Notion et Evolution de la famille Flashcards
Qu’est-ce que la parenté biologique ?
La parenté biologique est le lien du sang entre les membres d’une famille.
Comment se crée la parenté par alliance ?
La parenté par alliance se crée par le mariage, reliant une personne à la famille de son conjoint.
Quel est le rôle du juge aux affaires familiales (JAF) ?
Le JAF traite des conflits familiaux, y compris le mariage, le divorce, la garde d’enfants et les pensions alimentaires.
Quelles sont les limites de l’obligation alimentaire ?
L’obligation alimentaire est limitée aux parents et enfants en ligne directe (ascendants/descendants).
Comment la notion de famille évolue-t-elle dans le droit ?
La notion de famille évolue pour inclure des structures variées comme les familles monoparentales, recomposées et homoparentales.
Quels droits ont les couples homosexuels depuis 2013 ?
Depuis 2013, les couples homosexuels mariés peuvent adopter des enfants.
Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?
L’accouchement sous X est une situation où la mère ne reconnaît pas juridiquement son enfant, empêchant les grands-parents d’établir un lien de parenté.
Quel est l’impact du droit fiscal sur la définition de la famille ?
Le droit fiscal comprend uniquement les personnes à charge vivant sous le même toit.
Quelles évolutions législatives ont eu lieu entre 2021 et 2022 concernant la PMA ?
La PMA a été ouverte aux couples de femmes et aux célibataires.
Quels défis persistent pour les familles recomposées ?
Des vides législatifs persistent, et de nouvelles adaptations sont envisagées pour accorder plus de droits aux tiers ayant un rôle parental.
Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?
C’est un processus qui permet à une mère de donner naissance sans révéler son identité, protégeant ainsi les mères et prévenant les infanticides.
Quel est le principal débat autour de l’accouchement sous X ?
Le débat concerne le droit des enfants à connaître leurs origines.
Quand a été créé le mariage posthume en France ?
Le mariage posthume a été créé en 1959.
Quel était l’objectif initial du mariage posthume ?
Donner un statut légitime aux enfants de défunts.
Quelles lois ont contribué à l’égalité hommes femmes dans le droit de la famille ?
La loi Ferry pour l’éducation mixte et la suppression des incapacités juridiques en 1965.
Quelle loi a changé la situation des enfants naturels ?
La loi de 1972 a reconnu les enfants naturels et leur a accordé des droits égaux.
Quel changement a été apporté par la loi de 2013 concernant l’attribution du nom ?
Elle a permis d’accoler les noms des parents et a établi un ordre alphabétique en cas de désaccord.
Quelles protections ont été mises en place pour l’adoption depuis 1923 ?
L’adoption est strictement réglementée, avec des réformes majeures en 1966 et 2005.
Quel est l’objectif des lois de bioéthique en France ?
Encadrer la PMA et interdire la GPA pour protéger les femmes contre l’exploitation commerciale de leur corps.
Quels nouveaux modèles familiaux ont été reconnus par le droit de la famille ?
Les familles recomposées et homoparentales.
