Instruction provisoire n° 36132 Position de service et repos Flashcards
INSTRUCTION PROVISOIRE n° 36132 du 8 juin 2016
relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie
Donner le numéro de l’instruction provisoire relative au RPJ ?
N° 36132 du 8 juin 2016
INSTRUCTION PROVISOIRE n° 36132 du 8 juin 2016
relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie
Donner les titres de cette instruction provisoire?
PRÉAMBULE
I. CLASSIFICATION DES POSITIONS DE SERVICE
- Ressource employée
- Ressource immédiatement employable (astreinte immédiate)
- Ressource complémentaire (astreinte sous délai)
- Ressource différée
- Ressource non employable
II. INSTAURATION D’UN REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
- Principe
- Le repos physiologique compensateur
* 2.3. Neutralisation*
- Le repos physiologique compensateur
CONCLUSION
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relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie
PRÉAMBULE
Expliquez quels sont les objectifs de cette instruction?
- chaque militaire doit pouvoir appréhender à tout moment son lien précis à l’emploi
- Ces dispositions garantissent la continuité du service public, la réactivité opérationnelle ainsi que la capacité permanente de montée en puissance de la gendarmerie.
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relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie
I. CLASSIFICATION DES POSITIONS DE SERVICE
Expliquez quel est l’interêt pour la GIE de classifier les positions de services?
Citez les différentes positions des ressources et leurs implications?
Face à une nécessité opérationnelle, le chef engage en priorité les militaires de la ressource employée, puis dans un deuxième temps ceux de la ressource immédiatement employable (astreinte immédiate). Si l’ensemble des militaires composant ces deux ressources s’avère insuffisant pour faire face à un événement, le commandement peut faire appel aux militaires de la ressource complémentaire (astreinte sous délai). En dernier lieu, et selon des modalités expressément définies (1), il peut être fait appel à la ressource différée.
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I. CLASSIFICATION DES POSITIONS DE SERVICE
Citez les différentes positions des ressources et leurs implications?
1.1. Ressource employée
Cette ressource est constituée des militaires commandés de service à l’instant « t », c’est-à-dire commandés pour exécuter une mission quelle qu’en soit la nature (engagement opérationnel, tâche administrative ou logistique, travail d’état-major ou au sein d’une structure d’environnement, etc.).
1.2. Ressource immédiatement employable (astreinte immédiate)
Les militaires qui sont d’astreinte immédiate, c’est-à-dire qui assurent une fonction de permanence ou qui sont en alerte immédiate (cf. annexe II), constituent la ressource immédiatement employable. Cette période est exclue du temps de travail effectif.
1.3. Ressource complémentaire (astreinte sous délai)
Si les nécessités opérationnelles requièrent un renforcement imprévu des moyens engagés, les échelons de commandement disposent d’une ressource complémentaire qu’ils peuvent rappeler, composée des militaires en astreinte sous délai. Il s’agit des militaires qui ne sont pas désignés pour un service ou une permanence, qui ne participent pas à un dispositif d’alerte immédiate ou qui ne bénéficient pas d’une mesure de temps libre.
Pendant cette astreinte sous délai, les militaires disposent, dans un créneau de temps défini, d’une liberté de mouvement. Par défaut, ce créneau est fixé à deux heures.
Le commandant d’unité a toute latitude pour augmenter ou réduire le délai reposant sur une analyse objective des risques en fonction des contraintes opérationnelles et des conditions d’emploi propres à son unité. En cas de rappel, le militaire doit rejoindre au plus vite son unité, sans attendre l’expiration du délai fixé.
L’astreinte sous délai constitue la position par défaut du militaire de la gendarmerie hors les militaires des corps de soutien. Ponctuellement, dans certaines circonstances, ces derniers peuvent être en astreinte sous délai (montée en puissance d’une cellule de crise, etc.).
1.4. Ressource différée
La ressource différée est constituée des militaires qui bénéficient d’une autorisation d’absence, d’un quartier libre, d’un repos hebdomadaire ou d’une permission.
Si les circonstances l’exigent (cas de troubles graves à l’ordre public, de mise en œuvre des plans de secours, de recherche de personne, etc.), ils peuvent être replacés en position de service par le commandement .
1.5. Ressource non employable
Les militaires bénéficiaires d’un congé de maladie, placés dans une position de non-activité (congé de longue durée pour maladie, congé de longue maladie, congé parental, etc.), suspendus de leurs fonctions, constituent la ressource non employable.
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II. INSTAURATION D’UN REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Donner la définition d’un repos physiologique journalier (RPC)?
Une période de repos minimale quotidienne instaurée afin de renforcer la protection de la santé et de la sécurité au travail des militaires de la gendarmerie.
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relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie
II. INSTAURATION D’UN REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Quel est le principe des RPJ?
2.1. Principe
L’octroi d’une période de repos physiologique journalier (RPJ) de onze heures consécutives par période d’activité de vingt-quatre heures est la règle. La période de vingt-quatre heures s’entend par principe de 08h00 à 08h00.
Durant cette période de RPJ, un militaire peut aussi bien être en astreinte (c’est-à-dire assurer une fonction de permanence ou d’alerte, être en astreinte sous délai) ou bénéficier d’une mesure de temps libre (quartier libre ou autorisation d’absence). Son lien à l’emploi reste défini par sa position de service.
Pour des raisons liées aux activités opérationnelles et à l’organisation du service, cette période de RPJ peut, dans le cadre d’un service programmé ou inopiné, être réduite ou non attribuée (garde de 24H). Cette situation ouvre alors le droit à un repos physiologique compensateur (RPC).
Les modalités d’application de cette disposition dérogatoire sont strictement encadrées. Elles sanctuarisent, d’une part, une plage horaire assurant l’octroi de onze heures consécutives de repos physiologique à l’issue du dernier service effectué et assurent, d’autre part, un temps minimal de repos de neuf heures consécutives.
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II. INSTAURATION D’UN REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Expliquez ce qu’est un RPC?
2.2. Le repos physiologique compensateur
Le RPC correspond au nombre d’heures de repos non attribuées du fait d’une réduction du RPJ. Ces heures ne peuvent pas être intégrées dans la ressource différée. Pendant cette période, les militaires sont en astreinte sous délai mais ne peuvent toutefois participer à l’exécution d’une mission qu’à titre exceptionnel, lorsque les circonstances l’exigent immédiatement.
Les modalités d’application du RPC se déclinent différemment selon les services effectués!
Tout militaire qui prend part à un ou plusieurs services entre 23h00 et 05h00 dispose, sauf cas exceptionnels, d’une période de repos physiologique de onze heures consécutives à l’issue du dernier service effectué.
En l’absence de service entre 23h00 et 05h00, les règles suivantes s’appliquent :
- si un minimum de neuf heures consécutives de RPJ est octroyé dans la période de 24 heures, les heures de repos manquantes doivent être accolées à une période de RPJ dans un délai qui n’excède pas 14 jours ;*
- si un minimum de neuf heures consécutives de RPJ ne peut être octroyé dans la période de 24 heures, une période de onze heures est octroyée au militaire à l’issue du dernier service effectué.
Sauf cas particuliers, les RPJ de J et de J+1 doivent être attribués sans modifier le service de J+2. Le RPJ peut donc être réduit et les heures non octroyées réattribuées ultérieurement sous forme de RPC, dans un délai rapproché et accolées à une période de RPJ.
Ces dispositions dérogatoires ne s’appliquent pas lorsque le militaire bénéficie de onze heures de RPJ au cours de la période de 24 heures. Cependant, dans ces conditions, les commandants d’unité ont toujours l’obligation de concevoir un service permettant d’assurer à leurs subordonnés un rythme d’activité équilibré. Ainsi, une attention particulière doit notamment être apportée à l’engagement des personnels ayant effectué un ou plusieurs services dans des créneaux horaires éprouvants (ex : 23h00 - 05h00).
L’attribution de ces périodes de RPC participe au repos physiologique des militaires et nécessite à ce titre une attention particulière de l’ensemble des échelons de commandement. Les chefs hiérarchiques en charge de la conception du service sont plus spécifiquement responsables du suivi et de la gestion individualisée de ces droits.
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II. INSTAURATION D’UN REPOS PHYSIOLOGIQUE JOURNALIER
Expliquez en quoi consiste la neutralisation des RPC?
2.3. Neutralisation
Dans des cas exceptionnels pour des raisons opérationnelles objectives, pour des services atypiques (missions Harpie, service à la mer, missions de surveillance des GOS…) ou pour atteindre des objectifs opérationnels de formation en stage ou en école, le commandant de groupement (ou autorité assimilée) peut décider de ne pas octroyer les RPJ. Dans ce cas, les commandants d’unité veillent aux intérêts de leurs subordonnés pour leur permettre de récupérer des efforts fournis en aménageant le service dans le respect des principes généraux de la protection et de la sécurité des militaires. À l’issue d’une période d’activité soutenue, le commandant de groupement (ou autorité assimilée) peut notamment recourir au dispositif des autorisations d’absence pour contraintes particulières.
