Note-express n° 52694 RPJ en mobile Flashcards
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
Donner le sommaire de cette instruction?
PRIMO : PRINCIPE D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
SECUNDO : COMPENSATIONS SPECIFIQUES POUR LA GM
TERTIO : ROLE DES ECHELONS HIERARCHIQUES
QUARTO : DISPOSITIONS PARTICULIERES
QUINTO : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
PRÉAMBULE
Expliquez quels sont les objectifs de cette instruction?
En raison des spécificités de service liées aux cycles de déplacements des escadrons de gendarmerie mobile et de la nature des missions confiées, les dispositions de l’instruction de référence doivent être aménagées.
La présente note-express a donc pour objet de fixer les modalités d’application de l’instruction de référence aux unités de gendarmerie mobile.
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
PRIMO : PRINCIPE D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Quelles sont les règles d’application du RPJ en GIE Mobile?
PRIMO : PRINCIPE D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Les règles édictée par l’instruction N° 36132 sont d’applications pour la gendarmerie mobile. Néanmoins compte tenu de leur missions spécifiques, un aménagement peut être programmé afin e répondre aux objectifs opérationnels.
Pour tout type de mission, cette période de onze heures de RPJ peut être réduite ou non attribuée. En ce cas, cette situation ouvre droit à un repos physiologique compensateur (RPC). Ce RPC correspond alors au nombre d’heures de repos non attribuées du fait d’une réduction du RPJ.
Dans des cas particuliers (Missions RO,…) , lorsqu’il est impossible de restituer les heures de RPC pour des raisons opérationnelles objectives, les militaires ne perdent pas les heures dues. En compensation, dès l’issue de l’activité génératrice de droits, les militaires bénéficient de dispositifs spécifiques décrits ci-après.
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
SECUNDO : COMPENSATIONS SPECIFIQUES POUR LA GM
Citez et expliquez quelles sont les compensations spécifiques mises en place pour la GM en ça d’impossibilité d’attribution de RPJ ?
SECUNDO : COMPENSATIONS SPECIFIQUES POUR LA GM
Les exigences opérationnelles vécues par la gendarmerie mobile à l’occasion de certaines de ses missions quotidiennes imposent la mise en place de dispositifs compensateurs spécifiques.
Aussi, pour permettre aux militaires de récupérer d’efforts physiques prolongés en cas de non respect du RPJ ou du RPC, les échelons de commandement fonctionnels et organiques peuvent recourir à des compensations spécifiques instaurées à titre collectif ou individuel.
A titre collectif, l’unité de gendarmerie mobile peut :
- être placée par le commandant d’unité, par la région zonale (d’emploi ou organique) ou par la DGGN (SDDOPP/BOP) en astreinte sous délai (réserve d’intervention), à résidence ou en déplacement ;
- disposer d’une ou plusieurs journées supplémentaires d’indisponibilité, uniquement décidées par la DGGN. Pour respecter la récupération physiologique du militaire, cette journée supplémentaire doit être planifiée à une date la plus proche possible du service l’ayant généré.
A titre individuel, le militaire peut disposer :
- d’une autorisation d’absence pour contraintes particulières attribuée par le commandant d’unité ;
- d’une ou plusieurs journées de repos supplémentaires attribuées par le commandant d’unité, la région zonale organique ou la DGGN.
Toutes les compensations spécifiques peuvent être cumulables.
Pour des besoins opérationnels urgents, dans le cas où l’unité est déplacée ou engagée avant le terme de sa période de repos ou de permission, une 1/2 journée de repos est automatiquement portée au crédit des militaires concernés.
En cas de nouveau rappel de l’unité dans une période de moins de trois mois, une journée complète de repos compensateur est obligatoirement créditée à tout militaire rappelé pour chaque nouvel engagement.
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
TERTIO : ROLE DES ECHELONS HIERARCHIQUES
Après avoir citez les échelons hiérarchiques responsables de la conception des services, vous expliquerez leur rôle?
TERTIO : ROLE DES ECHELONS HIERARCHIQUES
Les chefs hiérarchiques en charge de la conception du service sont responsables du suivi et de la gestion individualisée de ces droits.
Les commandants d’escadron sont responsables de:
- l’attribution des droits à repos physiologique et des compensations à accorder aux militaires placés sous leur commandement,
sous le contrôle étroit des commandants de groupement de gendarmerie mobile (GGM) ou des commandants de groupement tactique de gendarmerie (GTG).
Les régions zonales de gendarmerie (section emploi de la gendarmerie mobile - SEGM) sont chargées :
- de suivre et de contrôler les rythmes d’engagements des unités de leur zone et des unités déplacées pour emploi sur leur zone ;
- d’intervenir, le cas échéant, auprès des UZCFM ou de la Préfecture de Police de Paris pour aménager l’emploi des unités afin que les droits à RPJ et RPC soient respectés et accordés ;
- de proposer une ou plusieurs compensations spécifiques à une unité à l’issue d’une forte séquence opérationnelle ;
- de faire appliquer les compensations spécifiques décidées par la DGGN (SDDOPP/BOP).
Toute difficulté dans l’application des présentes règles fait l’objet d’un compte-rendu immédiat au bureau ordre public.
Note Express N°52694 du 16 août 2016
MODALITÉS D’APPLICATION DU REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE MOBILE
QUARTO : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Expliquez les diverses dispositions particulières et leur conséquence sur l’octroi des RPJ / RPC?
QUARTO : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Alpha : Les projections outre-mer
Les déplacements entre la résidence ou le cantonnement et le lieu d’emploi sont inclus dans le temps de travail. Les projections d’unité outre-mer depuis la métropole (relèves ou renforts ponctuels) ne dérogent pas à cette règle.
Dès lors, pour permettre au militaire de récupérer les heures de RPJ non prises, les dispositions suivantes s’appliquent :
- les heures de RPC dues au titre du mouvement aller sont compensées par une plage forfaitaire de 24 heures de RPC attribuée dès l’arrivée de l’unité sur le département ou territoire concerné, une fois les formalités administratives terminées ; les COMGEND d’accueil sont chargés de la bonne attribution de ce droit.
- les heures de RPC dues au titre du mouvement retour sont compensées par une plage forfaitaire de 24 heures de RPC attribuée dès l’arrivée de l’unité à résidence; pour préserver les périodes d’indisponibilité des unités, la DGGN (SDDOPP/BOP) planifie au niveau central et à l’occasion des relèves annuelles cette période de RPC due au titre du mouvement retour.
- Pendant la période de RPC, les militaires sont placés en astreinte sous délai et ne peuvent donc participer à l’exécution d’une mission qu’à titre exceptionnel, lorsque les circonstances l’exigent immédiatement.
Bravo : Les détachements
A l’issue de leur période de détachement, les militaires doivent être à jour de leurs droits à RPJ et RPC. L’attribution de la totalité des droits est à la charge de l’organisme bénéficiaire du détachement.
L’activité des militaires détachés avec cahier de service en renfort dans une unité de gendarmerie départementale ou affectés dans un poste provisoire est comptabilisée par l’unité territoriale de rattachement sous Puls@r service GD. Pour contrôler le rythme d’emploi de ses personnels, les commandants d’escadron (ou de détachement) peuvent solliciter auprès du commandant de l’unité de détachement une extraction statistique des services effectués par les militaires détachés.
Charlie : Les redéfinitions missionnelles
Pour satisfaire les besoins liés à l’ordre public, des redéfinitions missionnelles sont parfois imposées à des unités ( Tel est le cas par exemple, d’un EGM basculant d’une mission de sécurisation (ou de formation) à une mission de MO/RO..
Dans ce type de situation, avant la reprise de la mission initiale, l’unité doit, au besoin, être neutralisée pour se voir attribuer les RPC générés pendant la séquence opérationnelle de MO/RO. En métropole, cette neutralisation est sollicitée par les SEGM organique ou d’emploi et actée par voie de message par la DGGN (SDDOPP/BOP). Pour l’outre-mer, cette neutralisation est sollicitée par le GTG ou le commandant d’EGM et actée par voie de message par le COMGEND.
Delta : Les formations individuelles et collectives
A l’issue des formations ou périodes d’instruction qui nécessitent de préserver le réalisme des entraînements et l’aguerrissement des personnels, les militaires peuvent bénéficier des compensations spécifiques prévues au paragraphe secundo.
