Circulaire n° 119500 Renseignement Flashcards
CIRCULAIRE n° 119500 du 14 mai 2014
RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
PRÉAMBULE
La mission de renseignement est l’une des principales missions de la gendarmerie. Pour la réussite de cette mission la gendarmerie met à profit certaines de ses capacités, citez les, expliquez?
L’instruction du ministre de l’intérieur fixe les orientations pour la mise en œuvre de la réforme du renseignement territorial en indiquant que « la participation de la gendarmerie à la mission de renseignement territorial est essentielle”. Dans ce cadre, la gendarmerie met à profit ses capacités pour :
- participer au renseignement et à l’information des autorités. Il s’agit pour l’essentiel de contribuer à la mission du service central du renseignement territorial (SCRT), seul chargé de centraliser et de transmettre le renseignement territorial aux autorités gouvernementales et administratives. Il s’agit également de concourir à la mission des services spécialisés, notamment pour ce qui ressort de la protection du territoire, de la défense et de la sécurité nationale ;
- traiter les informations permettant aux différents échelons de commandement de concevoir et de conduire leur manœuvre opérationnelle dans leur zone de compétence.
CIRCULAIRE n° 119500 du 14 mai 2014
RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
1.PRINCIPES ET MISSION
La gendarmerie dispose d’une compétence générale pour ce qui concerne le recueil et l’exploitation des informations intéressant la défense et la sécurité nationale, l’ordre et la sécurité publics ainsi que la sécurité économique.
Cette compétence générale induit deux principes :
Citez-les?
- lorsqu’elles relèvent des services du service central du renseignement territorial (SCRT), ces informations leur sont directement adressées par les échelons dédiés (cellules et bureaux renseignement, structures des gendarmeries spécialisées, sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO)) ;
- lorsqu’elles ne relèvent pas des services du SCRT, les informations nécessaires à l’exécution des missions des organismes partenaires (DGSI, DRM, DPSD, etc.) leur sont adressées directement par la gendarmerie.
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RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
1.PRINCIPES ET MISSION
1.1. La mission de renseignement territorial
1.1.1. Périmètre du renseignement territorial
Qu’entend-on par périmètre du renseignement territorial? Citez les champs qui sont exclus de ce périmètre?
1.1. La mission de renseignement territorial
1.1.1. Périmètre du renseignement territorial (1)
Les renseignements recherchés concernent tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires et les phénomènes de violence.
Le Renseignement Territorial s’intéresse à tous les faits de société visant à remettre en cause les valeurs républicaines tels que les dérives sectaires, les phénomènes de repli communautaire et identitaire ainsi que la contestation violente, dont les modes d’expression représentent un risque de trouble à l’ordre public.
Les services du Renseignement Territorial apportent leur concours dans le domaine de l’intelligence économique. Ils peuvent être sollicités ou alertés par les référents sûreté des DDSP et des GGD. Ils peuvent également être consultés par les préfets dans le cadre de la mise en œuvre de la politique stratégique industrielle de l’État et de développement économique des territoires.
Sont exclus du champ de compétence du renseignement territorial :
- la vie interne des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale et notamment l’activité syndicale policière ;
- le domaine de la vie politique concernant les partis institutionnels au plan de leur organisation interne, de la sphère privée des personnes y participant, du contenu des rassemblements organisés par ces partis, des prévisions électorales. Seuls les éventuels aspects touchant à l’ordre public, et uniquement sous cet angle technique (réunion susceptible d’entraîner un afflux important de personnes, rassemblement important de voie publique, annonce d’une contre-manifestation, présence de personnalités gouvernementales ou sensibles), feront l’objet d’une analyse prévisionnelle et d’un suivi par le renseignement territorial.
CIRCULAIRE n° 119500 du 14 mai 2014
RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
1.PRINCIPES ET MISSION
1.1. La mission de renseignement territorial
1.1.2. Principes généraux d’organisation de la mission du renseignement territorial
Citez les principes généraux d’organisation de la mission du renseignement territorial?
1.1.2. Principes généraux d’organisation de la mission du renseignement territorial
- Les services du RT sont chargés de centraliser et transmettre le RT aux autorités gouvernementales et administratives. Traitent les rens recueillis sur l’ensemble du territoire national sur toutes thématiques dont ils ont la charge, en application de leur doctrine et de fonctionnement.
- La Gie contribue de manière essentielle au RT. L’enjeu de la constitution d’1 RT unifié impose de s’appuyer sur les capacités d’animation, de recueil et d’analyse des 2 forces.
- Les RT travaillent au bénéfice des autorités gouvernementales et administratives, ainsi que celles de la PN et GN sous l’autorité des DDSP et DDSP-Coordonateurs zonaux
- Les Cdt de région et groupement expriment des besoins aux services départementaux de rens territorial (SDRT) et peuvent solliciter leur appui opérationnel. Ils sont rendus personnellement destinataires de l’ensemble des notes produites sous double timbre.
- Si Cdt de Cie partage des infos avec le SRT, créé dans certains arrondissements, il rend compte de la nature des changes à l’OAR.
- La Gie participe au fonctionnement du SCRT par le détachement de militaires à tous échelons d’organisation. Tiennent des fonctions de commandement et direction, ou y servent en analystes. A ce titre un officier supérieur est détaché au SCRT en qualité d’adjoint Gie. De la même façon un adjoint police est détaché au SDAO. Ds certains départements, la fonction de chef du SDRT, du SRT ou celle adjoint est assurée par Off de Gie. Ds chaque département un GD est détaché au SDRT pour recherche, centralisation et analyse de rens. Mode de fonctionnement des SRT fait l’objet de txt propre à la PN.
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RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
1.PRINCIPES ET MISSION
1.2. Les différents domaines dans lesquels la gendarmerie est appelée à exercer sa mission de renseignement:
Quels sont les trois domaines majeurs dans lesquels la gendarmerie exerce sa mission de renseignement?
1.2.Les différents domaines dans lesquels la gendarmerie est appelée à exercer sa mission de renseignement
- La mission de renseignement est pour la gendarmerie indissociable de ses autres missions. En effet, l’ensemble des missions opérationnelles se nourrit du renseignement et l’alimente sans cesse.
- Pour conduire ses opérations de la manière la plus adaptée, la gendarmerie nationale doit disposer en toutes circonstances d’une capacité propre d’appréciation. À partir de l’ensemble des renseignements disponibles, l’anticipation opérationnelle consiste à identifier et à hiérarchiser les risques et menaces susceptibles de provoquer l’engagement, à court ou moyen terme, des moyens de la gendarmerie. Liée aux prérogatives de commandement, l’anticipation opérationnelle permet la prise de décision et la préparation d’éventuelles planifications d’opérations. L’analyse des événements survenus permet d’améliorer la connaissance et la perception des menaces et des éventuels « signaux faibles ».
- La recherche du renseignement conditionne également la bonne exécution des missions de police judiciaire, (lutte contre la criminalité organisée, la délinquance itinérante, la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et contre le travail illégal. Chaque échelon de commandement a ainsi toute latitude pour, sans porter préjudice au secret des enquêtes, exploiter les différentes procédures liées à un même phénomène à des fins d’analyse.
- Enfin, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la gendarmerie s’attache à déceler les mouvements subversifs et violents, les phénomènes précurseurs de menaces. Elle s’implique également dans la lutte contre les cybermenaces et, à la faveur des enjeux économiques et territoriaux, dans la mission de protection du patrimoine et la sécurité économique, en visant en priorité les PME.
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RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
2.LE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT
NOMMEZ LES DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE COMMANDEMENT ?
2.1. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
2.2 Les structures au niveau zonal et régional : les bureaux renseignement des régions de gendarmerie
2.3 Les structures au niveau départemental
2.4. Les structures outre-mer et au sein des gendarmeries spécialisées
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RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXÉCUTION PAR LA GENDARMERIE DE SA MISSION DE RENSEIGNEMENT
2.LE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT
APRÈS AVOIR RAPPELÉ LES DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE COMMANDEMENT, EXPLIQUEZ QUELLES SONT LEURS PRÉROGATIVES ?
La Gie s’appuie sur le maillage territorial des unités élémentaires de la GD, mais aussi sur les unités spécialisées (pj, surveillance et inter…). S’appuie aussi sur compétences détenues par les Gie spécialisées ainsi que sur le déploiement de GD à l’étranger et en OPEX.
Le recueil des informations est réalisé par chaque militaire dans le cadre de ses missions quotidiennes quelle que soit son unité, et par les différentes échelons. Il est à titre principal intégré dans le système d’information « base de données de sécurité publique » en vue de son traitement. Conduit en lien étroit, le traitement est essentiellement réalisé à 3 niveaux:
1°) La DGGN (DOE = Direction des Opérations et de l’Emploi)
- Définit les principes et les modalités d’exécution de la mission du rens en Gie
- Anime et centralise, pour la Gie, le rens
- Assure les relations et liaisons avec les organismes centraux concourant à la mission de rens, plus particulièrement le SCRT
- Participe aux travaux interministériels d’analyse
- Traite l’information interne et externe permettant l’alerte des autorités
La DOE est chargée de l’animation du rens qui revient, selon la matière à la SDAO ou SDPJ
L’animation du rens est assurée par :
+ un plan national de recherche du RT
+ l’éditions d’axes de recherche sur BDSP (événement à venir ou en cours)
+ un engagement opérationnel lié à un événement spécifique
+ la centralisation et l’exploitation des rens judiciaires est assuré par le service technique de recherches judiciaire et de documentations (STRJD) leur diffusion décidée par la SDPJ
2°) Les structures zonales / régionales
- Est avec la DGGN, l’un des deux niveaux retenus pour les échanges ou les liaisons principales avec la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure)
- Le lien quotidien d’appréciation et de proposition des priorités d’engagement pour les forces mobiles dans le cadre de l’ordre public et des missions de sécurité publique générale en ZGN
- Le correspondant du préfet de zone dans le cadre de ses attributions en matière de gestion de crise
En région chef lieu de zone l’OAR est l’interlocuteur du chef de SZRT.
Le niveau zonal peut temporairement assurer les missions de la DGGN. L’échelon régional est celui de l’animation et coordination. Au sein du Gpt chef lieu de région (non zonale), l’OAR est l’interlocuteur privilégié du chef SRRT=. Ils échangent dans le cadre du bureau de liaison régional (BLR)
3°) Les structures au niveau départemental
L’OAR groupement :
- Interlocuteur désigné du chef du SDRT. Les actions conduites dans ce domaine sont coordonnées au sein d’un bureau liaison : réunion hebdomadaire (échange rens et info opérationnelles, détecter phénomènes émergents, formaliser et détailler commandes réciproques)
- Il conduit avec cellules rens, de manière centralisée, la manoeuvre du rens et anime l’ensemble des unités du Gpt. Adresse des directives qu’il met à jour périodiquement
- Il transmet les rens au SDRT en tenant compte des besoins qu’il, a exprimé et lui formules des demandes à des fins opérationnelles
- Il suit et analyse le rens d’ordre public et de défense mais aussi de sécurité économique en s’appuyant sur le CORG
- Il veille à la coordination avec les Gpts limitrophes et les unités spécialisées du département, pour ces dernières il centralise l’ensemble des rens au profit du SDRT
- Il construit et entretient un réseau propre de correspondants de son niveau
- Il est l’intermédiaire normal, habituel et attitré pour tt échange de rens et d’infos entre unités du Gpt et services habilités extérieur à la Gie.
- Dans le cadre d’OP JUD, il apporte tous éléments utiles d’appréciation à l’OAPJ
- Il est le garant de la fluidité des transmissions d’info entre Gpt et SDRT.
Cellules rens des Gpts :
- Ss l’autorité de l’OAR, assure la totalité des tâches relevant de la mission renseignement cités ci-dessus
- Ne participent pas au fonctionnement du quart opérationnel mais peuvent être engagés à tout moment au sein d’un PC de crise pour prendre à leur compte la fonction renseignement
- Ont vocation à être engagé sur le terrain de façon planifiée ou d’urgence, en appui de l’OAR ou de l’OAPJ du Gpt.
- Mission principale : orienter la recherche, analyser, synthétiser et diffuser le rens. Etre capteurs à l’égard de certaines sources que les unités ne peuvent traiter.
- Echange entre BDRIJ et CORG pour complémentarité.
4°) Les structures OUTRE-MER et au sein Gie spécialisée
OUTRE-MER : Le CGOM (Commandant de la gendarmerie OUTRE-MER) a toute latitude pour orienter la recherche du rens. Les études, analyses ou synthèses effectuées par les COMGEND (Commandement gendarmerie) sont intégrées en BDSP.
- le cadre juridique peut présenter des spécificités : connaissance des particularismes institutionnels locaux maitrises, territoire par territoire, et impact sur diverses problématiques parfaitement mesuré
- Vision internationale renforcée par la capacité à établir des liens avec les pays voisins est indispensable
- Connaissance des traditions locales comme maitrise de langue ou dialecte sont déterminantes
- Enjeux liés aux vastes zones économiques exclusives qui les entourent doivent être connues et analysés
- Problématique terroriste doit être prise en compte
