answer 3

Rhône 14, Isère 11

Answer 4

Modernisation de la SC

Answer 5

Loi MOSC du 13 Août 2004: Objectif de développer la culture de la sécurité civile. -La sécurité est l'affaire de tous: apprentissage des gestes -Mieux se préparer aux risques: PCS.. -Stabiliser les SDIS dans les départements: Conférence nationale des SIS -Encourager les solidarités: Prise en charge du coût des renforts...

Answer 6

Consolide le modèle de SC et modernise les SIS

Answer 7

1.Consolider le modèle de SC: conduite des interventions, carences, dossier médical partagé avec Med18... 2 Anticiper la gestion des crises: Conforte les PCS, ajouter les PICS, ajout de risques à la liste exigeant un PCS, renfort de l'information de la population, nomination correspondant SP aux conseils communaux. 3 Conforter l'engagement et le volontariat Promotions suite à décès/blessure/bravoure "mort pour le service de la république", pupilles de la république, rôle du SPV en entreprise, peines outrage aggravées. 4 Expérimentation numéro unique? -Sur 2 ans -3 modèles testés: 18/17/15- 18/15- 15/SSSM -Contrôle par les intervenants et évaluation -Obligation aux opérateur d'acheminer les com's urgentes

Answer 8

Hippocrate

Answer 9

Aspirant SPV Lieutenant SPV Capitaine classe normale stagiaire Commandant classe normale titulaire Lieutenant-colonel hors classes Colonel classe exceptionnelle

Answer 10

Classe normale Principal SPV/ Classe sup. SPP Infirmier-chef SPV/ Hors classe SPP

Answer 11

Normaux de Capitaine à Colonel

Answer 12

Donner une autonomie aux collectivités afin de mieux répondre aux besoins locaux. Lois de décentralisation 82 et 83

Answer 13

Transfert d'un pouvoir de décision d'une hiérarchie vers l'échelon inférieur.

Answer 14

Se réunit une fois par trimestre pour traiter des affaires du département. Les conseillers départementaux sont élus aux cantonales tous les 6 ans au SUD et le conseil se renouvelle par moitié tous les 3 ans -municipales, régionales-. Budget, collèges, voirie départementale, SDIS -loi du 3 mais 1996 de départementalisation-.

Answer 15

Du 27 Janvier 2014 Clarifie les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales, par niveau: -Région: développement économique, transports, aides aux entreprises. -Département: Action sociale, numérique, solidarité territoriale. -Commune: Mobilité durable, qualité de l'air. Accès aux agglos de + de 400 000 au statut de métropole, ce qui permet d'exercer réellement leur rôles dans plusieurs domaines. Paris, Lyon, Marseille statut particulier.

Answer 16

7 Aout 2015 Nouvelle Organisation Territoriale de la République Confie de niuvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées aux collectivités territoriales.

Answer 17

Décret confirme la compétence de: Administration de médicaments pour overdose d'opiacés, douleurs aïgues. Resucrage et utilisation de stylo en cas de choc, ECG, Recueil de l'hémoglobinémie. Décret portant à 200e la carence+ 12e de l'heure Décret améliorant la NPFR pour les SPV Décret relatif à la comission traitant des "morts pour la république" et leur puille

Answer 18

1er groupe: avertissement, blâme, exclusion 1-3j: sans conseil de discipline. Inscrit 3 ans sauf pour avertissement. 2ème groupe: Radiation du ta, abaissement d'échelon, exclusion 4 à 15 jours. 10 ans. 3ème groupe: rétrogradation, exclusion 16j à 2 ans 10 ans. 4ème groupe: mise à la retraite d'office, radiation.

Answer 19

Saisi par l'administration pour avis consultatif

Answer 20

De secret professionnel De réserve De neutralité De probité D'impartialité De dignité D'effectuer les tâches D'obéissance hiérarchique De se consacrer entièrement à son activité De faire cesser ou prévenir les conflits d'intérêt

Answer 21

D'opinion, D'expression, De grève, Syndical, Formation professionnelle, De participation, De rémunération après service De congès à la protection fonctionnelle, A la protection des auteurs de signalement

Answer 22

D'information

Answer 23

-Concours externe ou interne si + de 3 de SPV, sans concours comme sapeur -18 mini, pas de maxi -Nationalité Française (EU sous conditions) -Diplôme niveau 5 -Jouir de ses droits civiques -Bulletin n°2 vierge -Aptitude médicale

Answer 24

Personne employée par un organisme public dans un emploi permanent, titularisé à un grade dans la hiérarchie administrative.

Answer 25

Le fonctionnaire n'a pas de contrat, il est placé sous un régime de droit public, la loi et le règlement organisent son statut.

Answer 26

Avec les instances de dialogue social et les syndicats.

Answer 27

5.66millions FPT 1.93 FPE 2.52 FPH 1.21

Answer 28

Organisation des corps de sapeurs-pompiers communaux

Answer 29

Loi de sécurité civile de 87> décret de 88 qui attribue les fonctions des SDIS Loi de 82 de décentralisation> Loi de 96 sur la départementalisation des secours, promue grâce au SDACR. C'est la loi la plus structurante avec la loi MOSC

Answer 30

Centre interministériel de Crise, activable en cas d'évènement.

Answer 31

-Direction de: -L'EMZ -COZ

Answer 32

Service interministériel de Défense et de Protection Civile

Answer 33

-1 à 30 membres+ Préfet, le PCASDIS et le président du CD ou un de ses membres qu'il aura désigné. -DDSIS, MCSSSM, 1 SPPO, 1 SPPNO, 1 SPVO, 1 SPVNO, PUD, Comptable avec voix consultatives -Affaires du SDIS, règlement intérieur, budget, nominations, délibérations -Organe éxecutif du SDIS, suite aux lois de 82

Answer 34

Contrats Territoriaux de Réponses aux Risques et Menaces. Complémentaires des SDACR, dans le domaine des risques de sécurité intérieure (notamment NRBC)

Answer 35

Établit les modalités d'interventions en respectant la doctrine et en fonction du SDACR.

Answer 36

-Prévention et évaluation des risques de SC -Préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours -PPBE -SUAP accidents, sinistres, catastrophes te leur évacuation.

Answer 37

RO, SDACR, CGCT, DOCTRINE

Answer 38

Relais entre intervenants et autorités , veille permanente et prise constante d'informations sur situations en cours.

Answer 39

Administrative: Contrôles, interdictions, travail avant évènement. Judiciaire: Constatations, preuves.

Answer 40

Réquisition administrative émanant du préfet pour que les agents effectuent un service minimum sous peine de s'exposer à des poursuites civiles ou pénales. Le recours est légal si l'atteinte à la continuité du service est avérée.

Answer 41

Responsabilité juridique de l'opération

Answer 42

Faute de service: Dysfonctionnement de service, C'est le service comme personne morale qui est en faute. Faute personnelle: Grave et intentionnelle. non-détachable ou détachable en fonction du lien avec le service.

Answer 43

Disciplinaire: répondre devant sa hiérarchie Responsabilité civile: Devant juridiction civile pour réparation Responsabilité pénale: Engage une sanction

Answer 44

L'Ensosp fournit un document indiquant que: Par principe, on garde le plus ancien dans le grade le plus élevé. Les juges auraient considéré qu'un SPP de par sa formation/ pratique/ densité fait du SPP une personne plus aguerrie aux méthodes. Il a donc estimé que celui-ci doit agir, ou du moins aider à agir si le CA paraît hésitant ou en difficulté. Dans tous les cas, les juges estiment qu'a grade identique, un "Sachant" ayant la possibilité d'apporter une solution doit se sentir impliqué et le faire au profit de son collègue.

Answer 45

Constituion de 46 puis aménagements pour assurer la continuité du service public. Loi de 83 prévoit les conditions d'exercice du droit de grève: préavis 5 jours avant par organisations, avec possibles négociations facultatives. Durée, lieux , heure de début doivent être dites.

Answer 46

-le collège des représentants du personnel, élus en CST et désignés en formation spécialisée le cas échéant, par mandat de 4 ans ; -le collège des représentants des collectivités désignés par l’autorité. 7 agents dans la formations spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail si plus de 200 agents. élu pour 4 ans.

Answer 47

L'organisation et le fonctionnement des services ; -Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; -Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition -L’action sociale et participation à la protection sociale complémentaire des agents ; -La formation, l'insertion et la promotion de l'égalité professionnelle ; -Les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Answer 48

-Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure -Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; -veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. -Il procède à l'analyse de certains risques professionnels, -contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. -Il bénéficie d'une compétence générale sur les conditions de travail. 7 a 15.

Answer 49

Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l’autorité territoriale,

Answer 50

Visite suite à évenement ou multiples évenements, enquête pour accident graves.

Answer 51

Examinent les décisions défavorables pour l'agent: discipline, licenciement, refus de titularisation... Une CAP par catégorie.

Answer 52

Elles fixent les orientations générales relatives à l'avancement, la promotion... contestables par recours administratif. Les CAP ne sont plus compétences pour ce travail. Elles sont établies pour 6 ans dans la FPT et révisables. Depuis 2019.

Answer 53

L'autorité territoriale sur avis du CST

Answer 54

Consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les SIS. Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont élus lors de ce scrutin, présidé par le DDSIS.

Answer 55

le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV)

Answer 56

CASDIS: C'est l'autorité, vote le budget, 30 membres max, nominations, délibérations... CAP: Rend un avis sur toute décisions défavorable pour l'agent. Présidé par autorité, 8 représentants. CST: Avis sur évolutions impactant les personnels (LDG), protection sociale, HSE via la FSMSSCT CATSIS: Questions d'ordre ops ou technique. Présidé par DDSIS CCP: CAP pour les contractuels.

Answer 57

Tous les 4 ans, 8 représentants+suppl par CAP et 10 pour la C.

Answer 58

CAP pour les agents contractuels.

Answer 59

Conseiller technique formé au profit du COS sur intervention. Aide à faire appliquer les mesures et la doctrine.

Answer 60

Ensemble de fonctionnaires de même statuts. Divers grades accessibles et des emplois y correspondent. Cela forme la carrière.

Answer 61

Orde et régulation Proction sociale et sanitaire Education et culture Economie

Answer 62

Continuité, Égalité, Mutabilité

Answer 63

Ordonnance: Le gouvernement est habilité à prendre des mesures normalement soumise au vote sans y recourir. Le parlement l'y autorise par la loi d'habilitation. Décret: Promulgue une loi validée par le parlement Arrêté: Acté par le ministre, préfet ou maire. Circulaire: Communication entre autorité et services.

Answer 64

Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur -Inclusion SDIS dans RRF -Exonération de malus écologique pour véhicules sdis -Budget 2023-2027 84milliards, 4 milliards alloués à la sécurité civile -Peine alourdies pour cyberattaque d'un sdis avec conséquences graves -Autorité élargie du préfet en cas de crise, y compris sanitaire avec ars -RRF: Création d'un établissement public d'état dirigé par un CA composé de représentants des SDIS, assurant et exploitant un service de communication mutualisé des service de sécurité et de secours, ainsi qu'un système de communication mobile très haut débit sécurisé pour communications critiques.

Answer 65

RESEAU RADIO DU FUTUR -RRF: Création d'un établissement public d'état dirigé par un CA composé de représentants des SDIS, assurant et exploitant un service de communication mutualisé des service de sécurité et de secours, ainsi qu'un système de communication mobile très haut débit sécurisé pour communications critiques.

Answer 66

84 milliards dont 3.5 pour la SC

Answer 67

Organiser la mise en commun à l’échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR, depuis 2019. Structuration zonale des moyens pour des dépenses mieux réparties et une meilleur couverture. -Edicté par minisètre de l'intérieur-

Answer 68

Contrat Territorial de Réponses aux Risques et aux effets de Menaces Sur la forme du SDACR, le CoTTRIM recense les risques de sécurité dans une approche inter-services de juste suffisance, mettant en évidence les capacités et les points de rupture en cas de crise. Il distingue le risque courant du risque complexe. Il permet une réponse capacitaire et une synergie des acteurs au niveau départemental et zonal.

Answer 69

Contrat Territorial de Réponses aux Risques et aux effets de Menaces Sur la forme du SDACR, le CoTTRIM recense les risques de sécurité dans une approche inter-services de juste suffisance, mettant en évidence les capacités et les points de rupture en cas de crise. Il distingue le risque courant du risque complexe. Il permet une réponse capacitaire et une synergie des acteurs au niveau départemental et zonal.

Answer 70

Pension de base+ retraite additionnelle par points. 75% du revenu annuel moyen, basé sur les 6 derniers mois

Answer 71

59 ans, 164 trimestres à taux plein ou 40 annuités.

Answer 72

Régime spéciale dû au service actif et donc départ plus tôt. La catégorie active a été créée pour prendre en compte le caractère pénible de ce métier.

Answer 73

(durée de service en trimestres+ bonificationsx 75%x Traitement à l'indice)/ 164

Answer 74

Prime de feu pendant 17 ans, enfants, plongée...

Answer 75

1.8% supprimée en 2022, finançait à la base l'intégration de la prime de feu à la retraite mais devait stopper en 2003 ce qui n'a pas été le cas.

Answer 76

4.85, à multiplier par l'indice majoré pour obtenir le traitement de base brut.

Answer 77

Échelon 06, indice majoré 365 (à multiplier par le point d'indice pour obtenir le traitement de base brut)

Answer 78

La commission mixte paritaire députés-sénateurs s'est mis d'accord sur le projet, le sénat à voté le texte mais le gouvernement à utilisé le 49.3 pour ne pas risquer de voir le texte rejeté. Par la suite, la motion de censure n'a pas été votée.

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