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UV3 P2 > NOTATION > Flashcards

NOTATION Flashcards

1
Q

1/La notation est un acte de commandement au moins ?

A

Annuel

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2
Q

2/Consistant à l’évaluation des ?

A

Qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois du niveau plus élevé .

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3
Q

3/Concerne ?

A

Les sous-officiers et les militaires du rang

EVAT + VDAT

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4
Q

4/Pour être noté lle militaire doit avoir accompli au moins ?

A

120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation
A défaut, il ne sera pas noté. Sa dernière notation lui sera conservée et BNA indisponible sera établi.

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5
Q

5/Les fonctions exercées en tant que représentant militaire ne sont pas prises en considération dans la notation et ne doivent pas apparaître dans la notation; sauf cas particulier ?

A

PEVAT

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6
Q

6/Aucune mention relative à des sanctions ?

A

à l’état de santé du militaire ou à l’avancement ne doit figurer dans la notation. Il peut, en revanche, être tenu compte des faits ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.

Lire :
Consiste notamment à analyser, sous forme objective, les compétences, à apprécier les services rendus et à évaluer les orientations professionnelles de chaque militaire ;
Le notateur indique au noté les axes de progrès le concernant ;
Il prend en compte l’ensemble des activités liées au service exécutées par le militaire durant la période de référence.

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7
Q

7/La notation annuelle comprend les documents suivants :

A

Le bulletin de notation annuel (BNA) ;
Le cas échéant, un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaires (FNI) ;
Les observations, si rédigées sur un autre document (type CR).

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8
Q

8/La règle des « 4 P » ?

A

Performance annuelle :rendre compte de la valeur professionnelle des intéressés.
Promotion : Permettre la sélection des plus aptes au grade supérieur.
Positionnement ou pré-positionnement : Conduire à l’affectation dans chaque poste des plus qualifiés pour les occuper.
Pédagogie : Compréhension par l’ensemble des acteurs de la chaine de notation : noté, notateur, gestionnaire, …

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9
Q

9/Période de notation MDR?

A

Du 01/02 A-1 au 31/01 A
1ère com 01/12 A-1
2ème com 01/02 A

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10
Q

10/Effectif pris en compte dans le calcul des RAC ?

A

MDR présents dans la formation le 31 juillet A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.

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11
Q

11/ Qui peut noter ?

A

PN : OFF, ou sous-off ADJ minimum
DN : CDU
Sont notés les MDR présents dans le groupement le 31 juillet A-1 (sauf cas particuliers)

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12
Q

9/Période de notation sous-off?

A

Du 01/06 A-1 au 31/05 A
1ère com 01/04 A
2ème com 01/06 A

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13
Q

Lire :
Commission de notation :
Elle se réunit avant la 1re communication ;
- Un rôle consultatif limité à la notation ;
- Les notateurs expriment leur besoin en résultat annuel chiffré (RAC) ;
- Elle apporte aux notateurs des éléments d’appréciation leur permettant de situer les militaires entre eux. DOCUMENT CONFIDENTIEL

A

.

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14
Q

12/Etablie sur le feuillet de notation intermédiaire (FNI), elle est obligatoire dans les cas suivants :

A
  • Mutation du notateur ou du noté ;
  • Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
  • Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
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15
Q

13/ Observation du noté lors d’une FNI ?

A

Le noté peut, dans un délai d’un jour franc, formuler des observations sur le FNI ;

  • Ce feuillet ne peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission des recours des militaires ;
  • Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la notation annuelle, cependant elle est obligatoirement jointe au BNA.
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16
Q

14 /Les rubriques du cartouche 1 ?

A

Sont pré-renseignées à l’exception de « l’emploi tenu » ;
- Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers;
- Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre pour les sous-officiers;
Pas de modification à la main (Concerto).

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17
Q

15/Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines ?

A
  • Le domaine militaire ;
    • Le domaine professionnel ou technique ;
    • Le domaine du savoir être.
  • Evaluation uniquement des compétences observées,
    Pas de hiérarchie dans les compétences.
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18
Q

16/ Faire uniquement ressortir les points forts et perfectibles du noté, combien ?

A
  • un maximum de 15 points forts ;
  • un minimum de 3 points perfectibles.

LIRE :

Les points forts et perfectibles représentent les compétences observées qui caractérisent le noté durant la période de notation (points saillants). Ces deux critères d’appréciation sont complétés par un niveau intermédiaire d’évaluation appelé « point normal ou conforme ».
L’instruction n’impose pas de « quota » à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR.
La chancellerie brigade ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la cohérence au sein de son corps.

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19
Q

16/ Obligatoirement renseignés pour tous les militaires à l’aide de 3 critères d’évaluation :

A

FORT/NORMAL/PERFECTIBLE

- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.	 - Les critères « F » et « P » sont inclus dans les minima et maxima, pas le critère « NORMAL ».
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20
Q

17/Compétences non analysées sera cochée uniquement dans les cas suivants :

A
  • sapeurs à l’instruction des contingents février à octobre A-1 ;
    • sergents nommés après le 31 décembre A-1.
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21
Q

18/Ne sont pas renseignées pour les militaires du rang ?

A
  • aptitude au commandement (D. militaire) ;
    • capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
    • capacité d’innovation (D. Pro et tech) ;
    • capacité de synthèse (D. Pro et tech).
22
Q

LIRE : L’utilisation d’un bulletin de notation unique SOFF et MDR demande une attention particulière notamment dans la comparaison des mérites ou des déficiences (notion de relativité) :
- par catégories ;
- par grades.
Les points forts et perfectibles représentent les compétences observées qui caractérisent le noté durant la période de notation (points saillants). Ces deux critères d’appréciation sont complétés par un niveau intermédiaire d’évaluation appelé « point normal ou conforme ».
Définition d’un point « Normal ou Conforme »
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes correspondent à ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté.
- Le point « Normal » concerne la validation des 4 compétences obligatoires, celui-ci est reporté sur le BNA ;
- Le point « Conforme » concerne la validation du reste des compétences observées (38 pour les sous-officiers et 34 pour les militaires du rang), celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
Définition d’un point « Fort »
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
A l’instar des points perfectibles, seuls les points forts repris dans le texte sont considérés comme des points saillants.
Définition d’un point « Perfectible »
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
Les points « perfectibles » repris dans le texte : lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans « l’évaluation des compétences » sont repris dans le texte, on considère qu’il s’agit de faiblesses avérées et répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée.
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est négative.

A

.

23
Q

19/ Il faut cependant différencier 2 types de points « perfectibles » :

A

Les points « perfectibles » non repris dans le texte : lorsque les points perfectibles cochés dans « l’évaluation des compétences » ne sont pas repris dans le texte, on considère qu’il s’agit d’axes de progrès inhérents à l’évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d’expérience du noté.
Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas négative.

24
Q

20/Un processus d’évaluation des compétences cohérent et équitable qui décline en 3 étapes ?

A
  • Etape n° 1 : identification des compétences ;
  • Etape n° 2 : analyse de chaque indicateur ;
  • Etape n° 3 : validation de la compétence.
    Il n’y a pas de hiérarchie dans les compétences, elles s’apprécient en fonction de l’emploi tenu.
25
Q

APTITUDE PHYSIQUE?

A

Cas du militaire apte : celui-ci exécute les épreuves physiques et le résultat reporté sur la grille d’évaluation correspond à son niveau physique constaté pour la période de référence (de 1 à 5).

  1. Cas du militaire exempt total : la case « Exempt » est cochée.
  2. Cas du militaire exempt partiel : celui-ci exécute les épreuves physiques pour lesquelles il est apte. Dans ce cas, la case « Exempt » est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, c’est alors la case « NA » qui est cochée.
26
Q

21/On distingue 2 types de QSR « C » :

A
  • 1re notation dans la catégorie (Sapeur ; Sergent);

- Sortie de la « zone d’excellence ».

27
Q

22/ citez les différentes zones ?

A

De départ : B à D
Le militaire a vocation à être évalué dans la « zone de départ » lors de sa première notation dans la catégorie (de B à D).

D’excellence : XX à B

28
Q

23/2 types de remise en cause de la manière de servir ?

A
  • Baisse significative de la MS ;

* Baisse non-significative de la MS.

29
Q

24/Baisse significative et non significative de la MS ?

A

concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance:
• CRH ;
• QSR « D » au mieux ;
• Points perfectibles repris dans le texte.
Baisse non-significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir est en baisse mais ne justifie pas une évaluation en zone d’insuffisance (zone de transition) :
• CRH ;
• QSR « C » ;
• Pas de point perfectible repris dans le texte.

30
Q

25/La QSR « EXCEPTIONNEL » « XX » ?

A
  • peut être attribuée, par le notateur au 1er degré ;
  • dans la limite de 5% de l’effectif noté ;
  • après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
  • Ce taux est appliqué par grade pour chaque catégorie de personnel .
  • Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
31
Q

26/La QSR « A » ?

A

attribuée doit tendre à ne pas dépasser 20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR;
• Elle peut être attribuée dans la limite de 20 % de l’effectif noté par grade, hors grade de major pour les sous-officiers;

  • Sont déduits de ces droits, le cas échéant, les QSR « XX » attribuées ;
  • Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.
32
Q

27/ Différentes parties des du laïus ?

A

Le militaire
Le Professionnel et le technique
L’homme
Le parcours professionnel et le potentiel

33
Q

28/Observation du noté ?

A

Un délai de huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première communication, pour formuler ses observations ;

  • Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;
  • Si observations : le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté ».
34
Q

29/OBSERVATIONS, 3 cas de figure sont possibles ?

A

Cas n°1: prise en compte totale des observations

Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de modifier ladite notation, sous la forme « je consens à modifier l’ensemble des observations » ;

  • Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
  • Le BNA initial et les observations sont conservés 1 an, puis détruits.

Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations

Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de modifier partiellement ladite notation : « je consens à prendre en compte partiellement les observations » ;

  • Il doit obligatoirement préciser les observations prises en compte et celles qui ne feront pas l’objet de modifications ;
  • Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
  • Le BNA initial est détruit à l’issue d’un délai de 1 an, en l’absence de procédure de recours.

Dans ces 2 cas, le notateur ne peut modifier que les éléments demandés par le noté dans ses observations et uniquement dans le sens du noté.

Cas n°3 : Non prise en compte des observations

Le notateur signe obligatoirement le BNA en y mentionnant sa décision de ne pas modifier ladite notation « je ne consens pas à modifier la notation » ;
Après avoir pris connaissance de la décision, le noté signe une fois de plus la case « observations éventuelles ».

A LIRE

  • Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation à compter du : - 1er février pour les MDR ;
    - 1er juin pour les S/OFF.
  • Retourne la notation au 1er notateur pour la 2nde communication ;
  • La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours dans les 2 mois) ;
  • En cas de refus de signature : imprimé 460*/B/2.
35
Q

29/ AENS ?

A

Aptitude au emplois de niveau supérieur
Indépendamment de l’âge et/ou les diplômes détenus, il doit se positionner sur l’aptitude au grade supérieur.
IMMEDIATE/A TERME/INCERTAINE

36
Q

30/ PRCS?

A

Potentiel aux responsabilités de catégorie superieure.

OUI/A TERME/NON

37
Q

31/Le PRCS ne doit pas être essentiellement motivé par :

A
  • l’inscription du sous-officier à un recrutement officier ;
  • la candidature du MDR à un recrutement sous-officier ou officier ;
    le niveau scolaire.

L’aptitude et le potentiel doivent impérativement être en cohérence avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)

38
Q

32/ 2ème com, partie manuscrite doit avoir ?

A

Un emploi
Une fonction
Un grade
Une projection au grade supérieur

39
Q

33/ Le RAC ?

A
  • 2 - 1 0 +1 + 2
    Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC) ;
    La NGC n’est pas reportée sur le BNA.

Attribution d’un RAC « + 1 » : dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade pour chaque catégorie (arrondi à l’entier sup) ;

Attribution d’un RAC « + 2 » : exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR

L’ attribution des RAC « -2 » et « -1 » doit être justifiée par une nette dégradation de la manière de servir.
S’agissant du RAC « -2 », seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
1 ou 2 RAC en moins n’octroie pas de RAC en plus…
le chef de corps, président de la commission de notation, est garant de la cohérence entre la QSR et le RAC ;XX + 1 ou + 2
A + 1
B 0 ou + 1
C 0
D 0 ou - 1
E - 1
F - 2

40
Q

34/Cas particulier des SGT nommés après le 31 décembre A-1

A

Rappel : la case « compétences non analysées » est obligatoirement cochée ;
En outre, ils ne peuvent être notés à un niveau supérieur à B / 0.

LIRE
Cas particulier des « sapeurs à l’instruction » :
Une fois la notation arrêtée au 2nd degré, le BNA est transmis au notateur du 1er degré pour communication à l’intéressé.

La 2nde communication sera effectuée par le notateur du 1er degré de sa nouvelle affectation.
A l’issue, le noté dispose d’un délai de 2 mois pour formuler un recours auprès de la CRM (démarche personnelle).

41
Q

35/ Échelon exceptionnel du grade de MAJOR ? Proposabilité et attribution.

A

Conditions de proposabilité :
- majors de 35 ans de services au 31/12 de l’année A et 3 ans de grade ;
ou 12 ans et 6 mois de grade de major au 31/12 de l’année A.

Conditions d’attribution : Limité à 25 % du nombre de major + étude de chaque dossier.

42
Q

36/Échelon exceptionnel du grade de Caporal-chef ?

A

Statutaire = attribué à 25 ans de services, dans la limite de 30 % de l’effectif du 12ème échelon

43
Q

37/La Prime de Haute Technicité (PHT) ? Proposabilité et attribution ?

A

Conditions de proposabilité :

  • majors ou ADC titulaire des ESP ;
  • 15 ans de services au 01/12 de l’année A.

Conditions d’attribution : Contingentée
 étude de chaque dossier

+200euros

44
Q

38/ Diplôme de qualification supérieure ?

A

Conditions de proposabilité : (Evolution en cours)

  • minimum 2 ans de grade d’Adjudant ;
  • 12 ans de service au 1er octobre de l’année A;
  • Condition NGC.

Conditions d’attribution : Contingentée
 étude de chaque dossier

45
Q

39/La Prime de Qualification Supérieure (PQS)

A

Attribution : par millésime de DQS et dans l’ordre de la LUA 1, à la vacance de prime.
LUA : liste unique d’ancienneté
+230euros

46
Q

40/Le tableau d’avancement est ?

A

Le tableau d’avancement est annuel pour les sous-officiers et mensuel pour les militaires du rang.

47
Q

41/L’avancement à la Brigade s’effectue ?

A

• exclusivement au choix pour les MDR

au choix et /ou à l’ancienneté pour les SOFF

48
Q

42/NOMINATION CCH ET CPL?

A

LIRE
CAPORAL : Titulaire du CME + CTE dans la spécialité
Filières SPP & SAV : Ordre chronologique et classement dans le PEC
Filière SPE : Nomination par domaine de spécialité.

Nomination caporal = CQT de la spécialité

CAPORAL-CHEF
Filières SPP & SAV : Titulaire du BRECCH - Ordre chronologique et classement dans le PECCH
Filière SPE : Titulaire du BMPE et/ou CQT de la spécialité - Promotion par domaine de spécialité.

49
Q

42/ RIC ?

A 
RIC (Reconnaissance interne des compétences)
RIC Caporal (SP / EM)  -  RIC Caporal-chef (SP)  -  RIC Sergent (SP
Le candidat intègre le vivier d’avancement à l’obtention du dernier des diplômes requis.
Nominations et promotions simultanées.
50
Q

42/L ’ AVANCEMENT – Les règles S/OFF ?

A
  • MAJ – 2 ans min de grade d’ADC, au choix parmi les titulaires des ESP ;
  • ADC – 2 ans min de grade d’ADJ, au choix (P1: 3 ans);
  • ADJ – 2 ans min de grade de SCH, au choix (P1: 4 ans) et à l’ancienneté (11 ans) parmi les titulaires du BSTAT ;
  • SCH – 2 ans min de grade de SGT, au choix (P1: 4 ans) et à l’ancienneté (10 ans) parmi les titulaires du CCGI pour les SP et de la FS2 pour les SPE.
51
Q

ADMISSION STATUT SOC

A
  • Conditions sur la NDS : 6 ans de service dont 2 comme sous-off, FS2 ou CCGI, NGC > ou égale à 1, sanction, habilitation CD VALIDE
  • BUT: ??
  • CONSEQUENCES : ?? / L .A
  • Etude obligatoire à réaliser car CONSEQUENCES DIRECTES NON SUR L’AVANCEMENT DE GRADE MAIS SUR LA CARRIERE .

UV3 P2 (20 decks)

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